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Politique régionale - Traités et Affaires institutionnelles
Comité des régions – Les nouveaux membres luxembourgeois ont été officiellement nommés
28-01-2015


cdrDix élus luxembourgeois ont été officiellement nommés au Comité européen des régions (CdR), l'assemblée politique représentant les pouvoirs locaux et régionaux de l’Union européenne (UE). La délégation proposée par le gouvernement luxembourgeois et formellement approuvée par le Conseil le 27 janvier 2015, siègera au Comité jusqu'en 2020 pour défendre les intérêts des municipalités luxembourgeoises dans la prise de décision européenne.

La délégation luxembourgeoise rejoindra les rangs de la nouvelle assemblée du CdR où siègeront 350 représentants des collectivités territoriales des 28 États membres de l'UE et qui entamera un nouveau mandat de cinq ans le mois prochain.

Pour mémoire, à l’occasion du Conseil Affaires générales du 16 décembre 2014, les ministres ont décidé de modifier la composition du Comité des régions de façon à se conformer au Traité suite à l’adhésion de la Croatie à l’UE : le traité prévoit en effet un nombre de 350 sièges maximum qui a été dépassé avec la venue de nouveaux membres croates. Il a été décidé de revoir la répartition des sièges des délégations luxembourgeoise, chypriote et estonienne de façon à récupérer sur ces trois contingents les trois sièges nécessaires pour ramener le plafond des membres dans les limites prévues par le traité. C’est ce que la Commission avait proposé au mois de juin 2014, non sans susciter de vives réactions au Luxembourg, qui a vu son nombre de sièges réduit de six à cinq.

La délégation luxembourgeoise est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants :

Les membres titulaires : 

Simone Beissel (DP), échevin de la Ville de Luxembourg

Roby Biwer (LSAP), membre du conseil communal de Bettembourg;

Agnès Durdu (DP), membre du conseil communal de Wincrange;

 Ali Kaes (CSV), bourgmestre de la Commune de Tandel

Marc Schaefer (LSAP), bourgmestre de la Commune de Vianden

Membres suppléants:

Gusty Graas (DP), échevin de la Commune de Bettembourg;

Tom Jungen (LSAP), bourgmestre de la Commune de Roeser;

Martine Mergen (CSV), membre du conseil communal de la Ville de Luxembourg;

Sam Tanson (Déi Greng), échevine de la Ville de Luxembourg

Pierre Wies (CSV), bourgmestre de la Commune de Larochette

Rappel sur le Comité européen des régions

Le Comité européen des régions a été établi en 1994 dans la foulée du traité de Maastricht. La mission de ses membres, élus du terrain, consiste à associer les collectivités locales et régionales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer sur les politiques communautaires.

Ils se réunissent à Bruxelles en session plénière six fois par an pour arrêter leurs positions sur les priorités politiques européennes et formuler leurs recommandations sur la législation de l’UE.

La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité des Régions dans les domaines politiques concernant les régions et les villes.

Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales.

La nouvelle assemblée se réunira pour la première fois à Bruxelles du 11 au 12 février 2015 pour une session inaugurale au cours de laquelle les membres éliront une nouvelle présidence.