La Commission européenne a annoncé le 7 octobre 2016 sa décision d'instituer des droits antidumping provisoires sur les importations de deux types de produits en acier originaires de Chine. Ces mesures concernent l'acier plat laminé à chaud et les tôles fortes en acier et font suite à deux enquêtes ouvertes en février 2016 dans un contexte de grande mobilisation contre la concurrence déloyale des produits sidérurgiques chinois dénoncée tant par le patronat, les syndicats que par les gouvernements.

L'acier laminé à chaud constitue la matière première pour la production en aval de divers produits en acier à valeur ajoutée, à commencer par des produits en acier laminé à froid. Il est utilisé comme intrant industriel acheté par les utilisateurs finaux pour diverses applications telles que la construction (production de tubes en acier), la construction navale, les réservoirs à gaz, les réservoirs sous pression et le transport de sources d'énergie par canalisation.

Les tôles fortes sont utilisées pour un large éventail d'applications dans différents secteurs de l'économie, y compris la construction navale, les bâtiments, les ponts, les éoliennes, les réservoirs sous pression, les canalisations pour le transport de sources d'énergie, les plates-formes pétrolières et les équipements lourds, tels que les bulldozers et les niveleuses.

Les enquêtes de la Commission ont confirmé que ces produits chinois avaient été vendus dans l'UE à des prix faisant l'objet d'un dumping important. Pour donner le répit nécessaire aux sociétés européennes, la Commission a institué des droits antidumping compris entre 65,1 % et 73,7 % pour les tôles fortes et entre 13,2 % et 22,6 % pour l'acier laminé à chaud. Cela devrait permettre de rétablir la rentabilité des producteurs européens de tôles fortes et d'éviter tout préjudice aux sociétés concernées par la production de produits en acier laminé à chaud.

En ce qui concerne l'acier plat laminé à chaud, l'institution de droits est le résultat d'une enquête ouverte avant même que le dumping ne cause réellement un préjudice, sur la base de la «menace de préjudice».

Pour ce qui est des tôles fortes, les importations sont soumises à enregistrement depuis le mois d'août, et les droits pourront être appliqués rétroactivement lorsqu'ils seront définitifs.

La Commission décidera, dans les six prochains mois, s'il y a lieu de confirmer ces mesures pour les années à venir. À ce moment-là, la Commission sera également en mesure de décider s'il y a lieu de percevoir rétroactivement les droits sur les tôles fortes en acier importées de Chine entre les mois d'août et d'octobre 2016. C'est possible grâce au fait que les importations ont été enregistrées plus tôt, durant la période d'enquête.

Ces mesures anti-dumping viennent s’ajouter aux 37 mesures antidumping et antisubventions visant l'importation déloyale de produits en acier, dont 15 concernent des produits originaires de Chine, que la Commission a déjà prises dans le cadre de sa politique de défense commerciale. Douze autres enquêtes portant sur des produits sidérurgiques sont toujours en cours ; dans deux cas, des mesures provisoires sont appliquées.

Plus largement, la Commission met actuellement en pratique le plan qu'elle a établi au mois de mars dernier pour préserver l'emploi dans le secteur sidérurgique européen dans le contexte actuel de surcapacité de production mondiale d'acier induite par les subventions. Un plan que le Luxembourg avait salué. La modernisation des instruments de défense commerciale proposée en 2013 et toujours bloquée au Conseil reste est un des chevaux de bataille de la Commission dans ce contexte.

Dans le même temps, la Commission continue à mettre en œuvre son plan d'action pour remédier aux surcapacités dans le secteur sidérurgique grâce à des contacts bilatéraux et multilatéraux avec les partenaires de l'Union. "Il est essentiel que la Chine accepte d'établir un mécanisme permettant de contrôler la surcapacité et que le forum mondial sur la surcapacité sidérurgique, dont la mise en place a été convenue lors du dernier sommet du G20, devienne une réalité, afin d'accroître l'échange d'informations et la coopération à l'échelle mondiale", soulignent ainsi les services de presse de la Commission dans le communiqué annonçant ses nouvelles mesures anti-dumping.

Du côté de la Chine, les réactions sont venues dès le 9 octobre 2016. Les mesures européennes ont été jugées "injustes et intolérables" par un porte-parole du ministère chinois du Commerce qui estime que la source du problème de la sidérurgie en Europe n’est pas le commerce, mais la croissance faible.