Les ministres de l’UE en charge des Affaires intérieures et des Migrations se sont réunis le 9 décembre 2016 pour la deuxième journée d’un Conseil JAI qui s’est tenu à Bruxelles. Le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, y représentait le Luxembourg.

Migrations : "Nous nous rapprochons dangereusement de la dernière chance pour surmonter nos désaccords"

Les ministres ont fait le point sur la situation sur le terrain et sur les flux migratoires le long des principales routes, tout en évaluant la réponse apportée par l’UE jusqu’ici.

Au cours de ces discussions, Jean Asselborn a constaté que "la situation sur la route Turquie-UE est certes plus calme, mais le dispositif dépend de nombreuses incertitudes et la situation en Méditerranée centrale est pire qu’en 2015". Le ministre luxembourgeois a aussi observé qu’il y a "des progrès d’ordre normatif, comme Frontex plus ou les contrôles systématiques, mais qu’au niveau de la mise en œuvre, on manque toujours d’experts, de coordination et de solidarité effective", rapporte un communiqué du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

"Nous connaissons tous les ingrédients de la recette à mettre en œuvre: réduire les flux ; aider les États membres en première ligne ; investir chez soi dans le système d’asile et de réception et moderniser nos systèmes Schengen et Dublin", a expliqué le ministre.  "Nous nous rapprochons dangereusement de la dernière chance pour surmonter nos désaccords. Si ces derniers se perpétuent par l’inaction sur le terrain et un sentiment d’abandon de certains États membres de première ligne, nous risquons le divorce des valeurs et il faudra réfléchir à des alternatives; des alternatives, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur de l’Union" , a poursuivi Jean Asselborn en rappelant que "l’Union européenne a été créée pour endiguer les populismes et les nationalismes, pas pour les tolérer ou les nourrir!".

Réforme du régime d’asile européen commun : accord sur la réforme du système Eurodac

Les ministres avaient aussi à l’ordre du jour une nouvelle discussion sur la réforme du régime d'asile européen commun.

La présidence a par conséquent informé les ministres de l'état d'avancement de la réforme du règlement de Dublin et de la proposition concernant la création de l'Agence européenne pour l'asile. Ces deux propositions avaient été mises sur la table par la Commission européenne en mai 2016, ce paquet de mesures ayant ensuite été complété en juillet.

Les ministres ont trouvé un accord sur la position que défendra le Conseil en vue des négociations avec le Parlement européen, qui doit encore adopter sa position, concernant le projet de règlement Eurodac. Ce règlement vise à adapter le système Eurodac, qui permet de comparer les empreintes digitales des demandeurs d'asile, aux modifications proposées des règles de Dublin.

L'objectif est d'adapter et de renforcer le système Eurodac et d'en élargir le champ d'application, en vue de faciliter les retours et de contribuer à la lutte contre les migrations irrégulières, précise le communiqué du Conseil. Ainsi, la nouvelle proposition élargirait le champ d'application du règlement Eurodac afin de prévoir la possibilité pour les États membres de stocker et de rechercher des données appartenant à des ressortissants de pays tiers ou à des apatrides qui ne sont pas demandeurs d'une protection internationale et qui se trouvent en séjour irrégulier sur le territoire de l'UE, de manière à ce qu'ils puissent être identifiés à des fins de retour et de réadmission. L'extension du champ d'application et la simplification de l'accès des services répressifs à Eurodac devraient aider les États membres à préserver la sécurité dans l'UE. Outre la collecte d'une nouvelle donnée biométrique, à savoir l'image faciale, elle permettrait également aux États membres de stocker davantage des données alphanumériques dans Eurodac, par exemple le nom, la date de naissance, la nationalité, ainsi que les détails du document d'identité ou de voyage de la personne concernée.

Lutte contre le terrorisme

Les ministres ont par ailleurs assisté à un exposé de Gilles de Kerchove, le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, qui a présenté diverses options politiques pour lutter contre le problème des combattants terroristes étrangers et des combattants de retour dans leur pays d'origine. Ils ont également examiné une proposition de la France et de l'Allemagne visant à renforcer la coopération entre les services répressifs et les entreprises de télécommunications dans la lutte contre le terrorisme. L'objectif de la proposition est de renforcer l'obligation légale des opérateurs de télécommunications de coopérer avec les autorités nationales dans le cadre des enquêtes pénales. Elle cherche à augmenter la rapidité de la coopération et à améliorer l'extraction de contenus liés au terrorisme.