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Agriculture, Viticulture et Développement rural
La Centrale paysanne critique la "nationalisation" de la commercialisation des OGM destinés à l’alimentation humaine et animale qu’impliquerait la proposition de la Commission et s’inquiète de son impact sur l’approvisionnement de l'UE en protéines
04-05-2015


Dans son édition datée du 30 avril 2015, le Lëtzeburger Bauer, organe de la Centrale paysanne luxembourgeoise, présente la proposition de règlement que la Commission européenne vient de mettre sur la table au sujet de l’autorisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’alimentation humaine et animale.De Letzeburger Bauer, organe hebdomadaire de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise

Pour rappel, ce projet législatif soumis le 22 avril 2015 prévoit un maintien du système d’autorisation des OGM au niveau de l’UE et fondé sur une analyse des risques sur la santé humaine et animale et pour l’environnement conduite par l’EFSA, mais introduit une option de refus ("opt out") pour les Etats membres. Une solution qui n’est pas sans rappeler celle trouvée aux termes de longues négociations pour les autorisations de mise en culture pour lesquelles les Etats membres ont désormais la possibilité de demander une interdiction sur leur territoire.

Pour la Centrale paysanne luxembourgeoise, l’orientation choisie par la Commission Juncker est claire : c’est celle d’une "nationalisation de la commercialisation des OGM dans l’alimentation humaine et animale".

"Si l’agriculture devait renoncer aux importations de protéines génétiquement modifiées, cela serait fatal pour l’approvisionnement en nourriture"

Le Lëtzeburger Bauer évoque les "critiques acérées, mais justifiées" qu’a aussitôt suscitées la proposition de la Commission. La rédaction évoque "une renationalisation" qui ferait craindre "des conséquences négatives sur le marché intérieur ainsi que des incertitudes juridiques pour les acteurs impliqués", sans oublier "la question de la conformité avec les règles de l’OMC". Autre risque pointé par le Bauer, "le fatras confus de règlements qui risque de s’ensuivre si chaque pays peut fixer ses propres règles".

Parmi les arguments relevés, il est souligné - "à juste titre", commente la Centrale paysanne - que "les agriculteurs au sein du marché intérieur de l’UE doivent pouvoir être assurés que les aliments pour animaux peuvent être utilisés selon des règles communes".

Le Lëtzeburger Bauer cite la prise de position de la Copa / Cogeca et évoque ainsi une proposition qui "menace sérieusement le marché intérieur de l’alimentation humaine et animale, risque de coûter des emplois et de réduire les investissements dans le secteur agricole dans les pays de l’option de refus". Et de poursuivre en relevant qu’avec un tel projet législatif, la Commission manque à son devoir de gardienne des traités.

"D’autres représentants de la branche", que l’on peut facilement identifier comme Europabio, soulignent le fait que les OGM sont déjà bien plus présents qu’on ne le pense dans notre vie quotidienne, et que les citoyens de l’UE en profitent, poursuit le Lëtzeburger Bauer en listant comme exemples les billets de banques et les vêtements en coton OGM, ou encore les aliments pour animaux.

La question de l’approvisionnement de l’UE en protéines apparaît ainsi comme le principal problème soulevé par la Centrale paysanne luxembourgeoise qui évoque "un problème très grave et d’une portée décisive pour l’agriculture locale et l’approvisionnement en vivres". "Si l’agriculture devait renoncer aux importations de protéines génétiquement modifiées, cela serait fatal pour l’approvisionnement en nourriture", met ainsi en garde le Lëtzeburger Bauer en rappelant les récents chiffres communiqués par la Commission européenne. L’UE dépend en effet grandement des importations en aliments pour animaux génétiquement modifiés, et notamment en soja. En 2013/2014, l’UE, qui ne produit que 1,4 million de tonnes de graines de soja par an, aurait importé 18,2 millions de tonnes de farine de soja provenant essentiellement de trois pays dans lesquels les OGM sont très présents, à savoir le Brésil, l’Argentine et les Etats-Unis. Un chiffre auquel il faut ajouter les quelque 13 millions de graines de soja importés principalement du Brésil, des USA et du Paraguay qui sont elles aussi transformées en aliments pour animaux.

"Ce sont des réalités que les responsables politiques doivent aussi prendre en compte", conclut le Lëtzeburger Bauer qui insiste sur le fait que "sans les importations de protéines végétales destinées à l’alimentation animale l’économie de transformation européenne serait grandement menacée et que nombre d’entreprises, et ce aussi au Luxembourg, devraient cesser leurs activités". Autrement dit, pour la Centrale paysanne luxembourgeoise,  "toute politique unilatérale idéologiquement marquée doit être rejetée".