La Confédération européenne des syndicats (CES-ETUC) a félicité la commissaire européenne chargée du Commerce, Cecilia Malmström, pour avoir rendu plus transparentes les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement avec les Etats-Unis (TTIP), lors d’un entretien bilatéral qui a eu lieu le 15 janvier 2015. En revanche, la CES critique la Commission pour maintenir la protection des investisseurs dans le traité, un dispositif qui n’est "pas nécessaire", selon les syndicats.

Pour rappel, la Commission européenne a publié le 7 janvier 2015 une série de textes juridiques sur la position de l’UE dans les négociations pour faire preuve de sa volonté de transparence. Le 13 janvier 2015, la Commission a par ailleurs publié les résultats d’une consultation publique sur le mécanisme de règlement de différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS) qui ont montré "l’existence d’un énorme scepticisme" envers ce dispositif de protection des investisseurs.

Lors de cet entretien avec la commissaire, la CES a plaidé pour que la Commission affiche la même transparence pour d’autres négociations commerciales, notamment avec le Japon et la Chine, indique un communiqué. La CES a également insisté pour que les accords commerciaux incluent un chapitre en matière de travail qui soit "solide et exécutoire", qui garantisse les droits des travailleurs et des syndicats et pour que ces accords excluent explicitement les services publics.

Pour les syndicats européens, un mécanisme RDIE n’est "pas nécessaire" dans le TTIP, vu "l’énorme flux des investissements d’entreprises américaines en Europe, tout comme d’entreprises européennes aux États-Unis". Bernadette Ségol, secrétaire générale de la CES, a insisté : "Je n’ai jamais entendu personne dire que l’absence de procédures judiciaires spéciales pour les investisseurs constituait un obstacle pour les entreprises américaines qui investissent en Europe ou vice versa. Dès lors, pourquoi un RDIE est-il nécessaire ? Nous comprenons difficilement pourquoi la Commission n’abandonne pas simplement le RDIE pour se concentrer sur le TTIP dont on peut espérer qu’il sera ratifié par le Parlement européen et les États membres."

La CES a déclaré ne pas s’opposer à l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud, "en partie" parce qu’il n’incluait pas de mécanisme RDIE, mais qu’elle s’oppose à l’accord commercial avec le Canada (CETA) parce qu’il inclut le RDIE et parce qu’il "ne soutient pas les droits du travail et n’est pas suffisamment clair s’agissant des services publics". Le danger de l’accord CETA réside pour les syndicats européens dans le fait que 80 % des entreprises américaines présentes en Europe le sont aussi au Canada et qu’elles pourraient donc "entamer des actions sous couvert de ce RDIE à partir de ce pays" même s’il n’y a pas un dispositif pour la protection des investisseurs dans le TTIP.