Réunis le 10 octobre 2016, en marge de la réunion de l'Eurogroupe, les ministres des Finances des Etats membres (France, Allemagne, Belgique, Portugal, Autriche, Slovénie, Grèce, Espagne, Italie, Slovaquie), engagés dans une coopération renforcée lancée le 22 janvier 2013 en vue de l'introduction d'une taxe sur les transactions financières (TTF), sont tombés d'accord sur les principes son fonctionnement.

En décembre 2014, le projet de coopération avait pris un tel retard que la mise en œuvre initialement prévue au 1 janvier 2016, n'était plus tenable. Un an plus tard, l'Estonie avait décidé de quitter le processus en cours, alors qu'il faut un minimum de neuf Etats membres pour que la coopération renforcée soit valable. Les Etats membres avaient alors fixé à  l'été 2016, un éventuel accord.

Beaucoup d'observateurs pensaient le projet au point mort. En amont de la réunion, le ministre autrichien des Finances, Hans Schelling, qui présidait les discussions, avait laissé entrevoir un report de la réunion faute de rapprochement des points de vue et avait même conditionné son maintien à la présidence à l'avancée des travaux.

Des éléments à préciser

Finalement, les dix ministres de l'Economie et des Finances se sont entendus sur les quatre propositions de base présentées par Hans Schelling. Ce dernier a rapporté que la Belgique et de la Slovénie, les deux pays les plus réservés, auraient finalement levé leur opposition. Ils auraient été rassurés par le fait que les produits dérivés adossés directement à la dette publique seraient exemptés dans un premier temps, et qu'à terme la taxe n'aurait de toute façon qu'un impact limité sur cette dette publique, rapporte l'Agence Europe. Des Etats membres ont toutefois encore demandé de nouvelles études sur l'impact de cette taxe sur les systèmes de retraite.

En ce qui concerne l'assiette, la taxe pourrait être imposée sur les actions émises dans les dix États participants. "Pour les actions, tant le lieu de résidence des acteurs participant à la transaction que la nationalité de l'entreprise qui émet ces titres seraient pris en compte", dit le quotidien français Les Echos, disant avoir consulté le document de travail. Le taux de prélèvement n'est pas encore acté. Le projet originel prévoyait un taux d'imposition de 0,1 % pour les actions et les obligations, et de 0,01 % pour les produits dérivés.

La Commission et les Etats membres pourraient rédiger le projet de texte juridique "d'ici à la fin de l'année", a en tout cas affirmé le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici, estimant que l'introduction de cette taxe était "attendue par de nombreuses personnes qui veulent voir le secteur financier contribuer à d'importants biens publics, comme l'aide au développement et de la lutte contre le changement climatique". La question de l'allocation des revenus ainsi prélevés doit être encore discutée.

Le ministre autrichien, Hans Schelling a lui aussi estimé qu'une décision pourrait tomber en décembre 2016. Réfléchissant à la mise en œuvre du projet dans le cas de son adoption, "si ça va vraiment vite, alors le 1er janvier 2018 pourrait être une date convenable", a déclaré le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, qui a par ailleurs mentionné l'importance des efforts menés par son pays au sein du G20 pour une adoption de la taxe par un plus grand nombre d'Etats.

Pour Xavier Bettel, cette taxe "revient à s'auto-sanctionner"

Depuis le début du processus, le Luxembourg a été opposé à l'entrée en vigueur de la TTF. De passage à Paris le jour où les dix ministres trouvaient un accord à Luxembourg sur la taxe, le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel a jugé que "la TTF revient à s'auto-sanctionner". "Il faut éviter de faire des taxes avec lesquelles nous nous autodétruisons", a-t-il dit, selon des propos rapportés le lendemain par Le Figaro. Seule une TTF mise en œuvre au niveau mondial, serait à ses yeux viable. Dans le cas contraire, il y aurait le risque que les transactions aillent se faire hors de l'UE pour échapper à la taxe.