Le 25 février 2015, la Commission européenne présentait sa stratégie pour l’Union de l’énergie, un document attendu qui était accompagné d’une communication exposant la vision d’un accord mondial sur le climat qui pourrait être conclu en décembre prochain, lors de la Conférence de Paris (COP21).

Pour rappel, depuis 1994, les Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui représentent plus de quatre-vingt-dix pays développés et en développement, se sont engagées à réduire leurs émissions d’ici à 2020. Ces engagements demeurant malgré tout insuffisants pour atteindre l’objectif de limitation du réchauffement planétaire à moins de 2 °C, les Parties à la CCNUCC ont lancé en 2012 des négociations visant à conclure un nouvel accord juridiquement contraignant et applicable à l'ensemble des Parties, qui mettra le monde sur la bonne voie pour atteindre ledit objectif. L’accord de 2015 devra être finalisé à Paris en décembre 2015 et mis en œuvre à compter de 2020 pour prendre le relai du Protocole de Kyoto, adopté en décembre 1997.

"Une stratégie pour obtenir un accord climatique mondial ambitieux à Paris"

La communication présentée, intitulée "Le Protocole de Paris - un document pour s'attaquer au changement climatique mondial au-delà de 2020", prépare l’UE au dernier cycle de négociations qui se tiendra avant la conférence de Paris de décembre 2015.

Pour Miguel Arias Canete, commissaire européen à l'Action pour le climat, la feuille de route présentée par la Commission offre "une stratégie pour obtenir un accord climatique mondial ambitieux à Paris". Il a expliqué viser en effet "un accord qui inclue un objectif à long terme d'une réduction de 60 % des émissions mondiales à l'horizon 2050, un accord juridiquement contraignant, transparent, avec un processus de vérification des engagements et une révision quinquennale".

"En cas d'écart entre le niveau d’ambition fixé à Paris et le niveau de réduction nécessaire, il conviendra de remédier à ce problème en élaborant un programme de travail qui débutera en 2016, en étroite collaboration avec le Fonds vert pour le climat (FVC), afin de définir des mesures supplémentaires de réduction des émissions", précise toutefois la communication.

La Commission propose aussi que l’accord de 2015 prenne la forme d’un protocole à la CCNUCC. "Les grandes économies, notamment l’UE, la Chine et les États-Unis, devront faire preuve de volonté politique en adhérant au protocole le plus tôt possible", argue la Commission qui souhaiterait que ce protocole entre en vigueur dès que les pays représentant collectivement 80 % des émissions mondiales l'auront ratifié.

La Commission met aussi l’accent sur la nécessité d’agir afin de réguler efficacement les émissions dues aux transports aériens et maritimes internationaux, ainsi que la production et la consommation de gaz fluorés avant la fin de 2016.

"L'UE ouvre la voie" en ayant l’intention d’offrir au plus tard avant le 31 mars 2015 de contribuer à l’effort mondial à une réduction de 40 % de ses émissions à l'horizon 2030

En ayant l’intention d’offrir au plus tard avant le 31 mars 2015 de contribuer à l’effort mondial à une réduction de 40 % de ses émissions à l'horizon 2030 par rapport à 1990, "l'UE ouvre la voie", a assuré Miguel Arias Canete.

Cette communication traduit en effet les décisions prises lors du Conseil européen d'octobre 2014 en formulant l’objectif de réduction des émissions proposé par l’Union (autrement dit la contribution déterminée au niveau national que chaque État membre de l'UE prévoit de faire) en vue du nouvel accord.

Mais la Commission insiste aussi pour que toutes les Parties à la CCNUCC soumettent leur contribution bien avant la conférence de Paris. "La Chine, les États-Unis et d'autres pays du G20, ainsi que des pays aux revenus moyens et élevés, devraient être en mesure d'y parvenir avant la fin du premier trimestre de 2015. Les pays les moins avancés (PMA) devraient se voir accorder plus de temps", explique la Commission dans cette communication. Pour rappel, l’UE est responsable de 9 % des émissions mondiales, tandis que la Chine et les Etats-Unis sont les deux plus grands émetteurs mondiaux, étant responsables de respectivement 25 % et 11 % des émissions mondiales.

