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Parlement européen - Budget de l'Union européenne
Dans ses lignes directrices pour le budget 2016, le Parlement européen appelle à soutenir la croissance et l’emploi, à assurer la solidarité et à s’attaquer aux arriérés de paiement
11-03-2015


budget-union-europeenneEncourager la croissance en soutenant la création d'emplois, les entreprises et l'entreprenariat, faire preuve de solidarité tant dans l'UE qu'envers les pays tiers, et mettre de l'ordre dans les finances européennes en s'attaquant aux arriérés de paiement et en réformant le système de revenus de l'UE. Voici quelques-unes des priorités du budget de l'UE pour 2016 reprises dans le rapport du député José Manuel Fernandes (PPE, PT) sur les lignes directrices du budget qui a été adopté par le Parlement européen en séance plénière le 11 mars 2015 par 484 voix pour, 188 voix contre et 36 abstentions.

Lors du scrutin en plénière, cinq des eurodéputés luxembourgeois ont voté en faveur du texte (Georges Bach, Frank Engel et Viviane Reding pour le PPE, Charles Goerens pour l’ALDE et Claude Turmes des Verts/ALE) tandis que Mady Delvaux (S&D) n’a pas participé au vote.

"L'UE doit promouvoir l'emploi, renforcer les compétences de ses citoyens, soutenir les entreprises, en particulier les PME, et encourager l'entreprenariat en Europe. Le budget de 2016 doit avoir des conséquences positives tangibles sur la vie des citoyens", a commenté le rapporteur du projet à l’issue du vote, selon un communiqué diffusé par le Parlement européen.

Pour mémoire, les lignes directrices du budget représentent le premier document du Parlement au cours de la procédure budgétaire annuelle. Il s’agit d’une orientation à destination de la Commission européenne que cette dernière devrait prendre en compte, selon le Parlement, lors de l'élaboration de la proposition de budget qui sera présentée fin mai 2015. Les principaux éléments de la résolution, que rapporte le communiqué diffusé par le Parlement européen, sont les suivants :

L'emploi, les entreprises et l'entreprenariat au service de la croissance

  • Le budget de l'UE et le plan d'investissement Juncker doivent aider les 20 millions de PME européennes, représentant 99 % des entreprises dans l'UE, à redevenir les principaux créateurs d'emplois.
  • Les fonds européens doivent encourager la création de start-ups.
  • La Commission européenne devrait analyser les raisons du lent décollage de l'initiative européenne pour la jeunesse dans les États membres et assurer son financement au-delà de 2015.

Cohésion interne et solidarité extérieure

  • Les dépenses visant à aplanir les différences entre les régions, qui représentent la plus grande partie du budget de l'UE, devraient être maintenues afin de soutenir les investissements publics dans des domaines essentiels. Malgré les retards, les projets de développement régional devraient être totalement opérationnels d'ici 2016.
  • La solidarité devrait se traduire au-delà des frontières européennes, en particulier en ce qui concerne l'aide humanitaire d'urgence et l'aide au développement en Ukraine et dans d'autres pays.
  • Les pays de l'UE devraient partager le fardeau des flux migratoires de manière équitable.

Arriérés de paiement et ressources propres

  • La Commission doit respecter ses engagements et présenter un plan visant à réduire les arriérés de paiement, qui continuent d'augmenter et qui ont atteint le montant sans précédent de 24,7 milliards d'euros fin 2014, malgré les efforts répétés du Parlement pour convaincre le Conseil des ministres d'agir.
  • Les députés ont à nouveau demandé des réformes en profondeur en ce qui concerne le système de revenus qui finance le budget de l'UE. Ils ont aussi rappelé leur soutien envers les efforts du groupe Monti.

Prochaines étapes

La Commission devrait présenter sa proposition fin mai. Le budget 2016 devra par la suite faire l'objet d'un accord entre le Conseil et le Parlement avant fin décembre 2015.