Après les volets "Education" et "Jeunesse" traités le 18 mai 2015 à Bruxelles, le Conseil Education, jeunesse, culture et sport a poursuivi sa réunion le lendemain pour aborder les thématiques de la culture et du sport. Maggy Nagel, ministre de la Culture, et Romain Schneider, ministre des Sports, y représentaient le Luxembourg. Le politique européenne en matière d’audiovisuel ainsi que le rôle du sport pour la santé ont été les principaux points à l’ordre du jour.

Volet "Culture"

Présentation de la stratégie numérique pour l’Europe

Le volet "Culture" a tout d’abord été marqué une discussion autour de la stratégie en vue de l’établissement d’un marché unique numérique présentée par la Commission le 6 mai 2015, en présence du commissaire européen en charge de l’économie numérique, Günther Oettinger. Pour rappel, la stratégie numérique de la Commission vise à faire tomber les obstacles d'ordre réglementaire pour faire des 28 marchés nationaux un marché unique en matière de numérique. Elle devrait être lancée d’ici fin 2016.

Günther Oettinger a présenté aux ministres les raisons qui plaident pour une adoption rapide d'une stratégie numérique dans l'Union européenne : la trop grande fragmentation des marchés nationaux qui fait perdre du terrain à l'Europe face à ses concurrents américains et asiatiques d’une part, et l'évolution rapide des nouvelles technologies et du paysage audiovisuel avec une convergence des médias de plus en plus accentuée, d’autre part, qui met en péril la diversité culturelle et la viabilité des industries créatives en Europe. La ministre luxembourgeoise Maggy Nagel a d’ailleurs souligné l’importance de s’attaquer au  problème du "geoblocking", auquel le Luxembourg est souvent confronté, comme l’indique un communiqué diffusé par le gouvernement à l’issue du Conseil.

"Le Conseil s’est associé à notre vision et aux étapes ultérieures en matière législative", s’est félicité Günther Oettinger lors de sa conférence de presse, tout en rappelant la nécessité de créer un marché unique numérique en Europe pour "rester compétitif au plan mondial, notamment face aux Etats-Unis, à la Corée du Sud, au Japon et à la Chine", et de "préserver les possibilités de créer de la valeur en Europe tout en améliorant notre souveraineté numérique".

Si les ministres ont accueilli favorablement les objectifs visés par la Commission, ils ont cependant souligné la nécessité d’agir ensemble pour préserver l’héritage et la diversité culturels de l’Europe, la liberté d'expression et le respect des droits fondamentaux, comme on peut le lire dans les conclusions du Conseil.

Harmonisation du droit d’auteur

Le Conseil a également souligné la nécessité d’une harmonisation du droit d’auteur au niveau européen dans le cadre du lancement du marché unique numérique. Günther Oettinger a rappelé que la protection de la propriété intellectuelle avait été revue pour la dernière fois en 2001, alors que "de profondes mutations technologiques ont eu lieu depuis lors". Une proposition de révision est en effet prévue pour l’automne 2015 et les textes seront soumis au Parlement et au Conseil en 2016. Le commissaire européen a rappelé que la proposition visera à "instaurer un juste équilibre entre le compositeur d’une œuvre, l’auteur d’un livre ou l’auteur de recherches qui souhaitent gagner leur vie avec cette activité, et l’utilisateur, le citoyen, le consommateur qui souhaitent écouter, voir et lire ces œuvres protégées par le droit d’auteur". Il s’agira de mettre en place une "véritable chaine de création de valeur et de connaissance entre tous ces acteurs".

Le commissaire s’est également dit attaché au respect du principe de territorialité dans l'attribution des licences pour la distribution des films dans les États membres, un principe cher à l'industrie du film et autres associations d'artistes et d'auteurs. Des licences multi-territoriales seraient en effet la porte ouverte à l'invasion de productions américaines au détriment de la diversité culturelle européenne, puisque des petites productions nationales ne pourraient plus circuler via ce système, note une dépêche de l’Agence Europe. Un argument qui a été soutenu par la France et l’Allemagne lors de leurs interventions au Conseil.

Révision de la directive "Service des médias audiovisuels"

Les ministres ont par ailleurs débattu du fonctionnement de la directive "Service des médias audiovisuels" (SMA) dans le contexte géopolitique actuel et ont accueilli favorablement la décision de la Commission de présenter, début 2016, une révision de cette directive visant à prendre en compte les changements technologiques. Pour rappel, la directive SMA a été adoptée en 1989 avec pour objectif d'établir un cadre modernisé, souple et simplifié pour les contenus audiovisuels.

Les principaux défis de cette modernisation concerneront la protection de la jeunesse, les limites de la publicité, les normes de qualité, la règlementation et le contrôle dans les différents Etats membres, ou encore la part du contenu national dans la programmation, a rappelé Günter Oettinger, tout en soulignant la nécessité de veiller à ce que "des acteurs de valeur, qui pour l’instant ne sont pas couverts par la directive actuelle, trouvent leur place dans la scène de l’audiovisuel". Il faisait allusion par exemple à "certaines plateformes externes à l’UE, notamment en matière de vidéo à la demande, comme Netflix ou Amazon".

