En janvier 2016, l’eurodéputé Claude Turmes (Verts/ALE) présentait à la presse luxembourgeoise les enjeux de la commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile (EMIS), créée dans la foulée de l’affaire Volkswagen. Un an plus tard, le 30 janvier 2017, le parlementaire, qui est membre suppléant de cette commission d’enquête, a tenu à faire à nouveau le point sur les travaux qui ont été menés depuis mars 2016 et a présenté un certain nombre des éléments clefs qui ressortent du projet de rapport de la commission qui devrait être soumis au vote de la plénière du Parlement européen au mois de mars prochain.

Dans leur projet de rapport, les eurodéputés de la commission EMIS pointent tant la responsabilité des Etats membres, qui ont protégé les intérêts de l’industrie automobile plutôt que ceux des citoyens, que celle de la Commission européenne, à laquelle ils reprochent sa passivité, a rapporté Claude Turmes.

En ce qui concerne les Etats membres, il leur est reproché de ne pas avoir rempli leur obligation de surveiller et de faire appliquer l’interdiction des dispositifs d’invalidation qui sont à l’origine du scandale. Selon l’enquête menée par les parlementaires, les Etats membres disposaient d’informations concernant les anomalies que présentaient les résultats de mesure des émissions de gaz d’échappement, mais ont préféré « protéger les constructeurs automobiles ». Par ailleurs, les parlementaires leur reprochent de s’en être remis aux tests menés dans les laboratoires des constructeurs automobiles et de pas avoir mis les moyens pour mener leurs propres mesures. Une fois le scandale révélé, les Etats membres n’ont par ailleurs pris aucune sanction à l’encontre des constructeurs automobiles, dénoncent encore les eurodéputés.

La Commission, pourtant informée depuis 2008 de l’existence de dispositifs d’invalidation installés à grande échelle – les manipulations allaient en effet bien au-delà de Volkswagen, ainsi que l’a souligné Claude Turmes  -, n’a pris aucune mesure pour inviter les Etats membres à remplir leurs obligations, dénoncent les parlementaires dans leur projet de rapport, et n’a lancé aucune procédure d’infraction à ce sujet. Ce n’est en effet qu’en décembre 2016 qu’une procédure d’infraction a été ouverte à l’encontre de sept pays, dont le Luxembourg. Par ailleurs, ce n’est qu’après les révélations sur l’affaire Volkswagen qu’ont été adoptées les nouvelles procédures de tests, qui fixent par ailleurs des standards d’émission bien moins ambitieux qu’escompté. Enfin, a souligné Claude Turmes, la Commission se voit reprocher d’avoir fait preuve de peu de coopération dans l’enquête et elle est encore soupçonnée de ne pas avoir transmis un certain nombre de documents importants.

La conférence de presse de Claude Turmes a aussi été l’occasion de présenter les revendications des Verts au Parlement européen en ce qui concerne la mise en place d’un futur système européen d’autorisation des véhicules. Ils plaident pour des autorités en charge des autorisations au niveau national, mais aussi pour une surveillance au niveau européen, qui pourrait se baser sur les infrastructures existantes, à savoir un laboratoire indépendant et les compétences dont dispose le JRC. Les Verts exigent aussi un contrôle efficace des autorités nationales qui pourrait être conduit par le JRC. Enfin, les Verts plaident pour que la Commission ait la possibilité d’infliger des amendes élevées en cas de fraude et de manipulation, ainsi que celle de retirer les autorisations accordées. Claude Turmes a aussi plaidé pour un passage rapide à la mobilité électrique.