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Commerce extérieur - Marché intérieur
La Commission européenne ouvre une enquête contre les pratiques de l’industrie solaire chinoise relatives à un contournement des droits antidumping imposés par l'UE
28-05-2015


Commission européenneLe 28 mai 2015, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête sur le contournement des droits antidumping imposés par l'UE sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine, par des importations de ces mêmes produits expédiés de Malaisie et de Taïwan.

L’enquête, qui a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, donne suite à une plainte déposée au printemps 2015 par le Comité de Liaison des Industries de Ferro-Alliages ( "Euroalliages") qui accuse la Chine d'expédier ses composants et cellules photovoltaïques vers Taïwan ou la Malaisie, afin d'éviter de payer les droits antidumping imposés depuis 2013 par l'UE à ces produits.

L'UE impose en effet depuis fin 2013 des taxes contre les pratiques de dumping et les subventions chinoises dont le taux moyen est de 47,7 %. Ces mesures s'appliquent à un tiers des producteurs chinois jusqu'à fin 2015 et peuvent être prolongées. Cette décision intervenait après neuf mois d’une enquête ouverte en septembre 2012 qui avait permis à la Commission de constater que certaines sociétés chinoises vendaient des panneaux solaires en Europe à des prix nettement inférieurs à leur valeur marchande normale, au détriment des fabricants de panneaux solaires de l’Union européenne.

Dans son avis publié dans le Journal officiel, la Commission indique qu’il existe "des éléments de preuve suffisants" pour justifier l’ouverture d’une enquête. "La République populaire de Chine est considérée comme un pays n’ayant pas une économie de marché ; en conséquence, le requérant a établi une valeur normale pour les importations en provenance de ce pays sur la base du prix dans un pays tiers à économie de marché, en l’occurrence les États-Unis d’Amérique", explique la Commission. "Sur cette base, les marges de dumping calculées pour le pays concerné sont importantes", souligne-t-elle.

"L'enquête pourrait donner lieu à l'adoption de mesures contre le dumping pour les importations de panneaux solaires en provenance de Taïwan et de Malaisie", note l’AFP dans une dépêche diffusée le 29 mai.

"Les fabricants solaires chinois contournent les mesures antidumping de l'UE en exportant leurs produits d'abord vers la Malaisie et Taïwan, avant qu'ils ne soient importés en Europe, si bien que l’origine des produits est falsifiée, ce qui est de la fraude douanière", explique Milan Nitzschke, président de  l’association EU ProSun, qui réunit des entreprises du secteur, dans un communiqué de presse diffusé le 29 mai 2015.

"Ceci doit cesser", a-t-il ajouté, car selon l’association, le secteur en Europe a été "sévèrement affecté" par ces pratiques. La "fraude massive" des producteurs chinois a fait perdre "plus de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires aux Etats membres", estime le groupement d'entreprises.