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Élargissement - Politique étrangère et de défense - Traités et Affaires institutionnelles
Les ministres ont confié à la Commission le soin d’étudier la candidature de la Serbie à l’UE : "C’est un pas très important qui a été franchi", selon Jean Asselborn
25-10-2010


Le 25 octobre 2010, le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a participé aux Conseils "Affaires générales" (CAG) et "Affaires étrangères" (CAE) de l’Union européenne à Luxembourg.

La veille, sur invitation du président du Conseil européen, Herman van Rompuy, les ministres des Affaires étrangères s’étaient réunis pour un dîner de travail au cours duquel ils ont échangé leurs vues sur la préparation du Conseil européen qui se tiendra les 28 et 29 octobre à Bruxelles. Carl Bildt, Jean Asselborn, Trinidad Kimenez et Alexander Stubb

Les ministres ont examiné le projet d'ordre du jour pour le Conseil européen qui se concentrera sur la gouvernance économique, et plus particulièrement sur les travaux du groupe de travail (task force) présidé par le président du Conseil européen. En outre, les chefs d’État et de gouvernement définiront la position de l’Union pour le prochain sommet du G20 qui est prévu pour les 11 et 12 novembre à Seoul, ainsi que les messages-clé pour les sommets UE - États-Unis (20 novembre), UE - Russie (7 décembre) et UE - Ukraine (22 novembre). Finalement, les ministres prépareront la conférence de Cancún sur le changement climatique qui se tiendra du 29 novembre au 12 décembre.

Le 25 octobre, lors du Conseil "Affaires générales" présidé par le ministre des Affaires étrangères de la Belgique, Steven Vanackere, les ministres ont fait le suivi du dernier Conseil européen et ont terminé la préparation du Conseil européen d’octobre, se basant notamment sur les discussions du dîner avec le président Van Rompuy.

Jean Asselborn met en garde contre "une initiative qui pourrait se retourner contre l’UE et même contre ses initiateurs"

La question de la réforme du pacte de stabilité a mobilisé toutes les attentions et risque d’être le sujet majeur du Conseil européen à venir. Jean Asselborn a pris le temps de faire à nouveau le point sur ce sujet devant la presse à l’issue de cette journée de Conseils, faisant écho aux déclarations qu’il avait faites la veille sur la ZDF. Comme il l’a rappelé, il y aura sur la table des chefs d’Etat et de gouvernement d’une part le rapport qui est le fruit des cinq mois de travail de la task force sur la gouvernance économique, et d’autre part les propositions de la Commission, qui prônent plus d’automaticité que le compromis auxquels sont arrivés les ministres des Finances sous la présidence d’Herman Van Rompuy. Voilà qui aurait pu être la base des négociations du Conseil, comme le précise Jean Steven Vanackere et Jean AsselbornAsselborn.

Mais entre temps, raconte le ministre luxembourgeois, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy se sont rencontrés à Deauville. L’Allemagne tenant à un changement de traité et à une suspension du droit de vote tandis que la France avait pour souci de limiter le degré d’automaticité des sanctions et une avancée sur l’idée de faire du Conseil européen une sorte de "super Ecofin" que promeut le président Sarkozy depuis deux ans, les deux pays ont trouvé un compromis qu’ils ont formalisé dans une déclaration transmise au président du Conseil.

Voilà où nous en sommes, résume Jean Asselborn qui estime que "nous faisons fausse route", ce qu’il n’a pas manqué de dire à ses homologues au cours des débats.

Pour le chef de la diplomatie luxembourgeoise, les gens risquent de ne pas comprendre la nécessité de changer de traité alors qu’il a fallu dix ans pour aboutir au traité de Lisbonne. Pourquoi se focaliser sur le changement de traité et la suspension du droit de vote ? Personne ne le comprend, selon Jean Asselborn qui estime que José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy voient les choses d’un œil bien plus nuancé. Ce qui est aussi son cas. Il s’agit en effet de savoir ce qui est nécessaire pour pourvoir mettre en place, après 2013, un mécanisme permanent de gestion des crises. S’il s’avère qu’il est absolument nécessaire de l’ancrer dans les traités, alors il faudra selon le ministre tenter de procéder à une adaptation minimale des traités, mais aussi bien expliquer pourquoi elle est nécessaire et en discuter avec le Parlement européen.

Si on s’avance en revanche dès maintenant sur un changement de traité prévoyant une suspension des droits de vote, cela nécessiterait pour Jean Asselborn de relancer toute la procédure, à savoir convoquer une CIG, rédiger une convention avec le Parlement européen puis passer par la ratification du texte par les 27 Etats membres. Et il faudra alors expliquer aux opinions publiques "le retour au 19e siècle" que constituerait à ses yeux une suspension des droits de vote…

Il faut donc veiller selon Jean Asselborn à éviter de prendre une initiative qui pourrait se retourner contre l’UE et même contre ses initiateurs. Mais, convaincu que le débat mené n’aura pas été vain, Jean Asselborn a émis l’espoir que l’Allemagne et la France, pays qui ont une grande expérience européenne, sauront en tirer les conséquences.

La Commission va étudier la candidature de la Serbie à l’UE : "C’est un pas très important qui a été franchi", selon Jean Asselborn

Ensuite, en présence du commissaire Stefan Füle, les ministres ont abordé la question du processus d’élargissement de l’UE. Dans ce contexte, ils ont examiné l’état de la candidature de la Serbie suite notamment à l’adoption de la résolution A/64/L.65/Rev.1 relative à la situation au Kosovo. Jean Asselborn, qui est un fervent défenseur d’une intégration européenne des Balkans occidentaux, a salué la décision symbolique des ministres qui invitent la Commission à étudier la candidature de la Serbie à l’UE et à soumettre un avis pour le deuxième semestre 2011. "C’est un pas très important qui a été franchi", comme l’a résumé le ministre.

Les ministres ont enfin approuvé les règles applicables au Service européen d’Action extérieure (SEAE) telles que le Parlement européen les a approuvées le 20 octobre 2010 après un accord avec le Conseil qui date du 14 octobre. Ce fut l’occasion pour Catherine Ashton d’annoncer la nomination de Pierre Vimont au poste de secrétaire général exécutif et de David O’Sullivan au poste de directeur général opérationnel du SEAE.

La session du Conseil "Affaires générales" a été suivie par celle du Conseil "Affaires étrangères" présidée par la Haute Représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité commune, Catherine Ashton.

Lors d’un déjeuner de travail, les ministres ont poursuivi leur série de discussions sur la préparation des sommets que l’UE tiendra bientôt avec les États-Unis, la Russie, l’Ukraine et l’Inde. En outre, les ministres ont fait le point sur les relations entre l’Union et Cuba et ont évoqué également la situation en Géorgie.

Par la suite, les ministres se sont penchés sur la situation sécuritaire et les derniers événements au Sahel.

En ce qui concerne le processus de paix au Proche-Orient, la Haute Représentante a rendu compte de sa récente visite dans la région. Les ministres ont ensuite mené une discussion sur l’état des négociations de paix.

Les ministres ont également eu un échange de vues au sujet de la politique européenne de voisinage et ont réfléchi sur l’orientation future de cette politique, ainsi que sur les relations entre l’Union européenne et les Nations Unies.