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Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Justice, liberté, sécurité et immigration
Le gouvernement luxembourgeois "reste profondément convaincu de la nécessité d'un PNR européen assorti de dispositions solides en matière de protection des données", indique Etienne Schneider dans une réponse parlementaire à Jean-Marie Halsdorf
17-02-2015


Le ministre luxembourgeois de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider (Source : SIP)Dans sa réponse à une question parlementaire du député luxembourgeois Jean-Marie Halsdorf sur la position du gouvernement par rapport à la collecte des données des passagers aériens (PNR), le ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider, lui a répondu le 17 février 2015 que le gouvernement luxembourgeois "reste profondément convaincu de la nécessité d'un PNR européen assorti de dispositions solides en matière de protection des données". Dans sa question datée du 16 janvier 2015, l’ancien ministre de l’Intérieur avait également demandé si le gouvernement entendait légiférer au niveau national ou s’il attendait une initiative européenne. Il avait cité l’exemple de la France qui a lancé sa propre initiative pour faciliter l’accès de la police aux données PNR dans la lutte antiterroriste afin de faire face à la menace que représentent les "combattants étrangers" de retour de Syrie et d'autres zones de conflit. Jean-Marie Halsdorf avait également rappelé que les Etats-Unis "ont largement accès à ces données depuis les attentats du 11 septembre 2001".

Pour mémoire, la proposition de directive sur l’utilisation des PNR (pour Passenger name record) date de 2011, mais le dossier est bloqué depuis par le Parlement européen pour des raisons de protection de données. Néanmoins, la pression s’est accrue après les attentats de Paris du 7 janvier 2015 et le Parlement européen a adopté le 11 février 2015 à large majorité une résolution dans laquelle il s’engage à finaliser le projet de directive d’ici la fin 2015, mais à condition que le progrès dans le dossier PNR soit lié à celui dans la réforme de la protection des données.

C’est ce que rappelle Etienne Schneider dans sa réponse à l’ancien ministre de l’Intérieur, en précisant que les travaux de finalisation de la directive PNR auront lieu sous la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE (de juillet à décembre 2015). Il rappelle que le Conseil européen s’est engagé au lendemain du vote de la résolution à "assurer la sécurité des citoyens de l'UE tout en soulignant leur attachement aux valeurs fondamentales et aux droits de l'homme".

Pour rappel, Etienne Schneider s’était montré assez sceptique au PNR lors d’un Conseil JAI en juin 2014, craignant qu’une telle démarche serait contrée par la Cour de Justice de l’UE, le Parlement européen et risquerait d’être contraire au principe de la protection des données. Le gouvernement luxembourgeois avait d’ailleurs souligné à plusieurs reprises que les discussions sur le PNR devraient prendre en compte l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui avait invalidé en avril 2014 la directive relative à la conservation des données.