Changement climatique - Énergie - Environnement
La Commission européenne a présenté son cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente
25-02-2015
La Commission européenne a présenté le 25 février 2015 une série d'actions relative à la création d’une Union de l’énergie. Trois communications ont été adoptées et présentées : une stratégie pour créer une Union de l'Énergie, une communication sur les interconnexions électriques et un point sur les négociations climatiques. L’Union de l’énergie s’inscrit dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, adopté par le Conseil européen en octobre 2014. Selon ce cadre, l’UE se fixe pour objectif contraignant de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, un objectif non contraignant de 27 % pour les énergies renouvelalbes et de 27 % en matière d’efficacité énergétique.
La communication sur un "cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente, doté d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique" vise entre autres à réduire la dépendance énergétique de l’UE qui importe 53 % de son énergie, indique un communiqué de la Commission.
L’Union de l'énergie repose sur trois objectifs : sécurité de l’approvisionnement, durabilité et compétitivité. Pour atteindre ces objectifs, l’Union de l'énergie comporte cinq dimensions :
- la sécurité énergétique, la solidarité et la confiance ;
- la pleine intégration du marché européen de l’énergie ;
- l’efficacité énergétique comme moyen de modérer la demande ;
- la décarbonisation de l’économie ;
- la recherche, l'innovation et la compétitivité.
L’Union de l’énergie fait partie des dix priorités de Jean-Claude Juncker, président de la Commission, et figurait dans son programme du travail 2015. Cette Union de l’énergie revêt une importance cruciale pour la Commission, surtout depuis que la crise ukrainienne a révélé la vulnérabilité et la dépendance de l’UE vis-à-vis des livraisons de gaz russe. La communication note ainsi : "Les soubresauts politiques de ces derniers mois ont montré l'importance cruciale de diversifier les sources d’énergie, les fournisseurs et les voies d’approvisionnement si l'on veut garantir un approvisionnement énergétique fiable et sûr".
"A l'heure où de nombreux Européens craignent de manquer d’énergie pour se chauffer, on se rend compte à quel point l'enjeu est important. Il est temps que l’Europe agisse à l'unisson en poursuivant des visées à long terme", a déclaré Jean-Claude Juncker, président de la Commission.
Assurer la sécurité énergétique et réduire la dépendance énergétique
Alors que la Russie constitue de premier fournisseur d’énergie de l’UE, notamment en matière de gaz, l’Union de l’énergie vise à réduire la dépendance énergétique. Cette problématique a été traitée dans la stratégie européenne pour la sécurité énergétique adoptée en mai 2014.
"Il nous faut devenir moins dépendants à l’égard des combustibles fossiles et réduire les émissions de gaz à effet de serre", indique un mémo, qui ajoute "qu’une dépendance excessive vis-à-vis d’un nombre limité de sources d’approvisionnement, notamment dans le secteur du gaz naturel, rend les pays vulnérables aux ruptures d’approvisionnement".
Selon la communication, les "principaux moteurs de la sécurité énergétique sont l’achèvement du marché intérieur de l’énergie et une consommation plus efficace".
Diversification des ressources, notamment du gaz
La diversification des sources d'approvisionnement et des fournisseurs d’énergie est vue par la Commission comme "un moyen essentiel" d’améliorer la sécurité énergétique, notamment via la prospection de nouvelles régions d'approvisionnement à la recherche de combustibles et l'étude de nouvelles technologies.
En ce qui concerne le gaz, la Commission annonce qu’elle va élaborer un paquet de mesures axé sur la résilience et la diversification, qui comprendra notamment une révision du règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz. La Commission veut proposer une stratégie visant à mieux exploiter le potentiel du gaz naturel liquéfié (GNL) et ainsi que celui du stockage du gaz.
L’UE doit conserver son avance technologique dans le domaine nucléaire
La Commission prévoit également de prendre des mesures supplémentaires pour réduire la consommation de pétrole de l'Union. Elle constate que "l’UE est fortement dépendante des importations de combustibles nucléaires et de services connexes", tout en insistant sur le fait qu’il faut diversifier les sources pour garantir la sécurité de l’approvisionnement.
