La Commission européenne a annoncé le 12 février 2016 l’ouverture de trois nouvelles enquêtes anti-dumping visant les importations de trois types de produits en acier en provenance de Chine.

Cette décision intervient à un moment où la mobilisation est grande, tant du côté du patronat, des syndicats que des gouvernements, au vu de la situation difficile du secteur sidérurgique européen. En amont de la conférence de haut niveau consacrée aux industries intensives en énergie prévue le 15 février 2016, Eurofer organise en effet une grande manifestation, tandis que les ministres de l’Economie de sept pays, parmi lesquels le Luxembourg, ont eux aussi mis en garde contre "un risque important et imminent d'effondrement du secteur européen de l'acier". Ce sont notamment les importations d’acier en provenance de Chine qui sont visées, beaucoup dénonçant les pratiques anti-concurrentielles de ce pays qui pourrait obtenir officiellement le statut d’économie de marché à l'expiration, en décembre 2016, de certaines dispositions du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC.

Dans un courrier daté du 29 janvier 2016, Cecilia Malmström, la commissaire au commerce, avait prévenu son homologue chinois de l’ouverture prochaine de ces trois enquêtes anti-dumping et elle l’avait invité à prendre des mesures pour réduire les capacités de production du secteur sidérurgique chinois.

Les trois produits concernés par ces nouvelles enquêtes sont les tuyaux sans soudure, les tôles lourdes et les aciers plats laminés à chaud. Ces trois enquêtes viennent s’ajouter aux six enquêtes déjà en cours concernant les importations d’acier. En tout, les importations d’acier font l’objet de 37 mesures de défense commerciale actuellement en place, dont seize portent sur des produits originaires de Chine. Si les soupçons de dumping devaient se confirmer à l’issue de ces enquêtes, elles pourraient mener à de nouvelles mesures de défense. Dans leur lettre datée du 5 février, les ministres de l’Economie de sept pays européens, parmi lesquels on comptait Etienne Schneider, appelaient instamment la Commission à ouvrir une enquête sur les importations de produits plats en acier laminé à chaud en provenance de Chine.

"Nous ne pouvons tolérer ces importations à des prix artificiellement bas qui menacent notre industrie. Je suis déterminée à user de tous les moyens possibles pour garantir que nos partenaires commerciaux respectent les règles", a déclaré Cecilia Malmström par voie de communiqué. "Nous avons déjà mis en place des mesures défensives concernant plus de 30 produits différents en acier et nous continuerons afin de bien prendre en compte les inquiétudes légitimes de notre industrie", a-t-elle ajouté, tout en soulignant que les mesures de défense commerciale ne peuvent résoudre à elles seules tous les défis auxquels fait face la sidérurgie européenne.

Le même jour, la Commission a aussi "décidé d'imposer des droits de douane anti-dumping sur des produits laminés à froid en provenance de Chine et de Russie". Ces droits de douane sont introduits par mesure de précaution et ils seront levés s’il devait s’avérer à l’issue de l’enquête en cours que les soupçons de pratiques illégales ne sont pas étayés. Comme l’explique la Commission dans son communiqué, elle adopte là une approche préventive qui représente une étape exceptionnelle dans les procédures de défense commerciale. Les droits de douane imposés aux entreprises chinoises se situeront entre 13,8 % et 16 %, et entre 19,8 % et 26,2 % pour les compagnies russes. Dans leur lettre datée du 5 février, les ministres mentionnaient aussi explicitement l’enquête en cours sur les produits plats en acier laminé à froid originaires de Russie et de Chine et ils appelaient la Commission à adopter des mesures rapides et appropriées en usant de la gamme complète des instruments de politique commerciale de l'UE pour lutter contre le commerce déloyal, y compris les mesures antisubventions.