Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se sont réunis le 18 février 2016 pour un Conseil européen dominé par les négociations en vue d’un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’UE.

Les discussions consacrées à ce sujet n’auront toutefois pas été les plus longues à l’issue de la première journée de ce Conseil européen, ainsi que l’a expliqué le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, au cours de la nuit du 18 au 19 février. Les discussions relatives aux demandes britanniques ont en effet eu lieu avant le dîner et il est ressorti des discussions que "les propositions sur la table ne satisfont pas toutes les parties", ainsi que l’a réitéré le Premier ministre luxembourgeois à son arrivée au Conseil le lendemain. Dans la nuit, Xavier Bettel avait à nouveau indiqué les deux points déterminants dans les négociations aux yeux du Luxembourg. A savoir d’une part que la limitation de la libre circulation ne doit pas être la règle, et d’autre part que la convergence économique est essentielle, les mêmes règles devant valoir pour tous. "Je veux avoir toutes les garanties que ce texte ne va pas privilégier un pays plutôt qu’un autre", insistait Xavier Bettel face aux inquiétudes exprimées par certains acteurs de la place financière luxembourgeoise. Les discussions sur la question devaient donc se poursuivre le lendemain, après une série de rencontres qui se sont poursuivies pendant une bonne partie de la nuit.

C’est en fin de compte la crise migratoire, deuxième sujet important à l’ordre du jour de cette réunion au sommet, qui a fait l’objet de longues discussions. L’objectif était de faire le point sur l'état de la mise en œuvre des orientations adoptées en décembre.

Finalement, c’est à l’issue de six longues heures de débats que les chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté des conclusions sur la question.

Les chefs d’Etat et de gouvernement y réaffirment notamment que "le plan d’action avec la Turquie reste une priorité, et qu’il faut tout faire pour qu’il soit un succès", ainsi que l’a souligné devant la presse le président du Conseil européen, Donald Tusk. Il a par conséquent annoncé la tenue d’un sommet UE-Turquie au début du mois de mars.

Le Premier ministre turc, qui était attendu à Bruxelles le 18 février pour une réunion avec un groupe de onze pays de l’UE prêts à discuter de l’idée de répartir davantage de réfugiés directement depuis la Turquie, en échange d'une lutte accrue d'Ankara contre la migration illégale, avait annulé sa venue suite à l’attentat qui avait frappé Ankara la veille.

Ce nouveau sommet, qui interviendra en amont du Conseil européen de la mi-mars, lui aussi consacré à la crise des réfugiés, sera notamment l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre de l’accord UE-Turquie. Dans leurs conclusions, les chefs d’Etat et de gouvernement soulignent les mesures prises par la Turquie, notamment concernant l'accès des réfugiés syriens au marché du travail en Turquie et le partage de données avec l'UE.  Mais, désireux de voir "le nombre d'entrées illégales dans l'UE depuis la Turquie diminuer de façon substantielle et durable", ils appellent aussi à "des efforts décisifs supplémentaires du côté turc pour assurer la mise en œuvre effective du plan d'action".

Ce sommet permettra aussi de faire le point sur "les premiers effets de la mission de l’OTAN en mer Egée", ainsi que l’a souligné Xavier Bettel à l’issue des discussions. Dans leurs conclusions, les chefs d’Etat et de gouvernement saluent la décision de l’OTAN d'apporter son assistance à la conduite d'activités de reconnaissance, de contrôle et de surveillance visant les traversées illégales en mer Égée, et ils insistent sur la nécessité d’une coopération étroite de l’agence Frontex avec l’OTAN.

Ce sommet sera important pour faire point car "la coordination n’est pas des meilleures à cette date", a encore ajouté Xavier Bettel en mentionnant explicitement la démarche de l’Autriche, qui a pris la décision d’introduire des quotas d’entrées de migrants quotidiens de façon à endiguer le flux et à limiter le nombre de demandeurs d’asile arrivant sur son territoire. Xavier Bettel a mis en garde contre "l’effet domino" que va avoir une telle décision. C’est dans ce contexte que le Premier ministre luxembourgeois a salué l’engagement pris par les chefs d’Etat et de gouvernement en vue d’une meilleure coordination.

"Nous avons montré que nous pouvons aider, mais nous ne pouvons pas porter le droit d’asile pour toute l’Europe", s’est défendu le chancelier autrichien, Werner Faymann à l’issue des discussions en assurant que les autorités autrichiennes laisseraient transiter un certain nombre de demandeurs d’asile que d’autres pays sont sur le point d’accepter. Son objectif est de mettre fin à toute politique de "laisser passer" et de faire en sorte que la répartition des demandeurs d’asile se fassent depuis les hotspots, et non depuis l’Autriche, a-t-il insisté en se félicitant que les conclusions rappellent que "les demandeurs d'asile n'ont pas le droit de choisir dans quel État membre ils demandent l'asile". 

