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Traités et Affaires institutionnelles
Nomination de José Manuel Barroso chez Goldman Sachs - Jean-Claude Juncker a rapidement répondu à la Médiatrice qui avait demandé des clarifications dans cette affaire
12-09-2016


juncker-oreillyDans une lettre adressée le 6 septembre 2016 au président de la Commission européenne, la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, avait appelé Jean-Claude Juncker à clarifier la position de la Commission sur la nomination de l'ancien président de la Commission, José Manuel Barroso, en tant que président non-exécutif et conseiller chez Goldman Sachs. Dans sa lettre à Jean-Claude Juncker, Emily O'Reilly avait demandé à la Commission d'expliquer les mesures qu'elle avait prises pour vérifier si la nomination était conforme aux obligations stipulées dans le traité en matière d'éthique et si elle allait demander l'avis du comité d'éthique ad hoc, et finalement si la Commission envisageait la réforme du code de conduite des commissaires. Compte tenu de l'intérêt du public pour cette question, Emily O'Reilly avait demandé à la Commission de répondre aux points soulevés dans cette affaire d’ici le 14 octobre 2016.

La réponse de Jean-Claude Juncker est venue rapidement. Dans une lettre datée du 9 septembre, le président de la Commission expose que "M. Barroso ne sera pas reçu à la Commission comme ancien président mais comme un représentant d’intérêts (lobbyiste, ndlr) et sera donc soumis aux mêmes règles que tout autre représentant d’intérêts en ce qui concerne le registre de transparence ; les membres de la Commission et tous les fonctionnaires de la Commission devront, lorsqu’ils rencontreront M. Barroso, se conformer aux règles existantes relatives à la transparence et aux contacts avec des représentants de groupes d’intérêts."   

Jean-Claude Juncker explique ensuite que le code de bonne conduite signé par les commissaires prévoit une période de 18 mois à l'issue de leur mandat, durant laquelle le comité d’éthique ad hoc doit être consulté avant qu’ils ne rejoignent un groupe privé. Mais cette règle ne s'applique pas à José Manuel Barroso qui a rejoint Goldman Sachs 20 mois après avoir quitté ses fonctions. Jean-Claude Juncker précise néanmoins qu’il n’y pas de limite de temps pour l’analyse par la Commission du respect plein et entier des principes de discrétion et d’intégrité et que cette analyse est faite dans tous les cas. 

Il assure que José Manuel Barroso lui "a confirmé qu'il s'engageait à agir de manière intègre et discrète" chez Goldman Sachs, mais indique aussi avoir "demandé au secrétaire général (de la Commission, ndlr) de lui envoyer une lettre pour lui demander de fournir des clarifications sur ses nouvelles responsabilités et les termes de son contrat". La réponse sera soumise "à l'avis du comité d'éthique ad hoc", qui est chargé d'éclairer la Commission sur la question de savoir si les projets de reconversion professionnelle des anciens commissaires européens ne se heurtent pas aux règles édictées en commun.

Dans un communiqué publié le 11 septembre, un dimanche, la Médiatrice "a salué la décision du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, de renvoyer la question de la nomination de M. Barroso en tant que conseiller et président non-exécutif chez Goldman Sachs, devant le comité d'éthique ad hoc de la Commission". Elle déclare : "Je suis contente de voir que le président Juncker ait répondu aux grandes préoccupations engendrées par cette nomination et en particulier en acceptant, comme une première étape à ma suggestion, que le comité d'éthique ad hoc soit impliqué dans l'évaluation de ces préoccupations."

Elle se dit "également satisfaite de constater que le président Juncker ait bien souligné que l'obligation définie par le traité, concernant le comportement intègre des anciens commissaires, devrait s’appliquer au-delà de la période de notification de 18 mois, que leur impose le code de conduite lors d’une reprise d’activité professionnelle."

"En raison des préoccupations importantes que suscite cette question auprès du grand public", elle "demande instamment au comité d'éthique ad hoc de rendre son avis le plus tôt possible". Le ton du communiqué devient ensuite très directif : "Le comité d'éthique ad hoc aura désormais l’obligation très sérieuse de se tenir pleinement informé de tous les aspects pertinents concernant cette nomination. Les citoyens doivent pouvoir escompter que le résultat de cette évaluation et la réaction de la Commission à l’avis du comité, permettront de poser les bases d’une plus grande confiance des citoyens quant à l'intégrité de la relation entre le service public et l'intérêt privé. Il s’agit là d’un très grand enjeu en termes de confiance du grand public, cette question mérite donc d’être pleinement approfondie et d’être traitée de façon adéquate. Il est également important qu'une telle évaluation soit faite dans les plus brefs délais raisonnablement possibles, mais ce néanmoins, dans les quelques semaines et non les mois à venir."

Emily O'Reilly souligne finalement que "les principales questions soulevées dans sa lettre concernant une éventuelle réforme du code de conduite, y compris l'introduction de sanctions, restent ouvertes."