Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a adopté le budget 2011 de l’Union européenne le 15 décembre 2010, à la suite d'un débat qui a eu lieu la vielle.

Après de longues négociations sur un premier projet de budget 2011 qui avaient abouti à un échec au moins de novembre 2010, la Commission avait mis sur la table un nouveau projet de budget le 26 novembre dernier. Il a été approuvé par le Conseil le 10 décembre 2010. Le vote du Parlement européen, qui vient confirmer celui de la commission des budgets du 10 décembre dernier, met donc un terme à des tractations tendues.

Jerzy Buzek : "Nous avons agi de façon responsable en ces temps d’austérité"

"Nous avons agi de façon responsable en ces temps d’austérité", s’est félicité le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, qui salue le "bon accord" trouvé sur un budget qui se consacre à la fois sur l’investissement de façon à promouvoir la croissance et l’emploi.

"Ce budget est une bonne nouvelle pour l’UE et pour ses citoyens", a ainsi déclaré Jerzy Buzek. Il soulignait aussi les "engagement importants" obtenus du Conseil et de la Commission au sujet notamment de l’implication à long terme du Parlement européen dans les négociations budgétaires. Et le président du Parlement européen n’a pas manqué de saluer le fait que la Commission entende faire une proposition sur les ressources propres et sur le prochain budget à long terme d’ici juin 2011.

Janusz Lewandowski : "Nous avons maintenant un budget pour 500 millions d'Européens"

Janusz Lewandowski, commissaire européen en charge du budget, a salué aussitôt l’adoption du budget par le Parlement européen. "Nous avons maintenant un budget pour 500 millions d'Européens. Nous pouvons maintenant nous attaquer aux vrais problèmes!", a-t-il ainsi déclaré soulignant que "l'accord sur le budget 2011, obtenu en dépit de circonstances difficiles, démontre que nos gouvernements nationaux et le Parlement européen peuvent résoudre leurs différends dans l'intérêt d'un demi milliard d'Européens."

"Le Parlement européen a approuvé la position du Conseil sans amendements et je ne peux que me féliciter de notre accord commun", a déclaré pour sa part le secrétaire d'Etat belge aux affaires européennes Luc Chastel au nom de la présidence belge de l'UE.

Les lignes budgétaires sur lesquelles le Parlement a obtenu gain de cause

Le budget, qui a été approuvé par 508 voix contre 141 et 19 abstentions, comprend un financement accru pour la plupart des priorités définies par le Parlement, tout en respectant les limites globales fixées par le Conseil.

Le budget comprend davantage de financement pour les priorités définies par les députés. Voici quelques exemples de lignes budgétaires citées par le Parlement européen :

• Compétitivité pour la croissance et l'emploi : les députés ont obtenu davantage de crédits pour le programme d'apprentissage tout au long de la vie (+ 18 millions d'euros), le programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise (+ 10 millions d'euros) et le programme Énergie intelligente -Europe (+ 10 millions d'euros).
• Cohésion pour la croissance et l'emploi : les députés ont ajouté une nouvelle ligne à hauteur de 2,5 millions d'euros, pour la stratégie de la mer Baltique;
• Conservation et gestion des ressources naturelles : + 300 millions d'euros pour un fonds laitier, + 6,7 millions pour le programme environnemental LIFE+ et + 2 millions d'euros pour le soutien de la gestion des ressources de la pêche;
• Liberté de sécurité et de justice : + 2,35 millions d'euros pour le programme Daphné pour la lutte contre la violence envers les femmes et les enfants et + 1 million d'euros pour la prévention du terrorisme;
• Citoyenneté : + 4 millions d'euros pour soutenir les Jeux olympiques spéciaux mondiaux à Athènes et + 3 millions d'euros pour le programme Jeunesse en action;
• L'UE en tant que partenaire mondial: + 100 millions d'euros à la Palestine, au processus de paix et à l'UNRWA

En ce qui concerne les chiffres globaux, les députés ont adopté les niveaux proposés dans le projet de budget de la Commission du 26 novembre 2010 : 141,8 milliards d'euros en crédits d'engagement et 126,5 milliards d'euros en crédits de paiement.

En outre, il existe un accord entre le Conseil, le Parlement et la Commission, selon lequel les fonds supplémentaires nécessaires pour satisfaire aux obligations légales de l'UE donneront lieu à des budgets rectificatifs au cours de 2011, étant donné que le budget de l'UE ne peut, légalement, être en déficit.

Revendications politiques - ressources propres : résultats obtenus par les députés

Mis à part le budget 2011, le Parlement avait un certain nombre de revendications politiques liées à la mise en œuvre des dispositions budgétaires du traité de Lisbonne.

Le Parlement a défini sept revendications politiques dans une résolution sur le budget adoptée lors de la session plénière d'octobre à Strasbourg.

Les principales revendications concernaient l'implication du Parlement dans les négociations sur le prochain budget à long terme et dans un nouveau système de ressources propres.

Sur les ressources propres, la Commission européenne présentera une proposition formelle avant la fin de juin 2011, en assurant que les propositions concernant les ressources propres seront discutées en même temps que les futures perspectives financières. La participation du Parlement à ces questions est prévue dans le traité (art. 312.5, 324 et 311), mais elle doit encore faire l'objet d'un arrangement dans la pratique.

Implication du Parlement dans les négociations futures sur le cadre financier pluriannuel (CFP)

Après presque deux mois de négociations, les négociateurs du PE sont arrivés à un accord avec la présidence du Conseil, qui est soutenu par les autres Etats membres. Il contient un engagement des quatre prochaines présidences de l'UE (gouvernements de la Hongrie, de la Pologne, du Danemark et de Chypre), concernant l'implication du Parlement, qui a fourni des garanties suffisantes pour les députés.

Le Parlement a également obtenu qu'il y ait à l'avenir des évaluations systématiques de la valeur ajoutée européenne des nouvelles législations et de leur financement, un rapport sur le coût de la "non-Europe" ainsi qu'une évaluation des avantages des synergies entre les budgets de l'UE et les budgets nationaux. De cette manière, le Parlement a voulu s'assurer que les contribuables de l'UE obtiennent le meilleur résultat  pour leur argent.

En outre, un compromis a été trouvé en ce qui concerne les nouvelles priorités découlant du traité de Lisbonne pour lesquelles aucune disposition n'a encore été prise dans le budget. La Commission européenne s'est engagée à examiner comment ces nouveaux domaines prioritaires pourraient encore être favorisés dans les budgets de 2012 et 2013.

La flexibilité et le financement d’ITER sont remis à plus tard

La question de la flexibilité dans le budget - pour couvrir les dépenses imprévues en cas d'urgence ou de nouvelles tâches de l'UE - et celle du financement du projet de recherche de fusion nucléaire ITER devront être résolues à un stade ultérieur, car aucun accord n'a été conclu entre le Parlement et le Conseil.