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Migration et asile - Élargissement
Dans une question parlementaire, Felix Braz et Jean Huss s’inquiètent des conditions de vie "désastreuses" des réfugiés iraniens en Turquie
02-08-2010


Le 22 juin 2010, les députés Felix Braz et Jean Huss (Déi Gréng) adressaient aux ministres des Affaires étrangères et de l’Immigration une question parlementaire concernant les réfugiés iraniens en Turquie.

"Dans le cadre des émeutes suite à la fraude présumée lors des élections présidentielles du 12 juin 2009, les autorités iraniennes firent emprisonner plusieurs milliers de citoyens faisant partie de l'opposition contre le régime des mollahs. De plus, selon Amnesty International des centaines de personnes auraient être exécutées. Face à l'oppression systématique et continue de la part du gouvernement iranien, une vague de réfugiés s'est déplacée envers la Turquie, pays voisin de l'Iran. Actuellement les médias internationaux estiment à plus de 4.000 les citoyens iraniens demeurant en Turquie dans des cités dédiées aux réfugiés. Puisque, faute d’une législation d'asile en vigueur en Turquie, les réfugiés n'ont aucune chance d'être régularisés, par conséquent la communauté internationale est obligée d'assumer la responsabilité du sort des refugiés concernés."

Ce constat dressé par les deux députés les conduisait à demander aux deux ministres s’ils étaient au courant des conditions de vie des réfugiés iraniens en Turquie et s’ils ne pensaient pas nécessaire de renforcer, au niveau européen, la pression politique envers la Turquie afin d'améliorer substantiellement les conditions de vie des refugiés iraniens. Felix Braz et Jean Huss demandait enfin à Jean Asselborn et à Nicolas Schmit si le gouvernement luxembourgeois envisageait "compte tenu des conditions de vie désastreuses des réfugiés, de s’engager au niveau européen en faveur d’un effort collectif de la part de l’UE afin d’héberger les réfugiés politiques en question".

Dans leur réponse commune datée du 28 juillet 2010, Jean Asselborn et Nicolas Schmit expliquent que "le Luxembourg observe attentivement la situation des réfugiés en Turquie". Selon eux, le Luxembourg "soutient les efforts de la communauté internationale et notamment du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) qui ont pour but de protéger les réfugiés en veillant à l'application de la Convention de Genève sur les droits de réfugiés". Comme le rappellent les deux ministres, le HCR s'occupe actuellement de plus de 20 000 réfugiés en Turquie et les contributions luxembourgeoises à l'HCR se sont élevées à plus de 7 650 000 euros en 2009, ce qui fait du Luxembourg le 20e donateur plus important en termes absolus et le premier par tête d'habitant.

"L'état du système d'asile en Turquie fait l'objet d'un suivi dans le cadre des négociations d'adhésion de la Turquie avec l'Union européenne (chapitre 24 : Justice, liberté et sécurité). Le rapport de suivi publié en 2009 par la Commission européenne confirmait que de nombreuses lacunes existent dans ce domaine", poursuivent les deux ministres qui jugent "évident que tous les efforts doivent être déployés pour améliorer la situation et que l'Union européenne doit soutenir dans ce contexte le gouvernement turc qui s'est engagé à harmoniser sa législation avec celle de l'Union européenne". L'amélioration de la capacité et des conditions d'accueil doivent donc constituer à leurs yeux une priorité, notamment au vu des ambitions de la Turquie de rejoindre l'Union européenne.

En ce qui concerne la réinstallation de réfugiés, les deux ministres sont formels : "dans tous les cas, la réinstallation de réfugiés ne peut être qu'une solution en dernier ressort, si le pays d'arrivée n'est pas en mesure d'assurer une protection adéquate et si le retour des demandeurs d'asile ou des réfugiés n'est pas possible à moyen terme".

Ainsi que le soulignent Jean Asselborn et Nicolas Schmit, l’UE coopère étroitement avec les organisations internationales actives dans ce domaine, dont notamment le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR). Ainsi, l'Union européenne avait accepté la réinstallation de réfugiés irakiens reconnus par l'UNHCR. Pour rappel, le Luxembourg a également accueilli dans ce cadre 28 réfugiés en provenance de la Syrie et de la Jordanie.

Pour les deux ministres, la possibilité de mettre en œuvre un projet similaire en faveur des réfugiés en Turquie devrait être examinée en coordination étroite avec les autres Etats membres de l'Union européenne, la Commission européenne et l'UNHCR. Ils notent que le Luxembourg s'est engagé à continuer à accueillir des réfugiés dans le cadre des réinstallations, des activités se concentrant toutefois sur des régions autres que la Turquie.