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Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Traités et Affaires institutionnelles
"La solidarité entre Etats membres n’est pas une option", ont affirmé depuis Rome sept ministres soucieux du respect de l’Etat de droit dans l’UE, parmi lesquels Jean Asselborn
03-10-2016


Jean Asselborn à Rome le 3 octobre 2016 avec Ivan Korčok, Sandro Gozi, Didier Reynders, Harlem Désir, Margarida Marques, et Nikos XydakisLe ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, a participé le 3 octobre 2016 à la réunion des Amis de l’État de droit organisée à Rome par le secrétaire d’État aux Affaires européennes de l’Italie, Sandro Gozi. Le respect de l’Etat de droit dans l’UE était le principal sujet de cette réunion informelle à laquelle participaient aussi leurs homologues belge, grec, français, néerlandais et portugais, Didier Reynders, Nicos Xydakis, Harlem Désir,  Bert Koenders et  Margarida Marques, ainsi que des représentants autrichien, danois, finlandais, slovaque et suédois.

Comme l’explique un communiqué de presse du ministère des Affaires étrangères et européennes, la réunion s’inscrivait dans la lignée des travaux visant à renforcer la procédure du dialogue politique sur l’État de droit au sein du Conseil "Affaires générales" de l’UE et portait notamment sur la proposition de l’Italie d'organiser en la matière un examen par les pairs.

Deux ans après avoir amené les Etats membres à s’engager à avoir un dialogue politique annuel entre tous les États membres en vue de défendre et sauvegarder l'État de droit au sein de l’Union européenne, ce qui a eu lieu pour la première fois lors du Conseil Affaires générales de novembre 2015, sous présidence Luxembourgeoise, l’Italie propose en effet un débat annuel entre pairs sur "les tendances et le respect de l’Etat de droit dans les différents Etats membres", ainsi que le formulent les sept ministres présents dans une déclaration conjointe publiée le 3 octobre 2016 dans le quotidien italien Corriere della Sera.

"Les discussions ont permis aux États membres qui partagent les mêmes vues de se coordonner sur des actions communes visant à rationaliser et à renforcer le mécanisme de l’État de droit, tout en soutenant les efforts parallèles de la Présidence slovaque", rapporte le ministère luxembourgeois dans son communiqué de presse.

Dans leur déclaration, les sept ministres affichent leur détermination à "défendre les droits fondamentaux" aujourd’hui menacés "par les attaques terroristes, les forces xénophobes et extrémistes" alors qu’ils sont selon eux "la véritable essence de l’Union européenne". Leur ambition est de faire de l’Etat de droit une priorité et de le placer "au centre de leur action et de leur attention".

"Le respect de la primauté du droit est d'une importance cruciale pour la substance même de notre Union", a expliqué Jean Asselborn, en rappelant que le Luxembourg s’est toujours engagé à soutenir toute initiative qui contribuera à sauvegarder et développer davantage le respect de la primauté du droit au sein de l'UE.

Soulignant que l'article 2 du Traité prévoit clairement que l'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, la primauté du droit et le respect des droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités, Jean Asselborn a insisté sur le fait que "ces principes sont l'épine dorsale de l'UE ; ils ne sont pas négociables".

"Soixante après la signature des Traités de Rome, relancer l’Union signifie retrouver le respect des principes fondamentaux", affirment encore dans leur déclaration commune les sept ministres pour qui "la solidarité entre Etats membres n’est pas une option" mais une "responsabilité partagée, un principe fondamental et une valeur de base". "Demander le respect de l’Etat de droit n’est pas une ingérence extérieure mais le respect d’une condition de base pour l’entrée dans l’Union européenne", plaident les sept ministres après avoir rappelé leur engagement dans la gestion des frontières extérieures, leur soutien aux efforts de réinstallation et de relocalisation, ainsi que leur volonté de préserver la vie et le droit des personnes qui fuient la guerre et les persécutions.

Dans son intervention, le ministre Asselborn a lui aussi souligné que pour agir efficacement face aux répercussions de la crise migratoire, l'Union doit plus que jamais pouvoir compter sur la solidarité de tous les États membres. Dans ce contexte, il a émis de forts doutes sur la pertinence de l’apparition de l’expression de solidarité "flexible" dans le débat politique européen. "La solidarité est un facteur sur lequel l’on doit pouvoir compter inconditionnellement. Nous ne devons pas ouvrir la porte à un respect "flexible" de la dignité humaine, d’un respect "flexible" de la liberté, d’un respect "flexible" pour la démocratie ou d’un respect "flexible" de l’Etat de droit en général".

Des déclarations qui viennent corroborer la position défendue par le ministre quelques jours après le sommet de Bratislava, au cours duquel les dirigeants du groupe de Višegrad, qui n’ont de cesse de dénoncer le programme de relocalisation pourtant adopté à la majorité qualifiée en septembre dernier, avaient mis en avant ce concept de "solidarité flexible". Cette déclaration fait aussi écho à la position défendue le même jour par les trois Premiers ministres du Benelux qui ont réaffirmé la "solidarité inconditionnelle" et la mise en œuvre des décisions adoptées comme "la pierre angulaire de la réponse de l’UE à la crise migratoire".