Les ministres européens des Transports se sont réunis le 16 et 17 septembre 2014 à Milan pour débattre du financement des infrastructures, à l’occasion d’une réunion informelle à l’initiative de la présidence italienne.

Les ministres ont souligné l’importance d’obtenir des fonds supplémentaires, aussi bien privés que publics. Les besoins d’investissement dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) sont en effet chiffrés à 500 milliards jusqu’en 2020, des prévisions fondées sur une augmentation de 80 % du transport des marchandises et de plus de 50 % du transport des passagers d’ici 2050, selon une note de la présidence italienne. Pourtant, seulement 26 milliards d’euros sont consacrés pour la période 204-2020, via le mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE), à la réalisation de ce réseau central de transport, basés sur neuf corridors principaux. Le (RTE-T) vise à mettre en place les infrastructures et les interconnexions qui servent de base au marché unique, afin d'assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et de soutenir la croissance, l'emploi et la compétitivité dans l'UE.

Les 26 milliards d’euros devaient servir de "capital d’amorçage" et "d’effet de levier", destiné à encourager les États membres à investir davantage afin d'achever les interconnexions et liaisons transfrontalières difficiles, avait expliqué la Commission européenne lors de la présentation de la nouvelle carte des neufs corridors prioritaires en octobre 2013. Dans ce contexte, la Commission européenne a invité les Etats membres le 11 septembre 2014 à présenter des projets pour profiter de la première tranche de ces fonds qui s’élève à 11,9 milliards d'euros.

"Si ces infrastructures sont prioritaires, l'Europe doit faire quelque chose pour permettre la réalisation de ces infrastructures", a averti le ministre italien Maurizio Lupi, en ajoutant : "Est-ce possible de concilier l'inconciliable si l'UE veut que l'on arrive en temps et en heure ?", selon ses propos rapportés par l’Agence Europe.

Les ministres ont par ailleurs mené une "réflexion commune" sur l'application du Pacte de stabilité et de croissance, notamment sa clause pour les investissements, selon le communiqué de la présidence. Cette clause permet à certains pays, qui font des investissements d'avenir grâce aux cofinancements européens, de dévier des objectifs à moyen terme des programmes de convergence. La présidence italienne estime que cette clause "devrait être utilisée pleinement afin de maximiser la dépense pour que les gouvernements investissent dans les projets TEN-T, ajoutant que "ces investissements ont un effet à long terme direct et vérifiable sur la croissance".

Elle met en avant la "faible disponibilité de financements à long terme de la part du système bancaire traditionnel" qui "nécessite de renforcer l’effet de levier des aides nationales et européennes, en attirant la liquidité de la part des investisseurs institutionnels".

D’autres pistes de financement innovant ont été discutées qui pourraient attirer jusqu’à 100 milliards d’investissements supplémentaires

D’autres pistes de financement innovant ont été évoquées, comme celle d'emprunts obligatoires, de garanties, la levée de fonds par l'UE sur le marché des capitaux ou d’un péage, ce qui pourrait attirer jusqu’à 100 milliards d’investissements supplémentaires, estime la présidence italienne. Par ailleurs, un rapport devrait être présenté aux ministres lors du Conseil Transports du 3 décembre 2014 à ce sujet, préparé par l'ancien commissaire aux Transports, Henning Christophersen, deux coordinateurs du RTE-T et la Banque européenne d'investissement. Le rapport devrait déterminer quels sont les instruments financiers les plus appropriés pour quels projets d'infrastructure (par corridor).

Le péage "peut favoriser un système de transports moins congestionné, une plus grande efficacité de la chaîne logistique et produire des fonds supplémentaires", juge la présidence, ajoutant qu’un "cadre européen plus développé est nécessaire afin de surmonter les criticités actuelles". Selon le communiqué du ministre luxembourgeois François Bausch, la Présidence italienne a mis sur la table l’idée de rendre les routes payantes dans l’ensemble de l’Union européenne et d’affecter les fonds ainsi récoltés au maintien et à la rénovation des infrastructures existantes voire même à la construction des projets du réseau européen du transport.

Dans ce contexte, le ministre allemand des Transports, Alexander Dobrindt, a confirmé son projet unilatéral de vignette obligatoire ("Maut") pour les véhicules particuliers en Allemagne, très contesté même à l’intérieur du pays puisqu’il devrait s’appliquer sur toutes les routes et faire payer seulement les automobilistes étrangers (les automobilistes allemands se verraient minorer la taxe sur le véhicule). François Bausch, pour qui le projet allemand constitue une discrimination qui viole les normes européennes, s’est exprimé pour une "approche harmonisée au niveau européen afin d’éviter des distorsions entre États membres", selon un communiqué. Il a également appelé à une "implication encore plus claire de l’Union européenne dans cette question épineuse".

Les ministres des transports reviendront sur ces questions et leur état d’avancement lors du prochain Conseil Transports du 8 octobre 2014 à Luxembourg.