Le texte note que l’UE doit être "attentive à conserver son avance technologique dans le domaine nucléaire" afin d'éviter d'aggraver sa dépendance énergétique et technologique.
Quant au gaz de schiste, la Commission indique qu’il s’agit d’une "possibilité envisageable, à condition que les problèmes liés à leur acceptation par les populations et à leur incidence sur l’environnement trouvent une solution appropriée".
Renforcer la solidarité entre Etats membres en cas de crise d’approvisionnement
Quant à la coopération en matière de sécurité d’approvisionnement, la Commission insiste que la solidarité entre les États membres doit être "renforcée", particulièrement en cas de crise d’approvisionnement. Pour ces cas, elle annonce la proposition de plans d’action préventive et des plans d’urgence, tant au niveau régional qu'au niveau de l’UE. Elle veut établir une échelle des niveaux de risque acceptables en matière de ruptures d’approvisionnement, et lancer une évaluation de la situation des États membres en matière de sécurité de l'approvisionnement.
L’UE compte reformuler ses rapports avec la Russie et renforcer son partenariat avec l’Ukraine
Quant à la politique extérieure, la Commission déclare dans sa communication que l’UE doit améliorer sa capacité à peser sur les marchés mondiaux de l’énergie. Elle indique vouloir travailler à améliorer le système de gouvernance mondial de l’énergie. La Commission évoque une "revitalisation de sa diplomatie" et son souhait d’établir des "partenariats énergétiques stratégiques" avec des pays comme l’Algérie, la Turquie, l’Azerbaïdjan, le Turkménistan, le Moyen-Orient, l'Afrique et d'autres fournisseurs potentiels.
La Commission annonce un "renforcement du partenariat stratégique en matière d'énergie avec l’Ukraine", pays de transit important, qui vise également la modernisation de son réseau gazier et la réduction de sa dépendance à l’égard des importations d’énergie.
Quant à la Russie, l’UE "envisagera de reformuler ses rapports avec la Russie dans le domaine énergétique" lorsque "les conditions seront propices" et "sur la base de conditions équitables en matière d’ouverture du marché et de concurrence loyale".
La Commission annonce vouloir approfondir le partenariat avec la Norvège, qui est le deuxième fournisseur de pétrole brut et de gaz naturel de l’UE, et à développer ses partenariats avec des pays tels que les États-Unis et le Canada.
La Commission va également proposer de renforcer la Communauté de l’énergie, avec l’objectif d'intégrer plus étroitement les marchés de l'énergie de l’UE.
La transparence des contrats
La communication évoque la transparence des contrats en matière d’approvisionnement. La Commission souhaite être informée de la négociation d’accords intergouvernementaux à un stade précoce, afin d'assurer une meilleure évaluation ex ante de la compatibilité de ces accords avec les règles du marché intérieur et les critères de sécurité de l'approvisionnement. Actuellement, cela se fait après la conclusion du contrat.
La pleine intégration du marché européen de l’énergie
La Commission déplore que les connexions transfrontalières "demeurent trop lacunaires pour que le marché intérieur de l’énergie fonctionne correctement". Elle estimme que des investissements de 200 milliards d’euros par an pour une décennie seront nécessaires afin de rendre le système énergétique plus sûr et durable. La Commission entend mobiliser des financements auprès du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI).
La Commission présentera un rapport annuel sur les progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif d’un niveau d’interconnexion de 10 % fixé pour l’électricité pour 2020. En 2016, elle fera connaître les mesures nécessaires pour atteindre l’objectif de 15 % d’ici à 2030.
Elle annonce la création d’un forum consacré aux infrastructures énergétiques pour débattre de l'avancement des grands projets d'infrastructures avec les États membres, les organes de coopération régionale et les institutions de l'UE. Ce forum se réunira pour la première fois à la fin de l'année 2015.
