Des fonds supplémentaires devraient être ajoutés au budget 2015 de l'UE pour les politiques de croissance et d'emploi, pour l'éducation, comme le programme Erasmus+ en faveur de la mobilité des étudiants, et pour les activités humanitaires de l'UE dans les régions touchées par la guerre, selon la commission des budgets (BUDG) du Parlement européen qui se réunissait les 29 et 30 septembre 2014. Elle a ainsi recommandé au Parlement dans son ensemble d'annuler les coupes proposées par le Conseil pour les dépenses prévues et réelles.

Le contexte

Pour mémoire, la Commission européenne a présenté le 11 juin 2014 un projet de budget 2015 doté de 142,1 milliards d'euros pour les paiements, soit une hausse de 1,4 % par rapport au budget de 2014 et de 145,6 milliards d'euros de crédits d’engagement, qui représentait une augmentation de 2,1 % par rapport à 2014.

De son côté, dans sa position adoptée en amont au Comité des Représentants permanents (COREPER) le 15 juillet 2014, le Conseil avait proposé de réduire de 522 millions d'euros l'enveloppe de 145,599 milliards prévue pour les engagements, et de 2,1 milliards d'euros le budget de 142,137 milliards pour les paiements.  Une position présentée par le Conseil le 16 septembre devant la plénière du Parlement européen et qui avait suscité des critiques acerbes des députés européens.

En se prononçant sur le sujet le 29 septembre 2014, la commission parlementaire a donc choisi d’annuler toutes les coupes effectuées par le Conseil dans la proposition initiale de la Commission européenne.

La position de la commission BUDG

Le communiqué diffusé par le service de presse du Parlement européen précise ainsi que la commission des budgets "a veillé à ce que des fonds suffisants soient disponibles pour régler les factures de 2013 en ce qui concerne la recherche et le développement, pour lancer des programmes au titre de l'instrument de recherche de l'UE, Horizon 2020, et pour fournir des financements aux petites et moyennes entreprises (PME)".

Les députés ont également augmenté les financements pour Erasmus+ – le programme européen en faveur de la mobilité des étudiants qui rencontre déjà des difficultés pour répondre aux obligations de paiement de cette année –, ainsi que pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis. De plus, ils ont ajouté des fonds pour soutenir les agriculteurs et pêcheurs européens touchés par les sanctions commerciales de la Russie et pour les programmes d'aide humanitaire, notamment en Syrie. La commission BUDG a aussi voté pour allouer davantage de ressources à l'Ukraine et la Palestine.

Par ailleurs, souligne encore le communiqué, les trois nouvelles agences de supervision bancaire – l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) – ont reçu "davantage de ressources que ce qu'avaient proposé le Conseil et la Commission".

"Nous devrions utiliser le budget comme un instrument d'investissement qui contribue à surmonter la crise. Les programmes que nous avons renforcés sont d'une importance stratégique pour l'avenir", a déclaré la rapporteure espagnole S&D, Eider Gardiazábal Rubial, en charge de la majeure partie du budget au Parlement. "Réduire les programmes européens qui visent à favoriser la croissance, créer des emplois, encourager le développement et soutenir l'éducation va à l'encontre des priorités que le Conseil a lui-même définies pour l'UE", a-t-elle encore souligné.

Paiements en suspens

Les députés européens de la commission des budgets ont néanmoins souligné que leur position sur le budget 2015 ne serait effective "que si le Conseil accepte d'effectuer les paiements dus cette année, ce qui empêcherait ainsi que le retard accumulé ne se transforme en effet boule de neige" en 2015, lit-on encore dans le communiqué diffusé par le Parlement.

Il y est encore souligné que "les crises des paiements récurrentes débouchent sur des retards de paiements pour des factures légitimes de PME, d'organisations non gouvernementales, d'étudiants ainsi que d'autres bénéficiaires des financements européens. Les dépenses nettes des divers budgets rectificatifs demandés par la Commission européenne s'élèvent à environ 100 millions d'euros, cependant 4,7 milliards d'euros en ressources supplémentaires seraient nécessaires pour régler les factures dues cette année".

Pour 2015, la commission des budgets a également ajouté 4 milliards d'euros à la proposition initiale de la Commission afin de soutenir des domaines prioritaires et éviter de nouveaux défauts de paiements, dit encore le communiqué.

Prochaines étapes

Le service de presse du Parlement européen précise encore que le montant final qui résulte du vote de la commission BUDG sera calculé avant que cette dernière ne se prononce sur les montants totaux dans une résolution mise aux voix le 7 octobre 2014. Le Parlement réuni en séance plénière prendra position le 22 octobre 2014.

En cas de divergence entre les positions comme cela s’annonce plus que probable, les trois semaines de conciliation avec le Conseil débuteront le 28 octobre 2014. L'objectif est de conclure à temps un accord entre le Parlement et le Conseil sur le budget 2015 qui serait voté le 26 novembre 2014 au Parlement.