Dans une lettre adressée le 6 septembre 2016 au président de la Commission européenne, la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, appelle Jean-Claude Juncker à clarifier la position de la Commission sur la nomination de l'ancien président de la Commission, José Manuel Barroso, en tant que président non-exécutif et conseiller chez Goldman Sachs.

La banque d'affaires américaine Goldman Sachs avait annoncé le 8 juillet 2016 avoir engagé Manuel Barroso au sein de la branche internationale du groupe américain basée à Londres. Une décision qui avait aussitôt provoqué un tollé, et à laquelle la Médiatrice avait réagi dès le 12 juillet en appelant la Commission à réviser son Code de conduite. Cette demande, qui visait à faire appliquer pleinement les règles et à prévoir un éventail de sanctions explicites pour les violations des obligations par un actuel ou un ancien commissaire, faisait suite à une enquête dans laquelle la Médiatrice a estimé insuffisante l'enquête réalisée pour déterminer si le poste rémunéré d'un ancien commissaire était compatible avec le Traité UE.

Dans sa lettre à Jean-Claude Juncker, Emily O'Reilly demande maintenant à la Commission d'expliquer les mesures qu'elle a prises pour vérifier si la nomination est conforme aux obligations stipulées dans le traité en matière d'éthique, s'il a, ou va, demander l'avis du comité d'éthique ad hoc et si la Commission envisage la réforme du code de conduite des commissaires.

Étant donné que José Manuel Barroso a déclaré qu'il sera conseiller dans la prise de décision du Royaume-Uni à quitter l'UE, Emily O'Reilly a également demandé si la Commission envisage de transmettre des directives au négociateur en chef Michel Barnier et au personnel sur la façon de collaborer avec José Manuel Barroso, si toutefois l'ancien président souhaite une telle collaboration.

"L’objectif de M. Barroso a suscité des préoccupations à un moment très difficile pour l'Union européenne et tout particulièrement en ce qui concerne la confiance que portent les citoyens en leurs institutions. Ceci est une question d'intérêt public importante qui doit être traitée par la Commission de façon ouverte et compréhensible", observe la Médiatrice.

Emily O’Reily estime que cette nomination, que la Commission estime être en conformité avec le code de conduite, "soulève des interrogations quant à la pertinence du code en lui-même". "Il n’est pas suffisant de dire qu’aucune règle n’a été enfreinte, il faut considérer l'esprit et l'intention que sous-entend l'article en question du traité et modifier le code pour refléter cela précisément. Les décisions sur les violations du code ne peuvent pas être effectuées uniquement par des restrictions arbitraires frappant la notification faite par les anciens commissaires concernant leurs nouveaux postes. Les décisions devraient être prises plus convenablement, au cas par cas, en tenant compte de tous les éléments particuliers d’une nomination", plaide la Médiatrice.

"En raison de l'inquiétude généralisée que génère la nomination de M. Barroso, y compris par le biais de questions parlementaires et d’une pétition du personnel de l'UE, il est important que la Commission tente d'apaiser ces préoccupations le plus rapidement possible" explique la médiatrice qui est d’avis que  "le 'droit au travail' n'est pas un droit absolu" et qu’il doit "être équilibré par le droit du public à une administration éthique."

Compte tenu de l'intérêt du public pour cette question, Emily O'Reilly a demandé à la Commission de répondre aux points soulevés dans cette affaire d’ici le 14 octobre 2016.