Le 28 septembre 2016, les députés de la commission des Budgets au Parlement européen (BUDG) ont pris position sur le projet de budget 2017, en rejetant les coupes que défend le Conseil.

Pour rappel, la Commission européenne avait proposé le 30 juin dernier un projet de budget axé sur "la croissance, l'emploi et une prise en charge énergique de la crise des réfugiés". La Commission proposait un budget de 157,7 milliards d’euros en engagements et 134,9 milliards d’euros en paiement.

Le 20 juillet, le Coreper arrêtait la position du Conseil, qui a été formellement adoptée par le Conseil le 12 septembre dernier.  Le Conseil préconise un budget de 156,4 milliards d'euros en engagements et 133,8 milliards d'euros en paiements, soit 1,3 milliard en engagements et 1,1 milliard en paiements de moins que ce que la Commission avait proposé.

Les députés de la commission des budgets proposent pour leur part d’annuler toutes les réductions proposées par le Conseil, afin de relever les défis de la crise de la migration et de la lente croissance économique. Ils plaident également pour augmenter le financement de la lutte contre le chômage des jeunes et pour soutenir des projets de recherche et d'infrastructures.

Le Parlement européen doit adopter sa position en plénière le 26 octobre. Cela donnera le coup d'envoi de trois semaines de négociations "de conciliation" avec le Conseil, dans le but de parvenir à un accord entre les deux institutions de façon à ce que le budget 2017 puisse être voté par le Parlement et signé par son Président en décembre.

Selon le projet réparé par la commission des Budgets, le budget de l’UE devrait s’élever en 2017 à 161,8 milliards d’euros en engagements, soit 4,13 milliards d’euros de plus que la proposition initiale de la Commission. Une somme que les députés souhaitent voir financée en partie par de nouveaux crédits qui pourraient être obtenus dans le cadre de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) qui est en cours.

"Le Conseil et le Parlement s’accordent sur le fait que le budget de l'UE devrait se concentrer sur la crise de la migration et stimuler l'emploi et la croissance", a observé après le vote Jens Geier (S&D), le rapporteur principal sur le budget.  Il trouve donc que "le Conseil agit de façon incohérente en proposant de nouvelles réductions à un budget déjà sous-financé". Ce que les parlementaires ont voulu "corriger", ainsi que le rapporte le service de presse du Parlement européen dans un communiqué.

Les jeunes, la croissance et l'emploi

Dans leur position, les députés européens veulent augmenter le budget alloué à l'Initiative pour l'emploi des jeunes avec plus de 1.500 millions d’euros en crédits d'engagement et 500 millions d’euros en crédits de paiement.

Ils souhaitent également restaurer les budgets de la Connecting Europe Facility (CEF) qui finance des projets d’infrastructures, et du programme Horizon 2020, qui soutient des projets de recherche. Les deux programmes ont fait face à des coupes budgétaires dans le cadre de mesures visant à aider à financer la garantie européenne pour le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI).

D'autres programmes qui ont vu l’augmentation de leurs budgets incluent COSME, Progress, Marie Curie, le Conseil européen de la recherche, Eures et Erasmus+.

Migration, asile et sécurité

Les députés plaident également pour augmenter le budget proposé par la Commission européenne pour des agences ayant des tâches liées à la sécurité, telles qu’Europol (7.568.000 d’euros en plus), Eurojust (3.307.500 d’euros en plus) et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (5 millions d’euros en plus).

Les députés de la commission des budgets ont déclaré que les fonds pour lutter contre la dimension extérieure des crises de la migration et des réfugiés sont insuffisants, notamment en raison de compressions dans des programmes tels que l'instrument de coopération au développement (ICD) et l'instrument contribuant à la stabilité et la paix (ICSP). Ils proposent de restaurer partiellement ces coupes faites par la Commission et de rétablir les niveaux de 2016 pour les lignes méditerranéennes de l'instrument européen de voisinage (IEV) et pour l'aide humanitaire.

 Culture

La commission veut également renforcer les dépenses dans les domaines de la culture, de la communication et de la citoyenneté en augmentant le financement du sous-programme MEDIA de 10.882.000 d’euros et celui des actions Multimédia de 13 millions d'euros, ainsi que le sous-programme Culture qui a vu son budget croître de 13.650.000 d’euros pour soutenir les actions transfrontalières et promouvoir la circulation et la mobilité transnationales d’œuvres culturelles et créatives.

Agriculture

La commission des budgets a approuvé un paquet de soutien d’urgence de 600 millions d’euros pour le secteur laitier.