Le 20 avril 2015, les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche se sont réunis à Luxembourg pour un Conseil Agriculture et Pêche dédié notamment à un accord sur une orientation générale relative à une proposition de plan de gestion pluriannuel pour les stocks de poissons de la mer Baltique.

Ce nouveau plan, qui vise à garantir une exploitation durable de ces stocks sur base d’avis scientifiques, et inclut les stocks de hareng et de sprat, est le premier d’une nouvelle génération de plans pluriannuels adoptés dans le cadre de la nouvelle politique commune de la pêche en place depuis janvier 2014.

Dans le domaine de l'agriculture, le Conseil a adopté des conclusions sur la position de l'UE lors de la session du Forum des Nations unies sur les forêts.

Enfin, des informations ont été communiquées par la Commission aux ministres de l’Agriculture concernant l'indication obligatoire du pays d'origine de certaines denrées alimentaires, l'Exposition universelle de Milan de 2015 et un instrument de garantie conçu en collaboration avec la Banque européenne d'investissement.

Le Luxembourg a été représenté par le  ministre luxembourgeois de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs, Fernand Etgen.

Accord politique sur un nouveau plan pour une gestion durable des stocks de poisson en mer Baltique

Le nouveau plan de gestion vise à garantir que les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique fassent l'objet d'une exploitation durable. Il remplace l'actuel plan de gestion pour les stocks de cabillaud de la mer Baltique (en place depuis 2007) par une approche axée sur plusieurs espèces, étant donné que les stocks de hareng et de sprat ne font pas encore l'objet d'un plan de gestion. Compte tenu de la forte influence des interactions biologiques et des effets environnementaux sur ces stocks de poisson de la mer Baltique, les taux d'exploitation et la répartition géographique de ces stocks ont été adaptés en fonction des développements scientifiques en matière d'interactions et de changements dans les conditions environnementales.

La proposition pourrait "ouvrir la porte" à une nouvelle génération de plans de gestion pluriannuels du même type conçus sur la base de principes conjointement approuvés par le Conseil et le Parlement européen, comme l’a indiqué le commissaire à l’environnement, Karmenu Vella, dans une conférence de presse à l’issue du Conseil.

Cet accord permet de lancer des négociations entre le Parlement et le Conseil en vue de parvenir "dans les prochaines semaines" à un accord politique, comme l’a expliqué le ministre letton de l’Agriculture, Jānis Dūklavs, dont le pays assure la Présidence. À la suite du vote au sein de la commission PECH du Parlement européen, il est prévu que le Parlement confirme sa position en séance plénière le 27 avril 2015.

Forum des Nations unies sur les forêts: accent mis sur la gestion durable

Les ministres ont en outre adopté des conclusions sur la position à adopter par l'UE lors de la prochaine session du Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF), qui se tiendra à New-York du 4 au 15 mai 2015. Ces conclusions du Conseil visent à promouvoir une approche durable et responsable en matière de gestion des forêts, en vue notamment d'affronter les défis majeurs que constituent le changement climatique ou la déforestation.

 "Avec ces conclusions, le Conseil réaffirme son ferme engagement en faveur des forêts et de leur gestion durable, et en faveur d'un accord sur les objectifs de développement post-2015 qui ont trait à cette question", indique le ministre letton Jānis Dūklavs.

Points divers : modèle d'instrument de garantie pour l'agriculture élaboré en coopération avec le BEI

Sous points divers, la Commission européenne, a présenté aux ministres un modèle d'instrument de garantie pour l'agriculture élaboré en coopération avec le Banque européenne d'investissement (BEI). Le modèle d'instrument vise à faciliter l'accès des agriculteurs et d'autres entreprises rurales au financement. "Les Etats membres ont tout intérêt à s’impliquer dans cette initiative de la BEI, car ils peuvent utiliser ces fonds dans le cadre des programmes pertinents existants afin de les rentabiliser, par un effet multiplicateur de 5 fois ce montant, en prêts à faible taux d'intérêt", a déclaré le commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural, Phil Hogan, lors de son arrivée au Conseil. "Ces prêts auront l’avantage de donner accès aux crédits à des domaines tels que l'installation des jeunes agriculteurs, la restructuration du secteur de la transformation laitière, l’investissement dans le secteur forestier, dans certaines infrastructures vertes et dans des mesures agro-environnementales", a-t-il poursuivi. "Ils pourront également aider à fournir un cofinancement pour les programmes de développement rural auxquels certains Etats membres ont d'énormes difficultés d'accès, en raison de la crise financière", a encore relevé le commissaire.

Egalement sous points divers, la Commission européenne a informé le Conseil sur l'état d'avancement des rapports de progrès relatifs à l'indication d’origine de certains types de viande, des denrées alimentaires non transformées et des produits comprenant un seul ingrédient. Selon la Présidence lettonne, deux rapports sur le sujet seront présentés par la Commission européenne début mai 2015.

Eléments adoptés sans débat par le Conseil

Par ailleurs, le Conseil a adopté sans débat et en première lecture les nouvelles règles visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette décision permettra au Parlement européen, avec lequel un accord avait été trouvé en trilogue le 16 décembre 2014, à adopter ces règles en deuxième lecture lors d'une prochaine session plénière.

Le Conseil a par ailleurs adopté, toujours sans débat, l’accord négocié en trilogue avec la Commission et le Conseil sur la création de fonds européens d’investissement à long terme (dits FEILT), et l’accord trouvé en trilogue qui vise à limiter les commissions d’interchange sur les cartes bancaires.

Enfin, le Conseil a adopté, également sans débat, l’accord trouvé en trilogue sur de nouvelles règles pour "des camions plus sûrs et plus verts".

Présidence luxembourgeoise du Conseil

A noter qu’en marge du Conseil, le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, Fernand Etgen a rencontré le ministre hongrois de l'Agriculture et du Développement rural, Sándor Fazekas afin de discuter des priorités de la future Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE.