Le 26 janvier 2017, un Conseil Justice et affaires intérieures informel s’est tenu à La Valette. Il y était notamment question de la crise migratoire, en amont du sommet qui doit se tenir dans la même ville le 3 février 2017.  

"Une meilleure compréhension" du besoin de solidarité

Les Etats membres ont notamment discuté de la réforme du régime commun d’asile, laquelle s’inscrit, comme l’a souligné à l’issue de la réunion, le commissaire européen aux Migrations, Dimitris Avramopoulos, dans le contexte plus large d’une meilleure gestion de tous les aspects de la migration : "renforcer le contrôle de nos frontières extérieures, mettre en place une politique de retour crédible et renforcer la coopération avec les pays tiers". 

"Les discussions d’aujourd’hui ont créé une meilleure compréhension du fait que nous avons besoin d'atteindre une réelle solidarité européenne dans notre gestion de la migration. J’espère que nous serons capables de trouver un accord lors de la présidence maltaise sur la fonction du futur système commun", incluant un mécanisme de solidarité "prévisible et qui garantira qu’aucun Etat membre n’est laissé seul", a-t-il par ailleurs dit.

"Aujourd'hui, je peux vous dire qu'on a fait des progrès", a assuré le ministre de l'Intérieur maltais, Carmelo Abela, dont le pays assure depuis janvier la présidence tournante du Conseil de l'UE, en évoquant les termes du débat sur la "solidarité" dont doivent faire preuve les Européens.

S’agissant de la dimension interne de la politique migratoire, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn a appelé à plus de solidarité effective au sein de l’UE en expliquant qu’"il est impossible que la Grèce et l’Italie soient livrés à eux-mêmes", selon un communiqué de presse ministériel. "Pour le ministre, cette solidarité comprend tant la relocalisation que la gestion des frontières extérieures, l’envoi d’experts auprès des agences compétentes de l’Union et la question du financement".

Au sujet de la réforme des règles de Dublin, "il s’agit ici de montrer la dimension humaine de l’Europe, sur une problématique qui de toute façon ne pourra se régler qu’au niveau européen", a expliqué Jean Asselborn, en attirant l’attention de ses collègues sur les dangers d’un nouvel échec de l’UE en la matière, notamment au regard de la montée des populismes que connait l’Europe actuellement. "Les populistes n’ont pas d’autre agenda que de détruire l’UE, il s’agit de ne pas verser d’eau à leur moulin", a-t-il prévenu.

Selon le ministre allemand de l'Intérieur, Thomas de Maizière, un compromis aurait commencé à se dessiner autour de nouvelles règles en "trois phases". En situation migratoire "normale", les règles actuelles resteraient globalement inchangées, continuant de confier au pays de première entrée la responsabilité de traiter une demande d'asile. Mais si "le nombre de réfugiés dépasse un certain seuil, un autre système serait nécessaire", avec un "mécanisme de solidarité" entre Etats membres. Et il y aurait enfin une "troisième phase en cas d'afflux vraiment massif", incluant la possibilité de renvoyer les migrants vers "des lieux sûrs en dehors de l'UE". Ainsi, en cas d’un tel afflux, l’Europe doit assurer „que les réfugiés soient amenés en Europe mais qu’ils soient rapportés en lieux sûrs" hors d’Europe où les personnes qui „ont besoin de protection, et seuls ceux qui ont besoin de protection“ seraient admis dans l’UE, a précisé le ministre allemand au sujet de sa proposition, en pensant aux Etats d’Afrique du Nord mais non à la Libye qui est dans une "situation compliquée".

Cette troisième phase suscite toutefois des questions concernant le respect de la Convention de Genève et du principe du non-refoulement. "Nous sommes tous d'accord sur cette idée des trois phases, mais les détails restent à définir", a ainsi déclaré le commissaire européen en charge des Migrations, Dimitris Avramopoulos, en rappelant que l’UE respectera "toujours le droit international et le principe du non-refoulement".

Pour sa part, Jean Asselborn a jugé la proposition "impraticable" et a prévenu qu’il ne fallait "pas tordre la Convention de Genève relative au statut des réfugiés au point qu’elle ne soit plus reconnaissable", selon des propos rapportés par le Luxemburger Wort. "Que l’on sauve des personnes devant les côtes de Lampedusa et qu’on les amène ensuite en Egypte est tout de même absurde", a-t-il encore déclaré.

