Les ministres de l’Agriculture étaient réunis à Bruxelles le 17 mai 2010 à l’occasion d’un Conseil au cours duquel ils se sont notamment penchés sur les questions de compétitivité du modèle agricole européen.

Rappelant que le Luxembourg avait toujours défendu ce modèle reposant sur la multifonctionnalité et mettant l’accent sur la production alimentaire de qualité, le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Romain Schneider a expliqué que c’était "justement ce modèle d’agriculture qui pourrait permettre de garantir une sécurité alimentaire et sanitaire très élevée, la préservation des espaces naturels et des paysages et favoriser l’équilibre des territoires dans toutes leurs diversités".

Le Conseil a tenu un échange de vues sur l’égalité des chances dans les zones rurales et il a été convenu que ce sujet ferait partie des questions discutées lors de la prochaine réforme de la PAC.

Enfin, le Luxembourg s’est associé à sept autres Etats membres pour exprimer son inquiétude au sujet de la reprise des négociations commerciales entre l’Union européenne et le Mercorsur.

L’égalité des chances dans les zones rurales fera partie des questions discutées lors de la prochaine réforme de la PAC

Le Conseil a tenu un échange de vues sur l’égalité des chances dans les zones rurales. Ce sujet constitue en effet l’une des priorités de la Présidence espagnole du Conseil.

Les ministres ont tous souligné l’importance de prendre en compte l’égalité des chances dans toutes les politiques communautaires, y compris la PAC.

Bon nombre d’États membres pratiquent une politique de promotion de l’égalité des chances, notamment dans le cadre du développement rural. En ce qui concerne le premier pilier de la PAC, les délégations ont considéré que l’égalité des chances entre hommes et femmes serait suffisamment prise en compte, dans la mesure où chaque agriculteur, homme ou femme, aurait accès aux aides de façon égalitaire.

Dans son intervention, Romain Schneider a indiqué que les mesures favorisant l’emploi et l’égalité de traitement des femmes dans le secteur agricole devraient en priorité être mises en œuvre dans les domaines de la politique sociale et de l’éducation. Ainsi, le Luxembourg aurait mis en pratique, depuis 1992, l’affiliation obligatoire de tous les aidants familiaux dans les entreprises agricoles, octroyant des droits sociaux identiques notamment en matière de pensions, aux hommes et aux femmes exerçant une activité agricole. Par ailleurs, au Luxembourg, toutes les mesures de la mise en œuvre de la politique agricole commune seraient équitablement accessibles aux hommes et aux femmes.

En outre, le gouvernement luxembourgeois privilégie une politique favorable pour soutenir l’installation de jeunes agriculteurs, sans distinction selon des catégories sociologiques ou de genre. À l’instar d’une grande majorité des ministres, Romain Schneider a donné son aval pour que la question de l’égalité des chances soit discutée dans le cadre de la prochaine réforme de la PAC, afin de prendre en compte certaines situations spécifiques, ceci dans le respect du principe de subsidiarité.

Pour Romain Schneider "le modèle d’agriculture européen, appuyé par une PAC forte, pourra assurer la viabilité de notre secteur agricole"

Lors du tour de table qui a suivi et qui traitait de la compétitivité internationale du modèle agro-alimentaire européen, les ministres se sont tous entendus pour considérer que le modèle agro-alimentaire européen répondait aux attentes des citoyens européens. Ils ont également mis en avant la durabilité de ce modèle, tout en reconnaissant l’impact des standards élevés en Europe sur les coûts de production.

Une majorité de délégations, dont le Luxembourg, a cependant fait remarquer que le modèle européen agricole ne serait pas assez reconnu au niveau international. Romain Schneider a ainsi fait valoir que le Luxembourg a toujours défendu le modèle agricole européen, reposant sur la multifonctionnalité et mettant l’accent sur la production alimentaire de qualité. "C’est justement ce modèle d’agriculture qui peut permettre de garantir une sécurité alimentaire et sanitaire très élevée, la préservation des espaces naturels et des paysages et favoriser l’équilibre des territoires dans toutes leurs diversités", a ainsi plaidé le ministre. "Ce modèle est en mesure de fournir tous ces biens publics tant souhaités par nos citoyens et, appuyé par une PAC forte, il assurera la viabilité de notre secteur agricole", a-t-il poursuivi avant d’exprimer son soutien à toute initiative visant à renforcer la promotion du modèle agricole européen. Romain Schneider a d’ailleurs aussi appelé à "exporter" ce modèle vers d’autres pays, notamment les pays en voie de développement.

Le Luxembourg est ainsi ouvert à ce que le dispositif législatif actuel soit adapté pour l’axer davantage sur la promotion du modèle agroalimentaire européen. En outre, une meilleure coordination entre les différents acteurs serait souhaitable dans le sens d’une meilleure efficacité, tant entre la Commission et les États membres qu’entre le secteur public et les initiatives privées. Le commissaire en charge de l’Agriculture, Dacian Ciolos, a informé le Conseil de son intention de publier fin 2010 un rapport détaillé sur les risques et les opportunités découlant du niveau élevé des standards européens de production par rapport aux pays tiers.

Romain Schneider, conscient de la situation économique difficile du secteur agricole européen, a insisté pour que la Commission informe le Conseil de sa position de négociation dans le dossier Mercosur

Un dernier point important évoqué sous divers concernait les négociations commerciales entre l’Union européenne et le Mercosur (marché commun du Sud). En effet, huit États membres (les délégations autrichienne, finlandaise, française, hellénique, hongroise, irlandaise, luxembourgeoise et polonaise), soutenus par six autres délégations, ont exprimé leurs inquiétudes face à la reprise de ces négociations.

Dans un document soumis au Conseil, ces huit pays demandent notamment à la Commission de clarifier le niveau de concessions qu’elle entend proposer lors de la reprise des négociations avec le Mercosur, d’éclaircir les conséquences que pourront avoir les nombreuses négociations sur la future PAC, ainsi que de fournir une analyse d’impact détaillée des conséquences économiques, sociales et environnementales sur les différents secteurs agricoles.

Romain Schneider a rappelé que la situation économique du secteur agricole européen est très difficile pour le moment, vu la baisse du revenu agricole de 12 % en moyenne en 2009, voire de 25 % au Luxembourg. Dans un tel contexte, il serait difficilement compréhensible que les intérêts agricoles européens puissent figurer comme monnaie d’échange pour obtenir des concessions de la part du Mercosur dans d’autres secteurs. Il a insisté pour que la Commission informe le Conseil de sa position de négociation dans le dossier Mercosur.

Le commissaire Ciolos a rappelé au Conseil que la réouverture de ces négociations se ferait sur la base du mandat initial. Il a promis de rester très vigilant, sachant que l’Union européenne avait déjà fait de larges concessions dans le cadre des négociations à l’OMC. Toute offre bilatérale devrait ainsi se baser sur l’offre relative aux accords multilatéraux dans le cadre du cycle de Doha. Le commissaire entend être ferme, notamment en ce qui concerne les aspects non-commerciaux tels que le bien-être animal et la protection de l’environnement ainsi que la protection des indications géographiques.

Il a également indiqué que le Conseil serait régulièrement informé sur l’évolution de ces négociations.