L’ABBL a présenté le 2 octobre 2014 une étude visant à faire le point sur le coût de la mise en conformité avec les principales nouvelles réglementations pour les banques de la place financière luxembourgeoise.

Cette étude, basée sur une enquête menée auprès d’environ un tiers des banques de la place, permet à l’ABBL d’avancer des chiffres qui témoignent du "poids de la réglementation sur l’activité des banques".

Près de 1 % du PIB du Luxembourg auraient été affectés à la mise en conformité des banques avec les nouvelles réglementations en 2013

Ainsi, en extrapolant les chiffres reçus à l’ensemble de la place sur la base des totaux bilantaires, ce seraient, selon les auteurs, 382 millions d’euros qui auraient été dépensés en 2013 par les banques pour faire face aux différentes réglementations, ce qui équivaut à 3,6 % du PNB de la place financière, et presque à 1 % du PIB du Luxembourg. "On peut dire que 0,9 % de croissance de PIB ont été affectés à la mise en conformité, avec, malgré tout, des effets induits positifs pour l’économie sous la forme de plus d’emplois et de transferts vers les secteurs de support (immobilier, restauration, conseil, etc.)", avancent ainsi les auteurs de cette étude.

En moyenne, la réglementation représente 41 % des investissements effectués par les banques. La proportion atteint même 67 % des investissements pour les établissements de plus petite taille, ce qui, relève l’ABBL, laisse peu de place pour investir dans le développement des affaires et l’amélioration des services.

En tendance, ajoute l’ABBL, les coûts réglementaires ont progressé de 20 % par an sur les 4 dernières années, tout en sachant que ces chiffres ne tiennent pas compte des besoins en fonds propres occasionnés par des réglementations comme le règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation), ou bien la directive CRD IV.

9 % des ressources humaines du secteur bancaire luxembourgeois sont dédiées totalement au respect de la réglementation

La part du réglementaire dans les effectifs est également considérable, observe l’ABBL. Ce sont 9 % des ressources humaines du secteur bancaire luxembourgeois qui sont dédiées totalement au respect de la réglementation. Pour le segment des banques de petite taille, la proportion monte à 20 % du personnel.

La mesure la plus coûteuse serait le FATCA, "une mesure fiscale américaine sans impact positif pour le secteur financier européen"

L’ABBL a cherché à savoir quelles réglementations auront été les plus coûteuses, et il ressort clairement que l’initiative la plus coûteuse pour la place est le FATCA, "une mesure fiscale américaine sans impact positif pour le secteur financier européen", ainsi que le relèvent les auteurs de l’étude. Une réglementation par ailleurs très mal perçue par les banquiers qui ont répondu à l’enquête. Le budget global de la mise en œuvre de FATCA par les acteurs de la place luxembourgeoise représenterait 74 millions d’euros, dont  25 millions sur 2013. Seul point positif, quoique très limité, la mise en œuvre de cette mesure fiscale pourrait créer 16 postes au Luxembourg.

Suit ensuite le règlement EMIR, dont l’objectif premier est de renforcer la sécurité des transactions, mais qui semble assez mal perçu par les professionnels de la banque, notamment en raison "d’un manque de clarté ressenti sur certaines dimensions". "Il est plus que probable que la manière chaotique avec laquelle cette réglementation a été développée et mise en œuvre a complètement occulté les bénéfices visés", observent les auteurs de l ‘étude. Selon les calculs de l’ABBL, le budget global de la mise ne œuvre du règlement EMIR représenterait 59,7 millions d’euros, dont 18,7 millions sur 2013. "Ces chiffres placent EMIR en tête des réglementations les plus coûteuses sur la place en termes d’investissement de départ, mais dont les coûts seraient cependant plus limités dans le temps", est-il précisé. Pour autant, l’emploi créé du fait de la mise en œuvre de cette réglementation resterait assez limité, de l’ordre de 21 postes, selon les calculs de l’ABBL.

Le budget global de la mise en œuvre de la directive CRD IV représenterait pour la place luxembourgeoise 53,4 millions d’euros, dont 21,6 millions pour 2013 selon les calculs de l’ABBL. Un chiffre auquel il faut encore ajouter les coûts induits par le contenu même des exigences, comme le coût en fonds propres par exemple. L’emploi induit par la CRD IV s’élèverait à 216 postes, dont 21 seraient des emplois créés.

La mise en œuvre de la directive AIFM, perçue comme une opportunité par les banques bien qu’elle impose de nouvelles contraintes, coûterait selon les calculs de l’ABBL 47,3 millions d’euros à la place financière luxembourgeoise, dont 16 millions sur 2013. L’emploi généré par l’AIFMD s’élèverait selon les calculs de l’ABBL, à 218 postes, dont 130 seraient des emplois créés. L’impact sur l’emploi est de loin le plus positif de toutes les réglementations prises en compte dans l’étude.

Enfin, la mise en œuvre du SEPA représenterait pour la place luxembourgeoise un budget global de 34,3 millions d’euros, dont 11,9 millions sur 2013. Selon l’ABBL, 121 postes auraient été nécessaires à sa mise en œuvre, mais aucun poste n’aurait été créé à cette fin. Le coût reste perçu globalement comme trop élevé au regard des bénéfices attendus, relève l’ABBL qui note aussi qu’une large part des efforts repose sur les autres acteurs de l’économie (secteur industriel et des services).

Si le coût de la mise en œuvre de l’échange automatique d’information reste difficile à chiffrer, on peut toutefois noter que l’ABBL a calculé dans cette étude le coût résultant de la perte éventuelle de revenus lié à cette mesure : en extrapolant sur la base des chiffres donnés par les banques qui ont répondu à l’enquête (méthode appliquée pour tous les chiffres globaux donnés dans ce papier, ndlr), l’impact de perte de revenu s’élèverait à 179 millions d’euros pour la place luxembourgeoise. Un chiffre qui paraît "clairement sous-estimé" aux auteurs de l’étude et qui constitue selon eux "un minimum vu le faible nombre de banques ayant fourni des estimations" sur ce point précis.