Maggy Nagel a pour sa part estimé que si une adaptation de ce cadre aux nouvelles réalités technologiques et sociétales se montre nécessaire, il ne faut pas cependant "remettre en cause le principe fondamental de la libre circulation des services de médias audiovisuels et de ses corollaires", car "cette directive est la pierre angulaire du marché intérieur des services médias audiovisuels et c’est grâce à cette directive que les téléspectateurs européens peuvent aujourd’hui bénéficier d’une offre incroyablement riche et diversifiée".

Le commissaire européen a en outre réaffirmé que le principe du pays d’origine sera maintenu dans la directive SMA modifié. "Seront d’application les règles du pays où le film ou le produit culturel auront vu le jour", a-t-il indiqué. Un prestataire de services audiovisuels ne relèvera toujours donc de la compétence que d'un seul État : celui sur le territoire duquel il est établi.

Enfin, Günther Oettinger a rappelé l'urgence pour l'Union européenne d'agir concrètement dans le domaine numérique et audiovisuel et appelé les États membres à fournir au plus vite leur analyse de marché pour permettre à la directive SMA d'être révisée et d'entrer en vigueur le plus rapidement possible. "Nous ne pouvons pas nous permettre de commencer à élaborer un texte en 2015 et l’adopter en 2019, le monde numérique bouge beaucoup trop vite pour cela", a-t-il indiqué.  La ministre lettone de la Culture, Dace Melbarde,  a précisé, pour sa part, que le marché unique numérique serait aussi à l’ordre du jour des Conseils Compétitivité et Télécommunications et qu'une lettre serait envoyée par la suite au président du Conseil européen, Donald Tusk, résumant les suggestions formulées par les États membres lors de ces Conseils. Une approche générale de soutien à la stratégie numérique devra ensuite être dégagée lors du Sommet européen qui se tiendra les 25 et 26 juin.

Présentation des priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE 

Maggy Nagel a présenté les priorités de la future Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE au deuxième semestre 2015 en matière de culture. Ainsi, le Luxembourg "s’engagera à ce que le caractère horizontal de la politique culturelle soit encore mieux reconnu et rende une coopération transversale entre différents secteurs non seulement nécessaire, mais aussi plus évidente sur ces différents créneaux", note le communiqué du gouvernement.

Autres points

Le Conseil a adopté des conclusions au sujet des échanges dans les domaines de la culture et de la création visant à stimuler l'innovation, la viabilité économique et l'inclusion sociale. Il a en outre adopté une décision en vue de désigner Plovdiv (Bulgarie) et Matera (Italie) "capitales européennes de la culture 2019".   

Sous points divers, la Commission a informé le Conseil de la destruction de sites culturels par le groupe terroriste EIIL/Daech en référence à la communication relative à la stratégie régionale de l’UE pour la Syrie et l’Irak présentée le 6 février 2015.

Volet "Sports"

L’activité physique comme élément essentiel d’une éducation de qualité

Les ministres des Sports, unanimes sur le fait que la pratique d'un sport est indispensable pour contribuer à une bonne santé physique et mentale des individus, ont débattu des possibilités de coopération entre les établissements d'enseignement et les organisations sportives locales pour faire en sorte que les jeunes bougent davantage, alors qu’ils sont de plus en plus menacés par le risque de l'obésité.

Rappelant que l'inactivité physique est une cause importante de mortalité et de maladies, le commissaire en charge de l’Education, de la Culture, de la Jeunesse et du Sport, Tibor Navracsics, a estimé que les écoles avaient un rôle fondamental à jouer pour atteindre les niveaux d'activité recommandés par les instances sanitaires. Il a souligné toute l'importance de la semaine européenne du sport qui aura lieu du 7 au 13 septembre 2015 dans toute l’UE pour promouvoir l'activité physique et le sport auprès des jeunes.

Romain Schneider, le ministre luxembourgeois des Sports, a indiqué qu’une "collaboration plus structurée avec le secteur sportif serait nécessaire afin d’assurer la qualité pédagogique de l’encadrement des jeunes élèves", plaidant pour "le libre accès des enfants aux installations sportives scolaires lors des récréations et en dehors des heures de cours, sous la supervision de professeurs d'éducation physique ou d'entraîneurs",peut-on lire dans un communiqué du gouvernement.

A noter que le Conseil a également été informé de la réunion de l’Agence Mondiale Anti-dopage (AMA) à Montréal les 12 et 13 mai 2015, à laquelle Romain Schneider a participé en sa qualité de représentant de l’UE au sein du Conseil de fondation de l’AMA.

Présentation des priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE

Le ministre Schneider a présenté au Conseil les priorités de la Présidence du Conseil de l’UE au deuxième semestre 2015. Ainsi, le Luxembourg se concentrera notamment sur la promotion de l’éducation physique à l’école, incluant la motricité dans la petite enfance. Une autre priorité sera celle de la double-carrière dans le sport. Finalement, la représentation et la coordination de l’UE à l'AMA (Agence Mondiale Anti-dopage) sera également un thème  important couvert par la Présidence luxembourgeoise, note le communiqué du gouvernement.