"Nous pouvons seulement réformer, si nous comprenons un principe : que chaque pays doit faire un minimum en termes de relocalisation", a-t-il déclaré dans un entretien avec le Tageblatt. "On peut d'abord essayer sur une base volontaire. Mais si ça ne marche pas, il faut rendre cela obligatoire. Nous butions depuis 2015 sur ce problème. Nous n'avons pas besoin de solidarité flexible mais d'une solidarité efficace", a-t-il souligné.

Les ministres ont également abordé les aspects externes de la politique migratoire. "Tous nos efforts doivent être concentrés sur la Méditerranée centrale", a insisté à ce sujet le ministre slovaque de l'Intérieur, Robert Kalinak. "Si nous ne stoppons pas les flux de réfugiés dans les pays d'origine, nous ne pouvons pas réussir", a-t-il dit alors que l'afflux de migrants par la Méditerranée centrale, à 90 % via la Libye, a atteint un niveau record en 2016 et ne semble pas prêt de faiblir.

Le Conseil JAI a notamment abordé la possibilité d’obtenir des accords sur le modèle de l’accord conclu avec la Turquie, cette fois avec les pays d’Afrique du Nord. "L’accord UE-Turquie a réduit drastiquement le nombre de migrants arrivant en Grèce depuis la Turquie. Nous devons maintenant réduire le nombre de passage sur la route de la Méditerranée centrale", a déclaré le commissaire européen, Dimitri Avramopoulos. Ce dernier a renvoyé aux annonces faites la veille par la Commission, et visant notamment à réduire le nombre de points de passage et sauver des vies en mer, renforcer la lutte contre les passeurs et les trafiquants , favoriser la réinstallation et promouvoir l’aide au retour volontaire,  gérer les flux migratoires traversant les frontières méridionales de la Lybie  et renforcer la coopération avec l’Égypte, la Tunisie et l’Algérie.

Le ministre Jean Asselborn a, pour ces aspects externes, souligné le besoin de partenariats avec les pays tiers et ce en coopération étroite avec l’UNHCR. De même, il a plaidé pour la mise en place de programmes de réinstallation et pour plus de possibilités de migration légale vers l’Union européenne sur le moyen et le long terme, explique le communiqué ministériel. Jean Asselborn a dit qu’il espérait à terme avec la Libye, un pacte semblable à celui conclu avec la Turquie. "Mais, pour l’heure, ça ne va pas, il n’y a pas d’autorités en Libye, mais nous pouvons aider l’ONU, à y travailler", a-t-il dit selon des propos rapportés par l’agence de presse dpa. Tandis qu’avec l’Egypte, la Tunisie ou l’Algérie, des accords seraient déjà possibles.

Sécurité intérieure

Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, a participé au Conseil JAI pour son volet "Affaires intérieures". L’objectif de la présidence maltaise en la matière consistait à dégager des voies afin de mieux pouvoir exploiter les données biométriques, comme les empreintes digitales, dans le cadre de la prévention, de la détection et de la poursuite des infractions terroristes ainsi que des formes graves de criminalité. Lors de la discussion, Etienne Schneider a "surtout souligné qu’il convient avant tout de surmonter les obstacles, souvent 'artificiels' dans la conception et l’utilisation des outils de la filière de la 'sécurité' et celle dite de 'l’immigration'", indique un communiqué ministériel.

De plus, les ministres en charge de la Sécurité intérieure étaient appelés à se prononcer sur l’opportunité d’une certaine mise en commun des données biométriques au niveau des bases de données européennes. En ce qui concerne l’utilisation des données biométriques, Étienne Schneider a déclaré que "l’intégration de ce type de données et leur mise en commun au niveau des bases de données européennes constitue un besoin nécessaire sans perdre de vue les aspects de la protection des données personnelles". Finalement, le ministre Schneider a souligné que «les progrès que nous avons réalisé en termes d’échange d’informations, d’alimentation des bases de données et de contrôles aux frontières extérieures sont considérables". Les outils à disposition d’Europol, notamment l’EIS (Europol Information System), les alertes dans le SIS II (Schengen Information System) et les bases de données spécifiques d’Interpol sont indéniablement mieux alimentées et consultées".

Le commissaire européen, Dimitri Avramapolous s’est dit ravi que le Conseil a fait des progrès sur nos propositions pour un Système Entrée-Sortie, et sur le système européen d’information et d’autorisation (ETIAS). IL espère un accord prochain pour que le développement des ces systèmss commencent durant l’année.  Concernant le SIS 2, il a dit que les changements rendront le système plus intéressant pour les autorités en charge des frontières et de l’application de la loi, y inclus la mise en œuvre des retours. "Tous ces systèmes doivent être mieux connectés dans le futur et c’est ce à quoi nous oeuvrons", a-t-il ajouté.