Après avoir voté le 30 septembre 2014 pour l’annulation de toutes les coupes effectuées par le Conseil dans la proposition initiale de la Commission européenne pour le budget 2015 de l’UE, la commission des budgets du Parlement européen a approuvé le 7 octobre 2014 les montants du budget de l'UE pour 2015, finançant les politiques prioritaires européennes en faveur de la croissance et l'emploi, de l'éducation - notamment le programme Erasmus+ pour la mobilité des étudiants - et de l'aide humanitaire dans les régions touchées par la guerre. Ces montants seront mis aux voix en plénière pendant la session d'octobre.

En annulant les coupes de 522 millions d'euros en engagements et de 2,1 milliards en paiements, effectuées par le Conseil, et en ajoutant même des fonds, par rapport à la proposition de la Commission européenne, dans des domaines prioritaires, la commission des budgets arrive à un montant disponible de 146,3 milliards d'euros en engagements pour 2015 et à 146,4 milliards d'euros pour les paiements réels.

Un outil d'investissement

"Les programmes prioritaires visant à stimuler la croissance, favoriser la compétitivité et encourager la création d'emplois ont été soutenus par le Conseil lui-même. Les États membres n'ont cependant pas concrétisé leur engagement par des fonds suffisants. Le budget de l'UE est un outil d'investissement qui peut fournir des ressources vitales aux petites entreprises, aux ONG et aux autorités locales", a affirmé Eider Gardiazábal Rubial (S&D, ES), en charge de la majeure partie du budget au Parlement.

PME, recherche et éducation

La commission parlementaire a non seulement annulé les coupes effectuées par le Conseil dans le budget 2015, tel que proposé par la Commission, mais a également recommandé d'ajouter 190,5 millions d'euros pour les petites et moyennes entreprises, la recherche ainsi que l'éducation, notamment 24 millions d'euros supplémentaires pour le programme Erasmus+. Une partie de ce montant sera utilisée pour développer les réseaux d'énergie et à large bande de l'UE.

Politique étrangère et supervision financière

Pour permettre à l'UE de répondre à ses responsabilités internationales, la commission des budgets a ajouté 400 millions d'euros à la somme demandée par la Commission européenne pour l'aide humanitaire, par exemple en Syrie, pour les politiques de voisinage (Ukraine) et pour un programme de soutien mené par l'ONU en Palestine.

Elle a également ajouté 6,1 millions d'euros aux fonds alloués par la Commission et le Conseil aux agences de supervision bancaire de l'UE: l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Les agriculteurs et pêcheurs dont les exportations sont touchées par l'embargo russe devraient recevoir respectivement 30 millions et 5 millions d'euros, selon la commission des budgets.

Le fonds européen d'aide aux plus démunis devrait obtenir 16,7 millions supplémentaires, ont ajouté les députés.

Des fonds supplémentaires pour payer les factures

Finalement, la commission parlementaire a annulé les coupes du Conseil dans les fonds disponibles pour régler les factures, ajoutant 4 milliards d'euros à la proposition de la Commission européenne afin de garantir que les factures de programmes en fin de parcours soient payées et d'éviter tout défaut de paiement grave. La commission des budgets a souligné que les besoins en paiements additionnels pour 2014 devaient être réglés avant la conclusion du budget de l'an prochain, dans le but d'éviter que la dette de cette année ne se répercute en 2015.

Prochaines étapes

Le Parlement dans son ensemble prendra position le 22 octobre 2014.

Les trois semaines de conciliation avec le Conseil débuteront le 28 octobre.

L'objectif est de conclure à temps un accord entre le Parlement et le Conseil sur le budget 2015, qui serait voté le 26 novembre par le Parlement et signé par son Président.