Budget de l'Union européenne
La croissance, la solidarité et le paiement des factures constituent les trois priorités pour le budget de l'UE de 2016, formulées par la commission des budgets du Parlement européen dans ses lignes directrices à la Commission européenne
26-02-2015
La commission des budgets du Parlement européen a établi, dans une résolution adoptée le 26 février 2015, ses lignes directrices à la Commission européenne à travers lesquelles les députés ont formulé leurs priorités concernant le budget de l'UE pour 2016, indique un communiqué du Parlement européen. Il s’agit d’encourager la croissance en aidant l'emploi, les entreprises et l'entreprenariat, de faire preuve de solidarité tant dans l'UE qu'envers les pays tiers, et de mettre de l'ordre dans les finances européennes en s'attaquant aux arriérés de paiement et en réformant le système de revenus de l'UE.
Pour mémoire, les lignes directrices du budget représentent le premier document du Parlement au cours de la procédure budgétaire annuelle. Elles déterminent la direction que la Commission devrait prendre, selon le Parlement, lors de l'élaboration de la proposition de budget. Le plafond du cadre financier pluriannuel pour 2016 s'élève à 150,217 milliards d'euros tant pour les engagements que pour les paiements.
Les lignes directrices de la commission des budgets à la Commission européenne, rédigée par l’eurodéputé portugais José Manuel Fernandes (PPE), sont résumées ci-dessous.
L'emploi, les entreprises et l'entreprenariat au service de la croissance
- Le budget de l'UE et le plan d'investissement Juncker doivent aider les 20 millions de PME, représentant 99 % des entreprises dans l'UE, à redevenir les principaux créateurs d'emplois.
- Les fonds européens doivent encourager la création de start-ups.
- La Commission européenne devrait analyser les raisons du décollage lent de la garantie européenne pour la jeunesse (le système de création d’emplois pour les jeunes) dans les États membres et assurer son financement au-delà de 2015.
Cohésion interne et solidarité extérieure
- Les dépenses visant à aplanir les différences entre les régions, qui représentent la plus grande partie du budget de l'UE, devraient être maintenues afin de soutenir les investissements publics dans des domaines essentiels. Malgré les retards, les projets de développement régional devraient être totalement opérationnels d'ici 2016.
- La solidarité devrait se traduire au-delà des frontières européennes, en particulier en ce qui concerne l'aide humanitaire d'urgence et l'aide au développement en Ukraine et dans d'autres pays.
- Le fardeau des flux migratoires devrait être réparti de manière équitable entre les pays de l’UE.
Arriérés de paiement et ressources propres
- La Commission doit respecter ses engagements et présenter un plan visant à réduire les arriérés de paiement, qui continuent d'augmenter et qui ont atteint le montant sans précédent de 24,7 milliards d'euros fin 2014, malgré les efforts répétés du Parlement pour convaincre le Conseil des ministres d'agir.
- Les députés ont à nouveau demandé des réformes en profondeur en ce qui concerne le système de revenus qui finance le budget de l'UE. Ils ont aussi rappelé leur soutien envers les efforts du groupe Monti.
Les prochaines étapes
Le Parlement dans son ensemble se prononcera sur les lignes directrices lors de la session plénière de mars. La Commission devrait présenter sa proposition fin mai. Le budget 2016 doit être approuvé par le Conseil et le Parlement avant fin décembre.