Le 16 novembre 2016, la Commission européenne a présenté son examen annuel de croissance, lançant ainsi le semestre européen 2017. Le cycle annuel de gouvernance économique mis en place dans l’urgence de la crise économique en 2011 en est à sa huitième édition.

Pour rappel, le semestre européen est basé sur deux paquets législatifs visant à renforcer le pacte de stabilité et de croissance, connus sous les noms de "six-pack" et de "two-pack", ainsi qu'un accord intergouvernemental, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire, que tous les États membres, à l'exception du Royaume-Uni, de la République tchèque et de la Croatie, ont signé.

Le "six-pack" a renforcé le pacte de stabilité et de croissance et introduit un nouvel outil de surveillance macroéconomique: la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.

Le "two-pack" exige des États membres de la zone euro qu'ils présentent à la mi-octobre leurs projets de plans budgétaires pour l'année suivante, ce qui garantit l'examen des politiques budgétaires à un stade précoce et la prise en compte des orientations fournies par la Commission avant l'adoption des budgets nationaux.

Le calendrier

Le cycle du semestre européen débute en novembre par la publication de l'examen annuel de la croissance de la Commission, le rapport sur le mécanisme d’alerte, le projet de rapport conjoint sur l'emploi et, pour la première fois cette année, une recommandation pour la zone euro.

Les dirigeants de l'UE examinent l’examen annuel de la croissance, le rapport sur le mécanisme d’alerte, la recommandation concernant la zone euro et le projet de rapport conjoint sur l'emploi et fournit des indications en vue d'une orientation commune pour l'UE et la zone euro dans son ensemble.

Depuis 2015, année où elle a lancé un semestre européen rénové qui vise à laisser davantage de temps au dialogue en permettant une participation accrue du Parlement européen et des législateurs nationaux, ainsi que des partenaires sociaux et des parties prenantes à tous les niveaux, la Commission publie un rapport par pays pour chaque Etat membre dès le mois de février. Elle y analyse la situation économique du pays, les progrès qu'il a réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre de son programme de réforme et, pour les États membres visés par le rapport sur le mécanisme d’alerte, les conclusions du "bilan approfondi" des déséquilibres éventuels auxquels ils sont exposés.

En avril, les États membres soumettent à la Commission leurs programmes de réforme nationaux et leurs programmes de stabilité ou de convergence. Dans ces programmes, les pays présentent les politiques spécifiques qu'ils mettent en œuvre et entendent adopter afin de stimuler l'emploi et la croissance et de prévenir ou de corriger les déséquilibres macroéconomiques, ainsi que leurs projets concrets pour garantir le respect des recommandations par pays et des règles budgétaires de l’UE.

La Commission procède ensuite à l'examen des plans que lui ont soumis les États membres et présente en mai une série de recommandations par pays. Ces recommandations sont examinées par les États membres au sein du Conseil et approuvées par les dirigeants de l'UE en juin, avant leur adoption par les ministres des finances réunis au sein du Conseil en juillet. Les gouvernements les intègrent ensuite dans leurs plans de réforme et leurs budgets nationaux pour l’année suivante.

La surveillance budgétaire s’intensifie à l’automne pour les États membres de la zone euro, qui doivent présenter leurs projets de plans budgétaires pour l'année suivante avant le 15 octobre. La Commission procède alors à l'appréciation des plans à la lumière des exigences énoncées dans le pacte de stabilité et de croissance et émet un avis sur chacun d'eux en novembre, de façon à ce que ces orientations soient prises en considération lors de la finalisation des budgets nationaux. Les ministres des finances et/ou de l'économie de la zone euro, réunis au sein du Conseil ECOFIN, discutent ensuite de l'appréciation des projets de plans budgétaires par la Commission.

Dans ce dossier, Europaforum.lu entend documenter les différentes étapes du semestre européen 2017 et relater les débats qui vont l’accompagner au Luxembourg.