"Au vu des progrès accomplis lors de la récente conférence sur le climat organisée à Lima, la conclusion d'un accord solide à Paris est à notre portée", affirme la Commission dans cette communication. Pour rappel, à Lima, les États membres de l’UE se sont engagés à verser près de la moitié de la capitalisation initiale de 10 milliards USD au Fonds vert pour le climat (FVC) afin d'aider les pays en développement.

Dans les mois à venir, l’UE va intensifier sa diplomatie en matière de climat dans la perspective de la conférence de Paris, annonce la Commission dans cette communication en évoquant un plan d’action portant sur la diplomatie en matière de climat qui a été élaboré conjointement par le Service européen pour l’action extérieure et la Commission (SEAE).

Dans cette communication, la Commission insiste aussi sur la mise en place d’une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique. "Je veux que la protection du climat soit au cœur de la transition vers la décarbonisation de l'économie", a insisté le commissaire en annonçant qu'une réforme du système d’échange des quotas d’émissions (ETS) après 2020 sera présentée cet été et, qu'au début du mois de juin, il organisera une grande conférence sur la décarbonisation du transport. La communication met à ce titre l’accent sur le fait que les investissements qui seront faits dans le cadre du plan Juncker contribueront à moderniser et à "décarboniser" l’économie de l’Union.

Les premières réactions laissent pointer une déception plus ou moins marquée des groupes politiques

"Par rapport à Paris, j’aurais souhaité une intégration plus forte sur les questions climatiques", a réagi au sujet de la communication l’eurodéputé Matthias Groote, qui est porte-parole S&D pour le climat et l’environnement. "Malgré cela, la proposition relative à la création d’une Union de l’Énergie constitue un premier pas vers la mise en place d’une économie durable et décarbonée en Europe", a-t-il toutefois tempéré.

"Jamais auparavant un tel consensus sur la nécessité de lutter contre le changement climatique n'a été égalé. Nous devons nous baser sur la confiance actuelle et utiliser les prochains mois pour accélérer le rythme, renforcer notre ambition pour définir une stratégie commune dans la lutte contre le changement climatique", a indiqué pour sa part Gerben-Jan Gerbrandy, coordinateur de l'ADLE au sein de la commission parlementaire de l'environnement (ENVI). "Le monde prenant  davantage conscience des dangers du changement climatique, l'Europe devrait continuer à être chef de file dans ce domaine", a-t-il insisté, en soulignant que "les États membres devraient adopter des objectifs ambitieux et contraignants également en matière d'efficacité énergétique et d’énergies renouvelables." "Il est décevant de constater que la Commission reste vague sur la question de la mobilisation des moyens de financement, alors que le succès du Protocole de Paris dépend largement de la mise à disposition des moyens de financement appropriés", a-t-il déploré.

Du côté des Verts/ALE, Yannick Jadot a fait part de son inquiétude profonde à lecture d’une communication qui, "derrière une rhétorique climatique astucieuse", "manque terriblement de conviction". Ce texte "remet en cause le rôle clé de l'Union européenne dans ces négociations internationales", pointe l’eurodéputé écologiste. Selon lui, "cette communication s'écarte complétement de l'objectif clé de limiter le seuil de réchauffement à 2°C afin de prévenir des effets désastreux du dérèglement climatique". "La Commission acte simplement  l'idée que Paris ne conclura pas un accord compatible avec cet objectif des 2°C, alors qu'elle devrait s'assurer que ce soit le cas, en remettant en question par exemple la frilosité européenne en matière de réduction des émissions", déplore l’eurodéputé.

"La Commission sort de son chapeau une nouvelle proposition d'objectif de réduction des émissions globales - "d'au moins 60 % en 2050 par rapport aux niveaux de 2010" - une remise en  cause assumée de l'objectif de décarbonisation de nos économies mondiales à l'horizon 2050 acté à Lima", dénonce encore l’eurodéputé écologiste qui appelle la Commission à "convaincre de son leadership en matière de négociations climatiques". "Car soyons honnêtes : sans leadership crédible de l'UE, il n'y aura pas d'accord à Paris", conclut Yannick Jadot.