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Economie, finances et monnaie - Fiscalité
Les eurodéputés se sont prononcés massivement pour une taxe sur les transactions financières, mais un certain nombre de questions restent ouvertes selon Charles Goerens
10-03-2010


Le Parlement européen a adopté le 10 mars 2010 une résolution relative aux taxes sur les transactions financières. La mise en place d'un impôt mondial destiné à décourager une prise de risques excessifs des établissements financiers et à assurer que le secteur financier paie les dommages causés par la crise financière devrait être envisagée, est-il expliqué dans cette résolution. Si ce projet de taxe mondiale devait s'avérer irréalisable, l'UE pourrait envisager la possibilité de faire cavalier seul, ajoutent les députés.

Dans cette résolution adoptée par une très large majorité de députés (536 pour, 80 contre et 33 abstentions) et par l’ensemble des eurodéputés luxembourgeois, le Parlement demande à la Commission d'élaborer une proposition, de manière à définir une position européenne commune à présenter au G20 en juin. La Commission est également invitée à évaluer dans quelle mesure une telle taxe pourrait contribuer à stabiliser les marchés financiers et à prévenir une crise similaire en ciblant les "transactions indésirables" qui devraient faire l'objet d'une identification précise.

Quant à savoir ce qui pourrait être fait l’argent qui proviendrait de cette éventuelle taxe, les parlementaires invitent la Commission et le Conseil à "apprécier dans quelle mesure les options examinées pourraient servir aussi, en tant qu'outils d'un financement innovant, à soutenir l'adaptation des pays en développement au changement climatique, et l'atténuation dudit changement, ainsi que le financement de la coopération au développement".

Une retenue qui, à en croire Guy Kemp dans son article publié dans le Tageblatt du 10 mars 2010, a tendance à "crisper" Charles Goerens. De l’avis de l’eurodéputé libéral, le Parlement européen devrait être en effet en mesure de faire lui-même des propositions concernant l’utilisation de l’argent prélevé sans avoir besoin des instructions d’autres institutions européennes. L’eurodéputé luxembourgeois se pose par ailleurs un certain nombre de questions. Où l’argent sera-t-il prélevé ? Passera-t-il par les caisses nationales ou bien s’agira-t-il d’une taxe de l’UE ? Comment l’argent sera-t-il utilisé ?

Charles Goerens rejette par exemple l’idée avancée entre autres par Dominique Strauss-Kahn, directeur du FMI, qui a proposé d’utiliser cette taxe pour financer les risques pris par les banques. L’eurodéputé estime en effet que par ce faire, les banques seraient encouragées à prendre des risques. Et si l’objectif est bien de juguler les risques, il faudrait établir une typologie des transactions financières qui sont dangereuses et qui devraient donc être taxées. Quant à une taxation forfaitaire des transactions financières, sous le coup de laquelle tomberait aussi la micro-finance, Charles Goerens est tout aussi sceptique.