Le 3 février 2016, le Conseil a trouvé un accord sur le financement du plan d'action "migration"pour la Turquie. Le montant de l’enveloppe avait notamment été décidé lors du sommet UE-Turquie qui s’était tenu à Bruxelles le 29 novembre 2015.

"L'Europe donne suite à sa décision d'octroyer 3 milliards d'euros au fonds fiduciaire pour les réfugiés en Turquie et nous continuerons de travailler dur avec nos partenaires turcs pour aboutir à des résultats concrets", a déclaré le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, selon le communiqué de presse du Conseil.

Les représentants permanents des États membres se sont en effet entendus sur les modalités et les finalités de l'enveloppe de 3 milliards d'euros qui financera le plan d'action UE/Turquie destiné à endiguer le flux de migrants vers l'UE. L'Italie avait bloqué les négociations en réclamant une neutralité de sa contribution pour faire face aux migrations au titre des règles du Pacte de stabilité. Elle a finalement levé ses réserves, pour permettre la conclusion de l’accord, mais espère encore que la Commission européenne accèdera à sa demande.

La Commission européenne contribuera à hauteur non pas de 500 millions d’euros comme imaginé en novembre 2015, mais de 1 milliard d'euros issu du budget communautaire. Pour leur part, les États membres interviendront pour une somme de 2 milliards d'euros. La répartition  sera réalisée en fonction du PIB des Etats membres. Le Luxembourg interviendra à hauteur de 4,3 millions d’euros. L'Allemagne sera ainsi le plus grand contributeur (427,5 millions d’euros), suivie du Royaume-Uni (327,6 millions) et de la France (309,2 millions) seront les trois plus grands contributeurs. Le Conseil a fourni un diagramme représentant la répartition par Etat membre.

Les crédits d'engagements portent sur les années 2016 et 2017 et les paiements se feront jusqu'en 2019. Un comité spécifique, qui se réunira pour la première fois mercredi 17 février, sera chargé de sélectionner les projets humanitaires devant recevoir une partie de cette enveloppe financière.

Le 3 février 2016, dans un communiqué de presse, le premier vice-président de la Commission européenne, Franz Timmermans s’est réjoui de l’accord trouvé. "L’argent que nous mettons sur la table bénéficiera directement aux réfugiés syriens en Turquie, en les aidant à améliorer leur accès à l’éducation et à la santé en particulier. Je salue également les mesures prises par les autorités turques pour donner aux réfugiés syriens un accès au marché du travail et pour réduire les flux", a-t-il déclaré. "L’amélioration des conditions de vie et l’ouverture d’une perspective positive permettra aux réfugiés de rester près de chez eux", a complété le commissaire européenne en charge de la politique de voisinage et de l’élargissement, Johannes Hahn.

Le contexte

Le plan d'action Migration pour la Turquie avait été approuvé le 15 octobre 2015 par le Conseil européen qui avait simultanément lancé un appel au renforcement de l’aide financière à la Turquie pour la gestion des flux de réfugiés en échange d’une lutte plus active contre l’immigration illégale vers l’UE.

Le premier volet de ce plan d’action consiste à aider la Turquie à gérer la présence de 2,5millions de réfugiés sur son territoire. Contre une aide financière et humaine, la Turquie s’engageait à favoriser l’intégration des réfugiés, à mener les procédures d’asile à leur terme ou encore à s’assurer de l’enregistrement et de l’identification de tous les réfugiés.

Le deuxième volet entend prévenir des flux migratoires irréguliers de personnes quittant la Turquie vers l'Union européenne, par la lutte contre les réseaux de passeurs, des renvois conjoints de personnes en situation irrégulière ou encore le développement de dialogues avec les pays d’origine. La Turquie s’engageait en contrepartie à renforcer ses capacités de sauvetage en mer, reprendre sur son territoire des migrants qui ont transité et rejeté par pays de l’UE ou encore à intensifier les échanges d’information avec les Etats de l’UE.

Dans la déclaration UE-Turquie du 29 novembre 2015, les deux parties avaient prévu d’intensifier  "leur coopération active concernant les migrants qui n'ont pas besoin d'une protection internationale, en les empêchant de se rendre en Turquie et dans l'UE, en assurant l'application des dispositions bilatérales qui ont été établies en matière de réadmission et en renvoyant rapidement dans leurs pays d'origine les migrants qui n'ont pas besoin d'une protection internationale".