En visite à Luxembourg le 26 février 2015, la commissaire en charge du Commerce extérieur, Cecilia Malmström, avait rencontré, entre autres, les membres du gouvernement afin d’aborder avec eux un certain nombre d’aspects de l’accord de libre-échange en cours de négociations entre l’UE et les Etats-Unis (TTIP). Carole Dieschbourg, ministre de l’Environnement, avait alors été invitée par la commissaire à lui soumettre par écrit ses réflexions relatives au projet de traité transatlantique.

Ce sont surtout des questions que la ministre de l’Environnement souhaitait adresser à la commissaire, et Carole Dieschbourg vient donc d’adresser à Cecilia Malmström un courrier détaillé lui demandant "des éclaircissements relatifs à l’impact du projet de traité sur la politique environnementale européenne", ainsi que le gouvernement en a informé la presse par voie de communiqué le 7 mai 2015.

Carole Dieschbourg s’y inquiète de la sauvegarde des normes environnementales européennes. "Quelles sont les dispositions concrètes du projet de traité qui apportent une garantie pour la sauvegarde des normes environnementales européennes, ces dernières étant en général plus ambitieuses que celles applicables aux États-Unis ?", demande ainsi la ministre.

Carole Dieschbourg met aussi l’accent sur "la primauté du principe de précaution", et demande à Cecilia Malmström si "ce principe de base des politiques de santé et environnementale européennes restera d’application face aux pressions des États-Unis qui n’adhèrent pas forcément à ce principe et voudront probablement imposer leurs normes notamment en matière d’OGM, de gaz de schiste et d’hygiène alimentaire". L’absence de référence au principe de précaution avait été l’une des premières critiques formulées par l’eurodéputé vert Claude Turmes lorsque le texte de l’accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA) avait été publié dans son intégralité, en septembre 2014. Les services de la Commission, conscients que le respect du principe de précaution est un enjeu important dans les discussions qui animent la société civile autour du TTIP, assurent depuis février 2015 sur le site Internet de la DG Commerce être "déterminés à défendre le principe de précaution".

Carole Dieschbourg s’inquiète par ailleurs du fait que le projet d’accord de commerce impose un droit de regard des Etats-Unis sur les projets de décision de la Commission européenne, et ce en amont de la procédure législative. Sans compter qu’il est prévu que chaque proposition législative devra faire l’objet d’une étude d’impact sur le commerce transatlantique. La ministre luxembourgeoise se demande par conséquent s’il ne faut pas "craindre un désengagement de la Commission européenne et des États membres en matière d’initiatives liées à la politique environnementale et la subordination des considérations environnementales aux intérêts purement commerciaux". Par ailleurs, Carole Dieschbourg, soucieuse de l’impact que cela aura pour les Etats membres les plus petits, s’interroge sur la capacité des petits Etats membres de l’UE à suivre de près les négociations permanentes avec les États-Unis en matière de normes environnementales.

Enfin, la ministre interroge la commissaire sur "les bénéfices réels du projet de traité sur le revenu des citoyennes et des citoyens européens ainsi que les petites et moyennes entreprises européennes". Les arguments chiffrés avancés au début des négociations par la Commission, qui évaluait des gains annuels totaux se traduisant par une hausse du PIB de 0,5 % pour l’UE d’ici 2027, soit environ 500 euros par an pour un ménage de quatre personnes, ont en effet été contestés à maintes reprises, et la Commission vient tout juste de publier une nouvelle étude sur l’impact du TTIP sur les PME.