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Traités et Affaires institutionnelles
Jean-Claude Juncker et Simonetta Sommaruga ont pu constater que les positions de la Commission européenne et du Conseil fédéral suisse sur la votation du 9 février 2014 restent éloignées, mais se sont entendus pour "poursuivre le dialogue"
02-02-2015


Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a reçu à Bruxelles la présidente de la Confédération helvétique, Simonetta Sommaruga, pour une rencontre qui s’est tenue le 2 février 2015, soit près d’un an après la votation populaire du 9 février 2014 "contre l’immigration de masse". 

Depuis lors, le gouvernement suisse a annoncé en juin dernier son intention d’établir à partir de février 2017 des contingents d'immigration pour les courts séjours des étrangers, les frontaliers et les personnes qui veulent s'installer définitivement en Suisse. Une initiative qui impliquerait une "adaptation" et donc une renégociation de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) qui lie l’UE et la Suisse et à laquelle s’est jusqu’ici opposée l’Union européenne, comme le laissait clairement comprendre une lettre adressée en juillet dernier par la Commission européenne aux autorités suisses. Entre temps, une plainte a été déposée fin janvier au Tribunal fédéral helvétique par deux juristes qui estiment que la votation devrait être déclarée illégale au motif que l’une des annonces diffusées pendant la campagne violerait la norme antiraciste et aurait pu influencer le résultat d’un vote qui était serré.

Depuis son entrée en fonction le 1er novembre 2014, c’est la première fois que Jean-Claude Juncker rencontre la présidente suisse. Il est ressorti du bref point de presse qu’ils ont tenu à l’issue de leur échange que chacune des parties campe, sans surprise, sur ses positions bien connues.Jean-Claude Juncker a reçu la présidente de la Confédération helvétique, Simonetta Sommaruga, le 2 février 2015 © European Union, 2015

Si Jean-Claude Juncker et Simonetta Sommaruga ont tous deux souligné l’intérêt de l’UE et de la Suisse à continuer à avoir de bonnes relations, les deux responsables politiques ont clairement affiché leurs divergences de vues sur les suites à donner à la votation du 9 février 2014. "Nous avons constaté que nos positions sur ce sujet sont très éloignées l’une de l’autre et que la marche de manœuvre est petite pour les deux parties", a expliqué la présidente suisse.

"Nous appliquons la Constitution fédérale et dans l’UE, ce sont les traités et le principe fondamental de libre circulation qui sont en vigueur", a résumé Simonetta Sommaruga en insistant bien sur la mission qui incombe au Conseil fédéral suisse de "mettre en œuvre la Constitution" et sa détermination à faire son devoir. Mais elle a aussi évoqué à plusieurs reprises la question de la votation du 9 février 2014 comme "un problème".

Jean-Claude Juncker et Simonetta Sommaruga se sont toutefois entendus pour "poursuivre le dialogue" entre l’UE et la Suisse, ce que la présidente suisse a salué comme "un premier pas".

Si la forme que prendront "les intenses consultations" évoquées par la présidente suisse reste à déterminer, Jean-Claude Juncker a dit espérer que "ces échanges de vues", qu’il entend mener régulièrement "au plus haut niveau", seront "fructueux", même s’il a clairement annoncé qu’il n’était "pas outre mesure optimiste" vue la difficulté du sujet.

"Nous n’avons pas rapproché nos points de vue", mais cela "ne veut pas dire qu’il ne faut pas poursuivre" les discussions entamées, a indiqué Jean-Claude Juncker, conscient qu’il faudra du temps et de la détermination pour parvenir à un accord. "Lorsque les marges de manœuvre sont étroites, on ne les voit guère. L’essentiel de nos futurs échanges de vue sera de les mettre en relief", a conclu Jean-Claude Juncker.

Le même jour, Simonetta Sommaruga devait rencontrer le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le président du Parlement européen, Martin Schulz.