Les ministres des Finances de l’UE se sont réunis le 12 mai 2015 pour un Conseil Ecofin qui s’est tenu à Bruxelles sous la présidence du ministre letton Jānis Reirs et au cours duquel le Luxembourg était représenté par son ministre des Finances, Pierre Gramegna.

La veille, les ministres des Finances de la zone euro s’étaient notamment penché sur le cas de la Grèce, mais avaient aussi fait le point sur les recommandations adressées à la zone euro dans son ensemble dans le cadre du semestre européen 2014.

Semestre européen 2014 – Les ministres insistent sur la mise en œuvre des recommandations par pays

Le semestre européen a aussi occupé les 28 ministres le 12 mai, puisqu’ils ont fait le point sur la mise en œuvre des recommandations par pays qui avaient été adressées à chacun des Etats membres en 2014.

Valdis Dombrovskis, qui se prépare à présenter dans les prochains jours les recommandations que la Commission est en train de préparer dans le cadre du semestre européen 2015, a souligné que la moitié seulement des recommandations avait été mise en œuvre, avec des variations importantes en fonction des pays – les Etats membres étant placés sous surveillance offrant de meilleurs résultats notamment – et des domaines politiques. Toujours est-il que le résultat n’est pas "pleinement satisfaisant" aux yeux de la Commission qui reste convaincue que pour augmenter le potentiel de croissance de l’UE, il faut agir contre les faiblesses de notre économie, ce que s’attachent à faire les recommandations telles qu’elles sont formulées. Les recommandations qui vont être faites dans le cadre du semestre européen 2015 vont d’ailleurs se contrer plus sur les réformes et politiques clefs, de façon à pouvoir mieux en assurer la mise en œuvre, a prévenu le vice-président de la Commission.

Les ministres ont pour leur part adopté des conclusions sur les déséquilibres macroéconomiques et les réformes structurelles qui mettent l’accent sur la nécessité d’un engagement fort à mener des réformes structurelles supplémentaires, notamment en matière de marchés des services, des  biens et de l’emploi, mais aussi en termes de politiques budgétaires.  Jānis Reirs a bien souligné que les ministres étaient conscients de la nécessité de "faire face sans délai aux défis politiques individuels auxquels sont confrontés tous les Etats membres".

Le Rapport 2015 sur le vieillissement démographique à peine publié sous l’œil des ministres

Les ministres des Finances ont discuté des projections sur les dépenses liées à l’âge pour la période 2013-2020 sur la base du conséquent Rapport 2015 sur le vieillissement démographique réalisé par les services de la Commission et le Comité de politique économique et que la Commission publiait le jour même sur son site Internet. Le précédent rapport sur le vieillissement avait été publié en 2012.

Les ministres ont adopté dans la foulée des conclusions dans lesquelles ils rappellent la nécessité de poursuivre la consolidation budgétaire et de mettre en œuvre les réformes structurelles afin de renforcer la soutenabilité des finances publiques.  Ils insistent sur la nécessité de poursuivre les actions en matière de réforme des systèmes de pension, des soins de santé et des soins de longue durée, en soulignant bien l’importance d’une mise en œuvre rapide des recommandations par pays y liées. Les conclusions mentionnent aussi les efforts que doivent encore faire certains Etats membres, sans les citer, pour augmenter l’âge effectif de départ à la retraite en évitant des départs précoces du  marché du travail et l’établissement d’un lien entre l’âge de départ à la retraite et l’espérance de vie. Les conclusions insistent aussi la nécessité d’évaluer la performance de santé et de soins de longue durée et de les réformer en conséquence. Autant de sujets que les ministres invitent la Commission à prendre en compte dans le cadre du semestre européen.

D’après les projections retenues par les ministres, les dépenses publiques liées à l’âge pourraient atteindre au total 27 % du PIB en 2060, soit 1,4 point de pourcentage de plus qu’en 2013, avec d’importantes différences selon les pays.  En 2012, c’était une hausse de 3,3 pp. qui étaient prévue, ce qui résulte des réformes récentes et des évolutions démographiques favorables, notent les ministres dans leurs conclusions.

Au niveau de l’UE, après un pic en 2040 correspondant lié au moment où la génération du baby-boom aura pris sa retraite, les dépenses publiques liées aux pensions devraient revenir en 2060 à un niveau équivalent à celui de 2013, c’est-à-dire 11,3 % du PIB, est-il prévu dans le rapport. Les ministres ont retenu du rapport que dans la plupart des pays, les réformes des systèmes de pensions ont eu un impact positif visible freinant la hausse des dépenses publiques. Mais, est-il noté dans les conclusions, les réformes sont restées insuffisantes dans certains Etats membres pour infléchir la hausse des dépenses publiques.  Il ressort des chiffres publiés par la Commission que le Luxembourg se distingue ici nettement de la courbe décrite dans le cas de l’UE puisque le Grand-Duché afficherait selon ces projections une hausse presque continue des dépenses publiques liées aux pensions sur toute la période qui, selon ces projections, passeraient de 9,4 % du PIB en 2013 à 13,4 % du PIB en 2060.

Selon ces projections, les dépenses publiques en matière de soins de santé et de soins de longue durée devraient augmenter de 2 pp du PIB entre 2013 et 2060, une hausse qui pourrait même atteindre 4 p.p. du PIB selon les scénarios les plus défavorables.

Fonds européen pour les investissements stratégiques - Du point de vue de la Présidence lettonne, le mandat de négociations du Conseil est suffisamment flexible et constructif pour parvenir à un accord en trilogue d’ici la fin mai 2015

Les ministres ont par ailleurs eu un débat public au sujet du projet de Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS ou EFSI). Pour rappel, ce projet législatif a été mis sur la table par la Commission européenne en janvier 2015, quelques mois à peine après l’entrée en fonction de la Commission Juncker et la présentation par son président de son plan d’investissement.

Après que le Conseil a adopté sa position de négociations en mars 2015 et que les commissions chargées du dossier au Parlement européen aient adopté leur mandat de négociations en avril 2015, les négociations viennent de commencer. Il s’agissait pour la Présidence lettonne, qui s’est fixé comme objectif de parvenir à un accord en trilogue d’ici la fin mai, de faire le point sur la première étape des négociations.

Du point de vue de la Présidence lettonne, le mandat qui lui a été donné par le Conseil est "suffisamment flexible et constructif", ainsi que l’a martelé devant la presse le ministre letton. Il a évoqué des discussions constructives avec le Parlement européen, tout en expliquant que les discussions techniques étaient aussi importantes que les discussions politiques.

"La prochaine étape des négociations sera l’occasion d’aborder des sujets comme le financement et la gouvernance de l’EFSI", a-t-il encore annoncé avant de souligner en réponse à un journaliste se faisant l’écho de parlementaires dénonçant "la position dogmatique" du Conseil que pour parvenir à un accord, il fallait des progrès de la part des deux co-législateurs.  Au cours du débat public, le ministre luxembourgeois a insisté sur le fait qu’il fallait "éviter à tout prix qu’il y ait chaque année des discussions sur le financement des projets soutenus par l’EFSI". Il a ainsi plaidé pour "une solution durable" nécessaire "pour la crédibilité du projet et pour attirer des investisseurs privés".