Le 17 novembre 2016, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, à l’issue d’une longue nuit de négociations, à un accord sur le budget 2017 de l'UE "qui tient largement compte des principales priorités politiques de l'UE", à savoir "renforcer la croissance, créer de l'emploi, en particulier pour les jeunes, et lutter contre la crise migratoire".

La Commission européenne avait mis sur la table un projet de budget à la fin du mois de juin 2016. Le Conseil avait arrêté sa position le 20 juillet, tandis que le Parlement européen avait adopté sa position le 26 octobre, après que la commission des Budgets avait pris position à la fin du mois de septembre en rejetant les coupes que voulait faire le Conseil.

Malgré des positions très divergentes, un accord a toutefois été possible juste avant la fin de la période de conciliation, qui durait trois semaines, ce dont se sont réjouis les représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement européen.  Cet accord doit maintenant être adopté formellement le 29 novembre par le Conseil de l'UE, ainsi que le Parlement en session plénière, le 1er décembre.

"Le budget de l'UE pour 2017 contribuera à amortir les chocs, en stimulant notre économie et en nous aidant à faire face à des défis tels que la crise des réfugiés. Nous continuons à axer notre budget sur les résultats, en veillant à ce que chaque euro fasse la différence", a déclaré  Kristalina Georgieva, vice-présidente de la Commission européenne chargée du budget et des ressources humaines.

"Le point fort du budget 2017 de l'UE réside dans le fait qu'il est axé sur des mesures prioritaires telles que faire face au phénomène migratoire, y compris en s'attaquant à ses causes profondes, et encourager l'investissement de façon à contribuer à stimuler la croissance et à créer des emplois. Cela permet de maximiser son impact au profit des contribuables, des citoyens et des entreprises de l'UE. Par ailleurs, le budget respecte les efforts que ne cessent de déployer les États membres pour assainir leurs finances publiques", a déclaré Ivan Lesay, secrétaire d'État aux finances de la Slovaquie, qui occupe actuellement la présidence tournante du Conseil.

Du côté du Parlement européen, les négociateurs ont également salué les priorités données à la croissance et à la migration. "En ces temps difficiles, il est très rassurant que les institutions européennes aient pu se mettre d'accord - très tard dans la nuit mais toujours à temps - sur un budget pour l'Europe. En mettant un accent particulier sur des programmes orientés vers la croissance et des fonds supplémentaires pour Erasmus+ et l'initiative pour l'emploi des jeunes, le Parlement a décidé d'investir dans l'avenir. C'est ce dont l'Europe a besoin maintenant", a déclaré le président de la commission des budgets, Jean Arthuis (ADLE).

"Nous avons atteint nos objectifs. Le budget 2017 de l'UE se concentre clairement sur nos priorités: renforcer la croissance, créer de l'emploi, en particulier pour les jeunes, et lutter contre la crise migratoire. Par ailleurs, nous avons obtenu un maximum pour traiter les causes profondes de la migration, lors de négociations houleuses mais constructives dans l'ensemble avec le Conseil", a affirmé le rapporteur Jens Geier (S&D).

Indrek Tarand (Verts/ALE) a pour sa part jugé "très regrettable, voire inacceptable, que les crédits généreux pour les rémunérations d’anciens commissaires ne s'accompagnent toujours pas d'un code de conduite plus strict, au regard des récentes affaires Barroso, Kallas, Kroes et Oettinger".

L’accord trouvé sur le budget 2017 en bref

En vertu de l’accord trouvé, le montant total des engagements est fixé à 157,88 milliards d’euros et celui des paiements à 134,49 milliards d’euros.

Davantage de fonds pour les migrations et la sécurité

Avec un niveau d'engagements approuvé de 5,91 milliards d’euros, l'enveloppe financière destinée à faire face à la crise migratoire et à renforcer la sécurité sera environ 11,3 % plus élevée qu'en 2016.

Les fonds serviront à aider les États membres à réinstaller des réfugiés, à créer des centres d'accueil, à soutenir des mesures d'intégration et à assurer le retour des personnes qui ne bénéficient pas du droit de séjour. Ils serviront également à renforcer la protection des frontières, la prévention de la criminalité et les activités de lutte contre le terrorisme, ainsi qu'à protéger les infrastructures critiques. Dans le cadre de cet objectif, un montant total de 200 millions d'euros sera alloué à un nouvel instrument permettant de fournir une aide humanitaire au sein de l'UE.

En plus des 725 millions d'euros venant renforcer les fonds liés aux migrations, les eurodéputés se félicitent d’avoir "obtenu 28 millions d'euros supplémentaires pour l'UNRWA (soutien aux réfugiés palestiniens, total de 310 millions d'euros) et 3 millions d'euros additionnels pour soutenir les négociations de paix à Chypre (total de 34,8 millions d'euros)".

Investir dans la croissance et les emplois

Près de la moitié des fonds (74,9 milliards d'euros en crédits d'engagement) sont destinés à stimuler la croissance, l'emploi et la compétitivité. Des engagements d'un montant de 21,3 milliards d’euros ont été approuvés au titre de la sous-rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi). Cela représente une augmentation d'environ 12 % par rapport à 2016. Cette partie du budget couvre des instruments tels qu'Erasmus +, dont l'enveloppe augmente de 19 % pour passer à 2,1 milliards d’euros, et le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui voit sa dotation croître de 25 % pour atteindre 2,7 milliards d’euros. Cette partie du budget comprend aussi le soutien aux PME à travers le programme COSME, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE, financement des projets d'infrastructure) ou encore Horizon 2020 (projets de recherche), autant d’initiatives qui étaient jugées "clefs" par le Parlement qui a insisté pour qu’elles bénéficient de plus de moyens. 53,59 milliards d'euros serviront quant à eux à favoriser la convergence entre les États membres et entre les régions au moyen des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI).

Le budget 2017 de l'UE comprend aussi un montant de 500 millions d’euros en engagements destiné à l'initiative pour l'emploi des jeunes, qui a pour objectif d'aider les jeunes à trouver un emploi. Une hausse dont se félicite le Parlement européen qui dit avoir "obtenu 500 millions d'euros supplémentaires par rapport au projet de budget en faveur de l'initiative pour l'emploi des jeunes, dans le but d'aider les jeunes qui cherchent désespérément du travail".

Un autre montant de 500 millions d’euros a été approuvé pour soutenir le secteur laitier et les éleveurs au moyen de mesures de soutien supplémentaires annoncées en juillet. Dans l’ensemble, l’aide aux agriculteurs européens s'élève à 42,6 milliards d'euros.

Le Conseil et le Parlement ont rappelé à toutes les institutions de l'UE qu'elles devaient achever pour 2017 la réduction de 5 % de leur personnel, conformément à l'accord intervenu en 2013 par égard pour les efforts d'assainissement que les États membres consentent au niveau national.