Les ministres en charge des Affaires intérieures se sont réunis le 18 novembre 2016 pour un Conseil JAI qui s’est tenu à Bruxelles sous la présidence du ministre de l’Intérieur slovaque Robert Kaliňák.

La veille, la présidence slovaque du Conseil avait organisé un dîner informel auquel a participé le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, ainsi que le rapporte un communiqué de presse du ministère publié le lendemain. Ce fut l’occasion de faire le point sur la situation par rapport aux flux migratoire ainsi que sur la mise en œuvre des différentes mesures visant à réduire la pression migratoire, à savoir l’accord UE-Turquie de mars 2016, la fermeture de la route des Balkans occidentaux, l’enregistrement systématique dans les hotspots, la coopération en matière de réadmission ou encore la lutte des trafiquants.

Au cours de ce dîner, les ministres ont aussi eu un échange de vues approfondi sur le papier conceptuel présenté par la Présidence slovaque, qui vise à concilier les positions des États membres sur la question de la relocalisation et débloquer les négociations sur le futur du règlement de Dublin en introduisant la notion de "solidarité effective".

Cette discussion s’inscrit dans la foulée de la proposition présentée en mai dernier par la Commission européenne afin de mettre en place un mécanisme permanent de relocalisation de crise. Une idée qui rencontre une forte résistance, notamment de la part des pays du groupe de Visegrad qui sont déjà vivement opposés au mécanisme temporaire de relocalisation adoptée par le Conseil à la majorité qualifiée sous présidence luxembourgeoise. C’est notamment le caractère automatique du mécanisme proposé que rejettent ces pays.

S’il avait un temps été question de proposer à la place une solidarité "flexible", option rejetée par Jean Asselborn, la présidence slovaque a choisi de développer désormais le concept de "solidarité effective". L’idée serait ainsi plutôt de laisser la possibilité à chacun d'aider comme il le souhaite un pays en difficulté, financièrement ou encore en envoyant des experts.

A en croire Robert Kaliňák, les discussions ont duré plus de trois heures et ont été à la fois "ouvertes et parfois passionnées", ce qui aurait selon lui permis de faire avancer les choses. Le sujet sera discuté dans le courant du mois de décembre.

Au cours du débat, Jean Asselborn a rappelé que, bien que le flux migratoire soit mieux encadré, "la crédibilité de l’Union européenne ne sera pas rétablie tant que nous ne serons pas capables de nous montrer unis et de témoigner d’une véritable solidarité entre ceux qui partagent une destinée commune". "Pour atteindre cet objectif, nous avons besoin d’un mécanisme qui soit objectivement fairplay", a plaidé le ministre luxembourgeois. Il s’est félicité de l’introduction "d’un papier conceptuel vivant, qui devrait rapprocher les positions par le dialogue" en rappelant qu’"une solidarité effective doit conduire à une solidarité réelle et que les réponses graduelles doivent amener une amélioration concrète sur le terrain". Le ministre a notamment plaidé "pour l’introduction d’une appréciation qualitative, ce qui en fin de compte nous amènerait à accepter un rôle de monitoring pour l’agence EASO".

Le lendemain, les ministres ont eu un premier échange de vues sur les principaux aspects de la proposition de la Commission visant à mettre en place un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS). Ce système devrait permettre de réaliser des contrôles anticipés et, le cas échéant, de refuser l'entrée aux voyageurs exemptés de l'obligation de visa. Pour les ministres, le système que vient de proposer la Commission devrait en principe être un outil approprié pour pallier le manque d’informations concernant les visiteurs exemptés de visas. Le travail sur cette proposition va donc commencer au plus vite, ainsi que l’a annoncé Robert Kaliňák.

Les ministres ont également examiné les progrès accomplis pour ce qui est de stimuler l'échange d'informations et d'améliorer l'interopérabilité dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Les débats se sont appuyés sur le rapport relatif à la mise en œuvre et sur les travaux réalisés par le groupe d'experts à haut niveau sur les systèmes d'information et l'interopérabilité.

Les ministres se sont aussi penchés sur la mise en œuvre des mesures de lutte contre le terrorisme sur la base d’un rapport élaboré par Gilles de Kerchove, coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme.

Les ministres ont eu un échange de vues sur la mise en œuvre de la directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR). Cette directive adoptée au printemps 2016 régit le transfert aux autorités nationales, par les compagnies aériennes, de données relatives aux passagers, ainsi que le traitement de ces données par les autorités nationales, aux fins de la prévention des attentats terroristes et des formes graves de criminalité. Les pays de l'UE ont jusqu'au printemps 2018 pour adopter les dispositions législatives ou réglementaires nécessaires pour se conformer à cette directive.