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Recherche et société de l'information
Conseil Compétitivité – La réalisation de l’Espace européen de la recherche doit aller plus vite
26-09-2014


Le secrétaire d'Etat luxembourgeois, Marc Hansen, et son homologue lettone, Ina Druviete © Conseil de l'UEAprès avoir évoqué la veille, le 25 septembre 2014, la politique industrielle et le marché intérieur dans la stratégie Europe 2020, le Conseil Compétitivité s’est penché le 26 septembre 2014, sur l’Espace européen de recherche, avec, là aussi, la perspective des objectifs inscrits dans la stratégie Europe 2020.

L'initiative phare intitulée "Une Union de l'innovation", inclue dans la stratégie Europe 2020, donne notamment pour objectif une part de 3 % du PIB pour les dépenses de recherche et développement en Europe d'ici 2020.

Le Conseil a passé en revue les quatre premières années de mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 afin de s’entendre sur les réformes et les ressources susceptibles de contribuer à "la création d'un paysage politique et économique dans lequel l'innovation et la recherche constitueront de nouvelles sources de croissance et d'emploi". Il a pu, pour ce faire, se baser sur la communication du 10 juin 2014 intitulée "Recherche et innovation comme sources de croissance renouvelée", par laquelle la Commission européenne recommandait aux Etats membres de réformer leur politique d’innovation afin de maximiser les effets de leurs dépenses dans un contexte de lente reprise économique.

"À mesure que l'Europe sort de la crise, il apparaît de plus en plus clairement que le soutien aux politiques favorisant la croissance s'est révélé payant", lit-on dans l’introduction de cette communication. La communication rappelait à ce sujet que, en raison de la crise économique, "plusieurs États membres ont réduit les dépenses directes de R&D dans le cadre de leurs efforts d'assainissement budgétaire". Avec une progression de ses dépenses de recherche de 5,8 %, entre 2008 et 2012, le Luxembourg a fait partie des Etats membres qui ont au contraire augmenté leurs investissements.

Le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen, a soutenu les principaux messages de la communication, rapporte le gouvernement luxembourgeois dans un communiqué de presse. Marc Hansen a commenté les trois axes de réforme valables pour tous les États membres : améliorer la qualité du développement de stratégies et du processus d'élaboration des politiques ; améliorer la qualité des programmes,  le ciblage des ressources financières et des mécanismes de financement ; améliorer la qualité des institutions publiques de recherche et d'innovation. Il a souligné la volonté du gouvernement luxembourgeois d’établir un plan de stratégies nationales en matière de Recherche et d’Innovation sur la base des axes prioritaires définis dans la communication.

L’Espace européen de la recherche a franchi une nouvelle étape

Les ministres ont ensuite eu un échange de vues sur le deuxième rapport d’étape de l’Espace européen de la Recherche (EER), publié le 15 septembre 2014 par la Commission européenne.

En 2011, le Conseil européen avait appelé les acteurs aux échelons de l’Union européenne, des États membres et des parties concernées à combler les lacunes restantes et à achever l’EER d’ici à 2014. Cet objectif n’aura pas été tenu. Le deuxième rapport d’étape conclut toutefois que les systèmes nationaux de recherche se sont améliorés dans les Etats membres et que la coopération et la concurrence transnationales sont "optimales". "Les conditions requises pour l’achèvement [de l’EER] et recensées dans la communication EER de 2012 sont désormais en place", y lit-on.

Ce développement positif est visible du fait que les États membres adoptent toujours plus de mesures à l’appui de l’EER et les traduisent dans leurs programmes nationaux de réforme, tandis que "l’UE a intégré l’EER au semestre européen, fournit un financement substantiel pour les mesures de l’EER et encourage le recrutement ouvert, le libre accès aux publications et données ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes au moyen d’Horizon 2020", dit également le rapport.

Dans son intervention, Marc Hansen a évoqué les priorités que le Luxembourg s’est données, notamment la modernisation du système de R&I, l’amélioration de la complémentarité entre les organismes de recherche publics, une coopération transnationale et internationale accrue ainsi qu’une participation plus importante au programme européen Horizon 2020. En outre, il a souligné qu’un pourcentage de 40 % du sexe 'sous-représenté' est désormais fixé dans la nouvelle loi du Fonds National de la Recherche et dans le projet de loi des Centres de Recherche publics. La communication de 2012 intitulée "Un partenariat renforcé pour l’excellence et la croissance dans l’Espace européen de la recherche" comptait parmi cinq axes d’action prioritaires la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la recherche.

La ministre italienne de l’Education, l’enseignement supérieur et la recherché, Stefania Giannini, a déclaré que "la compétitivité européenne a besoin de systèmes de recherche nationaux plus efficaces, d’alignement des stratégies de recherche et de chercheurs de haute qualité" et s’est réjouie que, lors de ce Conseil compétitivité, "un consensus clair est apparu au sujet du besoin d’accélérer la réalisation de l’EER", selon des propos rapportés dans le communiqué du Conseil.

A noter que les ministres ont aussi eu un échange de vues sur le Partenariat euro-méditerranéen renouvelé en matière de sciences, de technologies et d'innovation (PRIMA). Les ministres se sont mis d’accord sur le fait que ce partenariat prendra la forme d’un programme conformément à l'article 185 du TFUE.