Au 1er octobre 2015, les marchés gaziers belge et luxembourgeois devraient être intégrés. Une initiative qui s’inscrit dans la volonté de l’Union européenne de construire un marché gazier européen sans frontières et qui constituera la première intégration de marchés entre deux États membres. Elle permettra également au Grand-Duché du Luxembourg de renforcer sa sécurité d’approvisionnement en gaz.

Les gestionnaires de réseau de transport de gaz luxembourgeois Creos Luxembourg S.A. et belge Fluxys Belgium S.A., ainsi que les autorités de régulation nationales respectives, l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) et la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG), collaborent étroitement en vue d’intégrer leurs marchés nationaux à partir du 1er octobre 2015 pour former la zone Belux.

Avec le futur modèle d’accès à la zone de marché intégré, les droits d’accès entry-exit entre la Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg seront supprimés et le hub ZTP (Zeebrugge Trading Point) deviendra le point d’échange de gaz de la zone intégrée. Un système d’équilibrage commun sera mis en place pour les deux pays formant le marché intégré ; ces règles d’équilibre seront gérées par une nouvelle entité à créer conjointement par Creos Luxembourg S.A. et Fluxys Belgium S.A., qui conserveront néanmoins leur propre identité et structure organisationnelle et qui continueront à assurer la gestion de leurs réseaux respectifs.

 Ainsi, les moyens d'approvisionnement pour les fournisseurs actifs au Grand-Duché du Luxembourg seront simplifiés grâce à l’accès direct au hub ZTP. Les consommateurs industriels et les producteurs d’électricité actifs dans les deux pays pourront également optimiser leur portefeuille d’approvisionnement. Enfin, un environnement de prix plus compétitifs sera disponible pour les clients finals luxembourgeois grâce à l’accès à un marché de consommation élargi, comptabilisant près de 20 milliards de mètres cubes par an (comparé à 1 milliard de mètres cubes par an pour le seul Grand-Duché du Luxembourg) et plus de 70 fournisseurs.

Dans ce cadre, l’ILR met en consultation du 2 février 2015 au 6 mars 2015 l’ensemble des nouvelles règles régissant l’équilibrage sur la zone Belux, les règles d’accès au réseau de transport de Creos Luxembourg S.A. et  les modifications du code de distribution résultant de la mise en place de ce marché intégré. De plus, la méthodologie tarifaire pour l’utilisation des réseaux est adaptée de telle sorte que les frais du réseau de transport luxembourgeois sont répercutés sur les gestionnaires de réseau de distribution qui les incluront dans leurs frais de réseau. Ainsi, les clients pourront profiter d’une meilleure transparence de prix où les frais relatifs au réseau et les frais relatifs à la fourniture du gaz proprement dite sont clairement dissociés. Les fournisseurs devront donc adapter leur tarification en conséquence à partir du 1er octobre 2015.