Le député socialiste Claude Haagen s’étonnait à la suite du Conseil Agriculture du 12 juillet 2010, que les ministres de l’Agriculture aient accueilli plutôt favorablement les recommandations du groupe d’experts à haut niveau sur le lait alors que manifestaient le même jour plusieurs centaines de producteurs laitiers pour marquer leur opposition à ces mêmes recommandations. Il a donc adressé, le 15 juillet 2010, une question parlementaire au ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider, en lui rappelant notamment que ces producteurs de lait étaient d’avis que certaines mesures, telles que la contractualisation, risquaient de renforcer encore les relations injustes au sein du marché laitier entre les producteurs, les laiteries et le commerce du détail.

Claude Haagen souhaitait savoir si les producteurs de lait luxembourgeois avaient été consultés au sujet des recommandations du groupe d'experts à haut niveau et, si tel était le cas, quelle était leur position face aux mesures proposées. Le député demandait par ailleurs au ministre de lui dire quel serait l’impact sur la production de lait au Luxembourg dans le cas où ces recommandations seraient suivies.

Dans sa réponse, Romain Schneider rappelle dans un premier temps que le groupe à haut niveau sur le lait (GHN) a été mis en place par la Commissaire Mariann Fischer Boel en octobre 2009 compte tenu de la situation difficile sur le marché des produits laitiers. Il a été chargé de réfléchir à des solutions à moyen et long terme pour stabiliser le marché du lait ainsi que le revenu des producteurs et pour renforcer la position des producteurs au sein de la filière, au vu notamment de l'expiration du régime des quotas laitiers au 1^er avril 2015.

Pour Romain Schneider, les travaux du GHN sont basés sur une très large consultation, tant au niveau européen qu'au niveau national

Selon Romain Schneider, une consultation intense du secteur laitier luxembourgeois avait déjà eu lieu au cours des mois précédant la mise place du GHN. Ainsi, deux tables rondes avaient été organisées au niveau politique le 1^er juillet 2009 et le 1^er septembre 2009, réunissant toutes les organisations agricoles concernées. Les trois syndicats agricoles représentés à la Chambre d'agriculture (Centrale Paysanne Luxembourgeoise, Fraie Lëtzebuerger Bauereverband et Bauerenallianz) avaient soumis au ministre à cette occasion une position commune en matière de politique laitière.

Par ailleurs, en mai 2009, le Ministère de l'Agriculture avait pris publiquement position par voie de communiqué au sujet des revendications de l'European Milk Board (EMB), publiées dans le cadre de la journée d'action du 29 avril 2009. En outre plusieurs réunions au niveau technique ont eu lieu avec la profession (y compris le Luxembourg Dairy Board) tout au long de l'année 2009.

Le ministre explique que le GHN s'est également appuyé sur les contributions orales et écrites des principaux groupes d'intérêt européens dans la chaîne d'approvisionnement en produits laitiers. Le COPA – COGECA , l'European Dairy Board et la Via Campesina ont été invités à plusieurs reprises aux GHN pour faire part de leurs positions.

En outre, le GHN a reçu des contributions d'experts universitaires, de représentants de pays tiers, de la direction générale de la concurrence, des autorités nationales de la concurrence et de la direction générale de l'agriculture.

Enfin, une importante conférence des parties prenantes dans le secteur des produits laitiers, avec la participation de représentants issus du secteur laitier luxembourgeois, s'est tenue le 26 mars 2010, permettant à un grand nombre d'acteurs de la filière d'exprimer leurs positions.

Au niveau national le représentant du Luxembourg au GHN a informé et consulté de façon continue les organisations professionnelles luxembourgeoises et la chambre d'agriculture sur l'évolution des discussions.

Pour Romain Schneider, "les travaux du GHN sont donc basés sur une très large consultation, dans la plus grande transparence envers les parties prenantes, tant au niveau européen qu'au niveau national".

Les organisations professionnelles européennes et nationales ont, d’après le ministre, accueilli assez favorablement les recommandations du groupe à haut niveau

A l'exception des deux organisations qui ont appelé à manifester le 12 juillet dernier, à savoir la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) et l’European Milk Board (EMB), les organisations professionnelles européennes et nationales ont, d’après le ministre, accueilli assez favorablement les recommandations du groupe à haut niveau.

A titre d'exemple, le COPA - COGECA se réjouit notamment du fait que l'importance des instruments actuels de gestion de marché ainsi que la contractualisation soient mises en avant par le GHN. Selon le COPA - COGECA, les contrats seraient un bon outil pour donner plus de prédictibilité et de stabilité et leur rôle devrait être renforcé.

Pour ce qui est de savoir quel sera l’impact de ces mesures, Romain Schneider juge "difficile de quantifier dès à présent l'impact des recommandations du GHN sur la production luxembourgeoise".

Comme il le rappelle, un des objectifs principaux des travaux du groupe consistait à chercher des pistes pour renforcer le pouvoir de négociation des producteurs. A cet égard il faut souligner que la situation est très divergente d'un Etat membre à l'autre, de sorte que l'impact des recommandations du GHN serait plus ou moins marqué.

A titre d'exemple, au Luxembourg les producteurs laitiers sont essentiellement organisés dans des coopératives opérant sur un marché régional et transfrontalier, tandis que dans les Etats membres du Sud de l'Europe les agriculteurs sont plus ou moins livrés à eux-mêmes et se retrouvent très souvent face à des laiteries en position dominante.

La Commission présentera en novembre de l'année en cours des propositions législatives sur la base des recommandations du GHN. La délégation luxembourgeoise a toujours plaidé pour que ces mesures restent facultatives pour les Etats membres et pour les opérateurs concernés, rappelle enfin le ministre qui assure que le Ministère de l'Agriculture analysera et suivra de très près ces propositions.