Les conclusions adoptées soulignent qu’il "faut continuer d'agir de manière concertée, rompre avec la politique du "laisser passer" et pallier l'absence de coordination en ce qui concerne les mesures prises le long de [la route des Balkans], en tenant compte des conséquences humanitaires pour les États membres touchés".

"La discussion n’a fait que renforcer notre engagement à trouver un consensus sur les migrations", a souligné pour sa part Donald Tusk qui a appelé à "éviter une bataille entre des plans A, B ou C" qui risquerait de "créer des divisions au sein de l’UE". Le président du Conseil européen a souligné aussi le fait qu’une "solution européenne" dépend aussi des "décisions prises dans les capitales" et il a insisté sur la nécessité d’améliorer leur coordination. 

Enfin, Donald Tusk a aussi insisté sur la nécessité de respecter les règles adoptées, ce qui vaut tant pour les décisions sur les relocalisations que pour une pleine application du code frontières Schengen, a-t-il précisé. En amont du Conseil, Xavier Bettel avait lui aussi insisté sur la nécessité que "chacun tienne les engagements pris", ce qu’il n’a pas manqué de réitérer à l’issue des discussions, se félicitant que ce point figure clairement dans les conclusions.

"La stratégie globale qui a été approuvée en décembre ne portera ses fruits que si tous ses éléments sont mis en œuvre conjointement et si les institutions et les États membres agissent de concert et en parfaite coordination", est-il ainsi souligné dans les conclusions qui annoncent "la tenue d’un débat global lors du prochain Conseil européen, au cours duquel il faudra, sur la base d'une évaluation plus précise, définir de nouvelles orientations et faire de nouveaux choix".

A l’issue de la réunion, Xavier Bettel a listé les progrès qu’ont pu noter les chefs d’Etat et de gouvernement.

D’une part, les hotspots commencent à fonctionner en Grèce, a-t-il rapporté alors que les autorités grecques avaient annoncé deux jours auparavant que quatre de ces centres d’accueil étaient prêts à Lesbos, Chios, Leros et Samos, tandis que le cinquième, à Kos, le serait dans les prochains jours.  "La mise en place de "hotspots" ainsi que leur fonctionnement s'améliorent progressivement en ce qui concerne l'identification, l'enregistrement, le relevé des empreintes digitales et les contrôles de sécurité des personnes et des documents de voyage", est-il indiqué dans les conclusions. Mais les chefs d’Etat et de gouvernement y notent toutefois qu’il "reste néanmoins beaucoup à faire, notamment pour rendre les "hotspots" pleinement opérationnels, pour assurer intégralement l'identification et l'enregistrement à 100 % de tous les entrants (y compris les vérifications de sécurité systématiques dans les bases de données européennes, en particulier le Système d'information Schengen, comme l'impose le droit de l'UE), pour mettre pleinement en œuvre le processus de relocalisation, pour endiguer les flux secondaires de migrants et de demandeurs d'asile en situation irrégulière, et pour fournir les importantes structures d'accueil nécessaires pour héberger les migrants dans des conditions humaines, en attendant que leur situation soit clarifiée".

Par ailleurs Federica Mogherini est venue présenter les différents accords de réadmission qui ont pu être négociés, a relaté Xavier Bettel. Les conclusions mentionnent à ce sujet "les ensembles de mesures d'incitation complets et adaptés à chaque situation qui sont élaborés actuellement pour certains pays afin d'assurer un dispositif effectif en matière de retour et de réadmission" qui "requièrent le soutien sans réserve de l'UE et des États membres".

Enfin, a mis en avant Xavier Bettel, les pays qui en ont besoin se montrent désormais prêts à être aidés pour respecter les engagements pris. Dans les conclusions, où il est fait référence à la décision prise le 12 février dernier concernant la Grèce, est inscrite l’importance "de rétablir, de façon concertée, le fonctionnement normal de l'espace Schengen, les États membres qui sont confrontés à une situation difficile étant pleinement soutenus". "Nous devons revenir à une situation où tous les membres de l'espace Schengen appliquent pleinement le code frontières Schengen et refusent l'entrée aux frontières extérieures aux ressortissants de pays tiers qui ne répondent pas aux conditions d'entrée ou qui n'ont pas présenté de demande d'asile alors qu'ils en ont eu l'occasion, tout en tenant compte des particularités des frontières maritimes, y compris en mettant en œuvre le programme d'action EU-Turquie", notent les chefs d’Etat et de gouvernement.