La Commission insiste sur la "mise en oeuvre intégrale et l'application rigoureuse de la législation en matière énergétique", notamment le troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie et particulièrement en ce qui concerne le découplage et l'indépendance des régulateurs. Il s’agit notamment de "garantir le respect de la législation" et de "faire en sorte que les entreprises ne faussent pas le marché intérieur de l’énergie".
Dans ce contexte, la Commission annonce la préparation d’une "ambitieuse proposition législative visant à réorganiser le marché de l’électricité et à établir des liens entre marchés de gros et marchés de détail".
Quant au système d’échange de quotas d’émissions (SEQE ou EU-ETS en anglais), la Commission estime qu’il jouera également un rôle important dans la fixation des signaux d'investissement appropriés, une fois qu’il soit réformé. Elle juge que ce système est "neutre sur le plan technologique et présente un bon rapport coût-efficacité" puisqu’il stimulera des réductions économiquement efficientes des émissions de gaz à effet de serre ainsi que la pénétration des énergies renouvelables et d'autres technologies à faibles émissions de carbone.
La Commission assure qu’elle veillera à améliorer la transparence sur la composition des coûts et des prix de l’énergie en organisant un suivi et des rapports détaillés et réguliers. Elle veut encourager les États membres à dresser une feuille de route pour la suppression progressive de l'ensemble des prix réglementés.
L’efficacité énergétique
L’objectif non contraignant de 27 % en matière d'efficacité pour 2030 sera réexaminé en 2020, dans la perspective de porter ce chiffre à 30 % pour l'ensemble de l'UE, indique la communication. Selon la Commission, il convient de la "considérer comme une source d'énergie à part entière, représentant la valeur de l'énergie économisée".
Augmenter l'efficacité énergétique dans le secteur de la construction et des transports
La Commission veut augmenter l'efficacité énergétique dans le secteur de la construction. Elle entend mettre sur pied une initiative de "financement intelligent pour bâtiments intelligents" destinée à rendre les immeubles existants plus économes en énergie. Elle proposera une stratégie destinée à faciliter les investissements dans les systèmes de chauffage et de refroidissement.
Electrifier et décarboner le secteur des transports
Quant au secteur des transports, responsable de plus de 30 % de la consommation finale d'énergie en Europe, la Commission veut le décarboner via le développement et le déploiement accrus de carburants alternatifs et l’électrification des transports. Elle souhaite réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds et promouvoir une meilleure gestion du trafic. Elle veut également promouvoir le recours à des systèmes de péage routier fondés sur les principes du pollueur-payeur et de l'utilisateur-payeur. Elle estime que l’Europe doit accélérer l’électrification de son parc de voitures et d'autres moyens de transport, et devenir leader en matière d’électromobilité et de technologies de stockage de l’énergie.
Décarbonisation
Devenir leader dans le secteur des énergies renouvelables
Selon le texte de la communication, l’UE est "déterminée à devenir leader mondial dans le secteur des énergies renouvelables. Elle doit jouer "un rôle de pionnier" dans la prochaine génération de sources d'énergie renouvelables techniquement avancées et compétitives". Dans ce contexte, elle souhaite établir une stratégie de recherche et d’innovation (R&I) relative à l'énergie et au climat, s’appuyant sur Horizon2020 et visant à maintenir la primauté technologique européenne et à accroître les débouchés à l'exportation.
La Commission annonce la proposition d’un nouveau paquet sur les énergies renouvelables en 2016-2017 qui comprendra une nouvelle politique pour des filières durables en matière de biomasse et de biocarburants, ainsi qu'un acte législatif visant à faire en sorte que l'objectif de 27 % pour 2030, fixé lors d’un Conseil européen en octobre 2014, soit atteint "au moindre coût".
La Commission annonce quatre priorités clés :
- être au premier rang mondial dans la mise au point de la prochaine génération de technologies liées aux énergies renouvelables ;
- faciliter la participation des consommateurs à la transition énergétique grâce à des réseaux et des appareils ménagers intelligents;
- mettre en place des systèmes énergétiques efficients et maîtriser la technologie requise pour que le parc immobilier accède à la neutralité énergétique ;
- mettre en place des systèmes de transport plus durables.
