Lutte contre le terrorisme

"Faire en sorte que ce qui est arrivé à Paris et au Danemark n’arrive plus jamais", selon le président du  Parti Socialiste Européen, Sergei Stanishev, était l’un des principaux objectifs de la réunion des dirigeants socialistes européens. Dans ce contexte, un plan en huit points pour mettre fin à l’extrémisme en Europe et renforcer la liberté et la sécurité des citoyens, intitulé United Against Fear, a été signé par les dirigeants. Celui-ci prévoit notamment un dialogue plus intense en Europe, une coopération renforcée, la promotion de l’éducation et de l’intégration, davantage de politiques inclusives, une approche commune pour lutter contre le terrorisme ou encore un renforcement de la politique étrangère européenne. Le président Stanishev s’est félicité de la signature de cet "accord essentiel pour mieux coordonner la lutte contre le terrorisme".

Les discussions ont également permis d’aborder la révision de la Stratégie européenne de sécurité et les différents moyens dont dispose l’UE pour faire face aux défis posés par la radicalisation et les combattants étrangers, alors que le djihadisme terroriste fait peser une "menace directe" sur la sécurité de l'Europe, comme l’a souligné Manuel Valls, Premier Ministre français. "L'islamisme radical nous a déclaré la guerre", a t-il encore dit, avant de pointer la nécessité d’un “effort de défense”.

Les dirigeants ont également fait le point sur le voisinage du Sud de l’UE, notamment sur la détérioration de la situation sécuritaire en Libye et la menace posée par Daech. A ce titre, le ministre des affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, a mentionné que "le soutien de l’UE en faveur des solutions politiques en Irak, en Syrie et en Libye est indispensable".

Après la réunion, le chef du Parti social-démocrate allemand, Sigmar Gabriel, a cependant jugé "pas normal que nous lancions le débat quand les actes de violence ont déjà eu lieu", faisant allusion aux attentats de Paris et de Copenhague et ajoutant que "beaucoup avaient été de cet avis également".

Relance de l’économie européenne, lutte contre le chômage

Les questions économiques et sociales, en particulier les mesures à prendre en vue de la relance économique de l’Union européenne et la lutte contre le chômage étaient également à l’ordre du jour. “L’une des priorités des dirigeants du PES est de définir une série de principes et d’actions clairs en vue de promouvoir la croissance durable, l’égalité sociale et entre les sexes, et de garantir des emplois décents pour tous les citoyens", a déclaré Sergei Stanishev.

Une déclaration commune intitulée  “More Jobs, Better Jobs, Fairer Jobs!” a ainsi été signée par les dirigeants qui souhaitent "accélérer le changement vers plus de convergence et de cohésion eu Europe" et s’assurer que "les investissements deviennent réalité, qu’ils apportent une croissance durable, des emplois décents et plus de justice sociale à travers l’Europe". Dans cette déclaration, les dirigeants sociaux-démocrates mettent l’accent sur le plan Juncker, en insistant pour que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) soit lancé d’ici mi-2015. Ils appellent par ailleurs à ce que la taxe sur les transactions financières (FTT) soit mise en place au plus vite. Ils plaident également contre l’évasion fiscale et pour un système d’imposition juste. "Le pays dans lequel une entreprise réalise des bénéfices doit être celui dans lequel elle paie ses impôts", peut-on lire dans la déclaration. Un salaire minimum décent à travers toute l’Europe, plus d’égalité entre les sexes en réduisant les écarts salariaux entre hommes et femmes, ou encore une révision de la directive sur le détachement des travailleurs et de la stratégie Europe 2020 sont d’autres éléments clés cités dans la déclaration.

Selon la dpa, les dirigeants sociaux-démocrates européens se seraient entendus sur la mise en place de "règles strictes" concernant le mécanisme de règlement des différends prévu dans le CETA et le futur TTIP

Le communiqué du Ministère luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes indiquent que les dirigeants sociaux-démocrates ont eu aussi un échange de vues sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP/PTCI), notamment en ce qui concerne la question du  mécanisme de règlement de différends (ISDS ou RDIE).

Selon l’agence de presse dpa, les dirigeants sociaux-démocrates européens se seraient également entendus sur la mise en place de "règles strictes" concernant l’accord commercial entre l’UE et le Canada. Le CETA a en effet été conclu en septembre 2014 et doit être à présent ratifié par les chefs d’Etat ou de gouvernement européens puis par les parlements nationaux.

Dans une dépêche datée du 22 février, l’agence indique que le vice chancelier allemand et ministre fédéral de l’Economie, Sigmar Gabriel, ainsi que les autres dirigeants sociaux-démocrates, auraient proposé une résolution relative au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etat, élément très controversé de l’accord de libre-échange UE-Canada, mais aussi du futur TTIP, notamment en Allemagne. Cette résolution prévoirait la création d’un "tribunal des investissements" qui entrerait en jeu à la place des tribunaux d’arbitrage actuellement prévu par l’accord avec le Canada. Les juges devraient être issus d’une liste pré-établie d’arbitres hautement qualifiés nommés par l’UE, les Etats membres et le Canada.

Les modifications du cadre réglementaire par les Etats ne devraient plus pouvoir faire l’objet d’une plainte, même si elles devaient réduire considérablement les marges de gains des investisseurs étrangers. Par ailleurs, la résolution évoquée par la dpa prévoit la possibilité pour les Etats de faire appel. Les investisseurs devraient également pouvoir décider s’ils souhaitent déposer plainte auprès d’un tribunal national ou auprès d’un tribunal d’arbitrage. Pour réduire le nombre de cas, la résolution privilégie le principe selon lequel le perdant paie.

Les dirigeants européens exigeraient également, selon la dépêche de la dpa, que les standards de protection puissent être modifiés rétrospectivement, que les investisseurs étrangers ne bénéficient pas d’un traitement juridique plus avantageux que les investisseurs nationaux, et enfin que les règlements bancaires et l’effacement de la dette ne soient plus des sujets controversés.

Selon la dpa, les dirigeants européens auraient souligné que les tribunaux d’arbitrage ne doivent pas être "l’instance supérieure et annuler les décisions des tribunaux nationaux."