La Commission a présenté le 27 mai 2015 un projet de budget 2016 de l'Union européenne (UE) doté de 143,541 milliards d'euros en crédits de paiement, dont elle propose de consacrer près de la moitié à la stimulation de la croissance, de l'emploi et de la compétitivité.

Le montant proposé représente ainsi "une hausse de 1,6 %" par rapport au budget 2015 sur lequel le Parlement européen et le Conseil s’étaient accordés en décembre 2014 à 141,2 milliards d’euros, ce qui équivaut par ailleurs à 0,98 % du Revenu national brut (RNB) cumulé des 28 Etats membres de l’UE.

Concrètement, cela signifie que, par rapport à 2015,  les crédits en matière de paiements sont "quasiment stables en termes réels", c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation estimée pour 2016, indique la Commission dans un communiqué diffusé le même jour. Elle y précise par ailleurs que le poste budgétaire des paiements comprend les crédits nécessaires pour résorber progressivement l'arriéré de demandes de paiement issues de la précédente période de programmation, qui a atteint 24,7 milliards d'euros à la fin de 2014, alors que sur demande du Parlement européen, les trois institutions s’étaient engagées à mettre en place un plan d’apurement des impayés dans une déclaration annexée au budget 2015.

Pour ce qui est des crédits d’engagement, la Commission européenne propose d’y consacrer 153,5 milliards d'euros, soit une baisse de 5,3 % par rapport au budget 2015 de l’UE selon l’institution. Ces crédits représentent ainsi 1,04 % du RNB cumulé des Etats membres.

Il est néanmoins à noter que le budget 2015 arrêté par le Parlement et le Conseil prévoyait 145,32 milliards en engagement, la proposition de budget 2016 de la Commission traduisant donc par rapport à ce chiffre une hausse de 5,6 %. Mais la Commission semble avoir pris en compte pour son calcul son projet de budget rectificatif n°2 au budget 2015, soumis le 20 janvier 2015, et qui propose une augmentation des crédits d'engagement de 16,5 milliards d’euros, portant le budget 2015 à quelque 162 milliards. Dès lors, c’est bien une baisse de 5,3 % qu’enregistre le budget 2016 en termes d’engagements par rapport à l’exercice précédent.

Pour mémoire, les crédits d’engagement représentent la valeur combinée des contrats que l'UE est autorisée à conclure pour une année donnée. Les engagements doivent ensuite être honorés avec des paiements, soit au cours de la même année ou, dans le cas de projets pluriannuels notamment, au cours des années suivantes. Les crédits de paiement représentent pour leur part le montant réel payé au cours d’une année donnée à partir du budget de l'UE, cela pour couvrir les engagements pris au cours de l’année en cours ou bien des années précédentes.

La Commission européenne veut stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement

Concrètement, selon le même communiqué de la Commission européenne, le projet de budget de l'UE pour 2016 se concentre plus particulièrement sur plusieurs domaines :

• Attribution de près de la moitié des crédits (66,58 milliards d'euros) à la stimulation de la croissance, de l'emploi et de la compétitivité. Dans ce contexte, 17,5 milliards sont prévus en paiements pour être affectés à la rubrique "Compétitivité pour la croissance et l'emploi", soit une hausse de 11,4 %, et 49 milliards à la rubrique "Cohésion économique, sociale et territoriale" (- 4 %) ;
• Soutien aux priorités politiques de la Commission européenne, telles que l'Union de l'énergie et le marché unique numérique, par le biais de programmes comme le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (1,67 milliard d'euros en 2016).
• Affectation d'un montant de 1,8 milliard d'euros à Erasmus+, le programme européen pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport, grâce auquel plus de 4 millions de personnes peuvent travailler et étudier dans toute l'UE sur la période 2014-2020. Cela traduit une hausse de 30 % par rapport à 2015 ;
• Amélioration de la compétitivité par le biais de la recherche et de l'innovation grâce à des programmes tels qu'Horizon 2020. Quelque 10 milliards d'euros y seront ainsi consacrés en 2016, soit en hausse de 11,6 % par rapport à 2015 ;
• Enveloppe de 2 milliards d'euros en engagements et de 500 millions d'euros en paiements pour le fonds de garantie de l'EFSI, en vue de mobiliser 315 milliards d'euros d'investissements pour l'Europe dans le cadre du plan d’investissement Juncker. Le règlement EFSI, et notamment les aspects budgétaires de la nouvelle structure d'investissement, fait actuellement l'objet de négociations entre le Parlement européen et les États membres, rappelle la Commission ;
• Affectation d'une somme totale de 42,86 milliards d'euros à l'agriculture (pour les paiements directs notamment) sur un total de 55,8 milliards de crédits de paiement affectés à la rubrique "Croissance durable: ressources naturelles".

Relever les nouveaux défis en Europe et ailleurs dans le monde, autre priorité de la Commission

La Commission européenne souligne par ailleurs que des moyens financiers accrus seront mis à disposition pour faire face aux défis actuels sur le plan de la migration. Le budget soutient l'agenda européen en matière de migration présenté le 13 mai en prévoyant notamment des ressources supplémentaires pour les opérations Triton et Poséidon, en augmentant l'aide d'urgence aux États membres situés en première ligne, en finançant un programme de réinstallation à l'échelle de l'UE et en renforçant des agences telles que Frontex et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).

Un montant de 833 millions d'euros est prévu en 2016 pour le Fonds "Asile, migration et intégration" (521 millions, soit 36 % d’augmentation) et le Fonds pour la sécurité intérieure (317 millions, soit 15 % de hausse), qui, rappelle la Commission, constituent les deux principales sources de financement des mesures relevant de la politique de l'UE en matière de migration et de sécurité. La vice-présidente de la Commission chargée du budget, Kristalina Georgieva, a évoqué une "augmentation assez substantielle" dans ce domaine.

En outre, le budget de l'UE vise à donner à l'Union les moyens de réagir aux récents événements survenus dans le voisinage de l'Europe et ailleurs dans le monde, notamment le conflit en Ukraine et celui en Syrie. Un montant de 9,5 milliards d'euros est ainsi destiné à soutenir la capacité de l'UE à faire face aux crises extérieures et à fournir une aide humanitaire aux populations dans le besoin, soit une hausse de 28,5 %. Les ressources de l'instrument européen de voisinage (IEV) et l'instrument de coopération au développement (ICD) seront également renforcées, passant à 2,1 milliards (+ 34 %) et 2,7 milliards (+ 27 %) respectivement.

Réactions au Parlement européen et prochaines étapes

Selon un communiqué diffusé par le service de presse du Parlement européen à l’issue de la présentation du budget 2016, les députés en charge des budgets se sont félicités d’un projet de budget "réduit" mais bien ciblé et ils ont soutenu les priorités budgétaires de la Commission. Plusieurs députés ont par ailleurs salué les marges confortables laissées entre les objectifs préalablement définis et le plafond fixé par le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 comme une solution aux négociations en cours entre le Parlement et le Conseil sur le financement du Plan Juncker, relève le même communiqué.

La commission des budgets (BUDG) du Parlement européen va désormais préparer un mandat pour une délégation de négociation qui va débattre du projet avec le Conseil de l’UE. Après les échanges informels prévus entre le Parlement, le Conseil et la Commission, les négociations budgétaires à proprement parler commenceront à l'automne sous Présidence luxembourgeoise du Conseil, une fois que le Conseil aura arrêté sa position et que le Parlement aura donné son avis sur celle-ci.