Les suites du conflit russo-géorgien et la situation en Serbie après l'arrestation et du transfert à La Haye de Radovan Karadzic ainsi que les perspectives de la relation Union européenne/Serbie dans ce contexte ont été les principaux sujets de politique étrangère du Conseil affaires générales et relations extérieures qui s’est tenu les 15 et 16 septembre 2008 à Bruxelles sous Présidence française.

Le conflit en Géorgie

Le Luxembourg participe avec deux observateurs à la mission de l’UE en Géorgie

Suite au Conseil européen extraordinaire du 1er septembre 2008, à la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de l’UE d'Avignon des 5 et 6 septembre et après les accords conclus lors de la visite de MM. Sarkozy, Barroso et Solana, le 8 septembre 2008, à Moscou, le Conseil a adopté une action commune qui vise à déployer 200 observateurs de l'Union européenne en Géorgie. Cette décision est conforme à l'accord obtenu par le Président Sarkozy le 8 septembre dernier avec les autorités russes et géorgiennes.

Pour Jean Asselborn, qui a représenté le Luxembourg au Conseil, la Géorgie, "c’est le noyau de la Géorgie, les zones tampons avec les régions d’Ossétie du Nord et d’Abkhazie, mais aussi ces régions autonomes mêmes qui viennent de déclarer leur indépendance. Si l’on veut déployer ces observateurs dans les deux régions dissidentes, il faut être réalistes et avoir un mandat de l’ONU."

Les détails de cette mission seront selon le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, définis dans les jours à venir, par les diplomates européens et les services de Javier Solana, le Haut représentant pour la PESC. La Présidence a annoncé par la voix de Bernard Kouchner, le ministre français des Affaires étrangères, que cette mission sera déployée à partir du 1er octobre, date convenue avec les deux parties russes et géorgiens, et que ce déploiement "amorcera par sa venue même le retrait des troupes russes."

Le Luxembourg participera à cette mission avec deux observateurs, mais il entend également à ce que la compagnie Cargolux puisse jouer un rôle logistique pour cette mission.

La proposition luxembourgeoise d’une mission d’enquête internationale sur le conflit en Géorgie a été retenue

Une autre décision qui a été prise concerne la mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie. Déjà à Avignon, les chefs des diplomaties des Etats membres de l’UE avaient unanimement approuvé une telle initiative. Le Luxembourg avait proposé pour le Conseil du 15 septembre un texte pour une décision formelle qui a pris la forme suivante : "Le Conseil soutient l’idée d’une commission d’enquête internationale sur le conflit en Géorgie." Pour Jean Asselborn, cela veut dire que cette commission analysera "autant le déclenchement que le déroulement du conflit."

Jean Asselborn pour une coordination et une surveillance de l’aide

Les ministres ont également évoqué la contribution européenne à l'effort de reconstruction de la Géorgie. La Commission a proposé de  libérer sur les trois ans à venir 500 millions d’euros qui seront proposés lors d’une conférence de donateurs au mois d’octobre. Jean Asselborn a fait part des offres de la Banque mondiale – 750 millions d’euros – et des USA – 1 milliard de dollars, sans oublier les aides individuelles des Etats membres. Des aides qu’il entend comme "aide à la population et non au régime géorgien". C’est pourquoi le ministre a insisté sur la nécessité de "coordonner et de surveiller" l’allocation de ces aides, dans la mesure où il faut supposer que l’aide américaine ira avant tout dans la reconstruction du dispositif de défense de la Géorgie et que l’aide européenne sera destinée à la reconstruction des infrastructures civiles, écoles, hôpitaux, routes, etc..

Dans ce même contexte, Benita Ferrero-Waldner, la commissaire européenne aux Affaires étrangères, a annoncé que le paquet financier de la Commission de 500 millions d’euros fera office de "paquet de stabilité et de croissance pour la Géorgie". Quatre domaines sont visés : les personnes déplacées à l’intérieur, la réhabilitation et la récupération économique, la stabilisation macro-économique et macro-financière  et l’énergie.

Une conférence internationale sur la stabilité et la sécurité de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, devrait, selon les termes de l'accord du 8 septembre, débuter le 15 octobre prochain, à Genève. Une coopération entre l’UE et l’ONU est envisagée

Enfin, pour coordonner l'action de l'Union européenne dans le contexte de la crise géorgienne, le Conseil a désigné un représentant spécial en la personne du diplomate français Pierre Morel dont la tâche sera de veiller à la mise en œuvre de l’accord en six points conclu entre l’Union européenne, la Russie et la Géorgie et dont le champ de compétences plus précis sera défini dans les jours qui viennent.

Serbie

L’enjeu essentiel du Conseil en ce qui concerne la Serbie a été la mise en œuvre de l’accord intérimaire de ce pays avec l’UE. Il fait partie du train de mesures pour rapprocher la Serbie de l’UE par une coopération politique et économique et des facilités pour l’obtention de visas et des études d’étudiants serbes dans les pays de l’UE, tout cela en attendant que l’accord de stabilisation et d’association signé le 29 avril 2008 à Luxembourg par l’UE et la Serbie soit ratifié dans tous les Etats membres. Cet accord intérimaire a cependant été bloqué ce 15 septembre par les Pays-Bas.

Jean Asselborn a exprimé son respect pour la position des Pays-Bas, mais il a rappelé que si le rapport du procureur du Tribunal pénal international (TPI) Serge Brammertz au printemps faisait état d’une absence de véritable coopération de la Serbie avec le TPI, son nouveau rapport fait état d’une bonne coopération avec le Ministère de l’Intérieur et les services de renseignement serbes.

Entre-temps, 44 sur les 46 criminels de guerre serbes recherchés par le TPI ont été transférés à ce tribunal. Deux, dont Ratko Mladic, sont toujours recherchés. Jean Asselborn est d’avis qu’il "fait récompenser ceux qui vont dans la bonne direction » et il est sûr que lors du CAGRE du 13 octobre 2008 à Luxembourg, les 27 "trouveront le chemin de la concertation pour aller de l’avant", ce qui veut dire qu’ils arriveront à convaincre les Pays-Bas à lever leurs réserves.

La Serbie veut saisir la Cour de Justice internationale (CJI) de La Haye sur la question de l’indépendance du Kosovo. Pour pouvoir le faire, elle doit y être autorisée par un vote de l’Assemblée générale de l’ONU.  Jean Asselborn a plaidé pour que les 27 trouvent un dénominateur commun lors de ce vote. "Je vois mal comment l’on pourrait contester le droit élémentaire de quelque pays que ce soit de saisir la CJI."