Le 27 janvier 2015, le député Laurent Mosar (CSV) adressait une question parlementaire au ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet du bâtiment Jean-Monnet. Il faisait référence à toute une série d’articles de presse parus dans les jours qui précédaient et qui évoquaient le sort des 1600 fonctionnaires de la Commission européenne hébergés dans le bâtiment Jean-Monnet au Kirchberg qui devraient déménager en raison de la présence d’amiante dans l’édifice.

Dans sa réponse datée du 5 février 2015, le ministre Jean Asselborn confirme que, suite à la décision de la Commission européenne de quitter le Bâtiment Jean Monnet pour cause de présence d'amiante dans le bâtiment, le gouvernement a travaillé en étroite coopération avec la Commission pour trouver des solutions afin de lui permettre de continuer à fonctionner dans les meilleures conditions possibles à Luxembourg.

Un groupe de travail de haut niveau regroupant des représentants du Gouvernement et de la Commission assure le suivi du relogement des agents du bâtiment Jean Monnet, explique-t-il en précisant qu’il a rencontré à trois reprises depuis novembre 2014 la Commissaire en charge des ressources humaines et de la sécurité, la Vice-présidente Cristalina Georgieva,  pour faire le bilan des préparations en cours. Il annonce aussi, ainsi qu’il l’avait fait dans la presse, qu’un accord global devrait être finalisé courant février.

Jean Asselborn ne peut "pas confirmer que les cas de maladie des agents en question sont dus à l'exposition à l'amiante détectée dans le bâtiment Jean Monnet"

Laurent Mosar lui demandait de lui confirmer les cas de maladie dus à l'exposition à l'amiante détectée dans le bâtiment Jean-Monnet que la presse avait évoquée.

Jean Asselborn lui répond qu’il ne peut "pas confirmer que les cas de maladie des agents en question sont dus à l'exposition à l'amiante détectée dans le bâtiment Jean Monnet". "Les autorités luxembourgeoises n'ont pas eu accès aux dossiers médicaux des personnes en question et n'ont pas eu connaissance de leurs lieux d'affectation successifs", explique le ministre qui souligne aussi que la période de latence entre l'exposition à l'amiante et le développement de la maladie est généralement de 20, voire de 30 ans.

"Le gouvernement luxembourgeois et la Commission européenne ont pris connaissance de la présence d'amiante dans le bâtiment en 1997, suite à une étude, qui, tout en constatant la présence d'amiante dans le bâtiment, affirmait qu'elle n'était pas de nature à mettre en danger la santé des occupants de l'immeuble", rappelle Jean Asselborn qui assure que depuis lors "toutes les mesures de protection nécessaires ont été prises". "Des prélèvements de la qualité de l'air sont réalisés périodiquement pour vérifier que les seuils autorisés ne sont pas dépassés", précise-t-il en faisant remarquer que le bâtiment a reçu une autorisation d'exploitation de l'Inspection du Travail et des Mines (ITM) compétente en matière de sécurité des personnes dans les bâtiments de bureaux jusqu'en 2020.

Le gouvernement s’est engagé à participer aux frais de relogement, mais la clé de répartition, ainsi que la nature des contributions, sont encore en train d'être finalisées

Faisant écho aux options présentées dans la presse fin janvier, Laurent Mosar souhaitait que le ministre lui confirme que l’ancien siège de la société "Price-Waterhouse-Coopers" était envisagé comme site provisoire.

Jean Asselborn lui répond qu’il n’est pas en mesure de confirmer que l'ancien siège de la société "Price-Waterhouse-Coopers" est envisagé comme site provisoire. La Commission européenne a lancé en août 2014 un appel à prospection immobilière et les autorités luxembourgeoises n'ont pas encore eu confirmation des bâtiments retenus par la Commission, explique-t-il.

Laurent Mosar demandait aussi au ministre s’il pouvait chiffrer les coûts de location du bâtiment  et déterminer la clé de répartition de la prise en charge de ces frais locatifs.

Jean Asselborn lui répond que le gouvernement s’est engagé à participer aux frais de relogement, mais il précise que la clé de répartition, ainsi que la nature des contributions, sont encore en train d'être finalisées.

Laurent Mosar souhaitait enfin connaître l’échéance du transfert des fonctionnaires, un point sur lequel le ministre lui répond que tous les éléments qui permettront de retenir l'échéancier du transfert des fonctionnaires ne sont pas encore connus. "Le choix des bâtiments retenus, mais également les aménagements de ces bâtiments détermineront la suite du transfert", précise Jean Asselborn. "Les autorités luxembourgeoises ne sont pas en mesure de préciser le temps dont la Commission aura besoin pour déménager ses services ainsi que les locaux techniques et le centre de données", ajoute le ministre.

Jean Asselborn tient enfin à assurer que "la santé et sécurité des agents sont au centre des préoccupations des autorités luxembourgeoises et de la Commission et que tous les efforts sont entrepris pour assurer les meilleures conditions de travail et de vie aux agents de la Commission".