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Politique régionale
Le 12e sommet de la Grande Région a affiché une ambition européenne : devenir une région métropolitaine polycentrique transfrontalière
24-01-2011


Le 24 janvier 2011 s’est tenu dans la Sarre, qui en avait la présidence tournante, le 12e sommet de la Grande Région, présidé par le  ministre-président de la Sarre, Peter Müller et avec la participation, côté luxembourgeois, du Premier ministre Jean-Claude Juncker et du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf.

La rencontre a eu lieu sur le site classé patrimoine culturel mondial de la Völklinger Hütte. Le site avait été choisi par la présidence sarroise parce que s’y tient jusqu’au 22 mai 2011 l’exposition "Les Celtes – Druides. Princes. Guerriers" qui a été réalisée sous le patronage de tous les partenaires de la Grande Région, ce qui est une première.

Après la rencontre, le ministre-président Peter Müller, a fait le bilan des résultats et des décisions prises par le 12e sommet de la Grande Région au cours d’une conférence de presse tout en passant le flambeau à la Lorraine pour 2 ans, donc jusqu’en janvier 2013.

Après le GECT Interreg IVA à Metz, le GECT Secrétariat Grande Région à Luxembourg

Jean-Marie Halsdorf, Peter Müller et Jean-Pierre MasseretLe sommet a avait été consacré à la mobilité dans la Grande Région et au développement des structures de travail qui lui permettront de fonctionner mieux et différemment dans un contexte européen.

Pour travailler autrement, la Grande Région va se doter d’un secrétariat sous forme de Groupement européen de coopération territoriale GECT qui aura son siège à Luxembourg. La création de cette structure permanente, annoncée lors du 11e sommet en juillet 2009, devrait rendre la Grande Région plus opérationnelle et lui permettre d’assurer un suivi plus conséquent de ses projets. La Grande Région s’est déjà dotée d’un GECT Interreg IV A Grande Région, "le premier du genre dans l’UE", comme l’a souligné Peter Müller, qui a son siège à Metz et qui est en charge des programmes interrégionaux de cohésion territoriale dérivés du FEDER.

Mobilité des travailleurs : questions légales, questions de transport

La mobilité, et notamment la mobilité transfrontalière, est ce qui préoccupe le plus les autorités de la Grande Région, puisqu’elle est la région de l’UE qui compte de loin le plus grand nombre de travailleurs frontaliers.

Du côté de la mobilité des travailleurs, les partenaires de la Grande Région se sont engagés auprès de la Commission européenne pour que le réseau EURES (EURopean Employment Services), continue à recevoir un soutien financier européen, malgré la diminution progressive de ses moyens. Ce réseau européen des services publics de l'emploi a été créé en 1994 pour promouvoir la mobilité des travailleurs et répondre au besoin d’informations et de conseils sur la situation du marché de l’emploi et les conditions de vie et de travail dans les pays voisins. Chaque année, dans la Grande Région, pas moins de 40 000 personnes ont accès à un service personnalisé et délivré gratuitement par un des 27 conseillers EURES des réseaux EURES PED, EURES SLLR et EURES Luxembourg.

Du côté de la mobilité transfrontalière, il a été question d’harmonisation des horaires des transports publics, d’harmonisation des tarifs et d’offres tarifaires pour les étudiants.

Décisions nationales et souveraines, mais avec un impact pas toujours positif sur la Grande Région : un nouvel esprit, de nouveaux réflexes pour trouver des solutions positives

Il a également été question de problèmes créés par des décisions nationales des Etats souverains qui composent la Grande Région et qui ont des répercussions sur la mobilité.

Ainsi, les conséquences d’une nouvelle loi française qui prévoit l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ont-elles été évoquées. Cet impôt a été introduit pour compenser la suppression de la taxe professionnelle et s’applique notamment au matériel ferroviaire roulant de voyageurs, que l’entreprise soit française ou étrangère, quand elle va au-delà de la première gare-frontière. L’application de cette loi a failli causer des problèmes à la Saarbahn entre Sarrebruck, Sarreguemines et Forbach. Après l’intervention des élus locaux qui sont aussi des responsables régionaux, comme Philippe Leroy, président du Conseil général de la Moselle, mais aussi sénateur, l’impact négatif sur le trafic entre les trois villes voisines a pu être évité. Ce qui a été salué par les ministres-présidents de la Sarre, Peter Müller, et de la Rhénanie-Palatinat, Kurt Beck comme "un succès de la Grande Région". Et tous les partenaires ont dans ce contexte signalé la nécessité d’avoir, au-delà d’un réflexe national et d’un réflexe européen, un réflexe grand-régional quand des lois nationales leur sont soumises. Reste que des problèmes avec le Luxembourg continuent à subsister. 

Les futurs péages sur les autoroutes belges prévus pour 2013 ont également été évoqués.

Le congé politique pour travailleurs frontaliers élus dans leur pays, région ou commune de résidence a fait l’objet d’un débat. Jean-Marie Halsdorf a évoqué ici comme sur d’autres dossiers la nécessité que tout le monde soit gagnant dans les solutions à envisager. Et la première condition de cette relation "win-win" est selon lui la réciprocité.

Finalement, les partenaires vont attendre la décision de la Commission pour voir ce qu’ils vont entreprendre par rapport à la loi luxembourgeoise sur les allocations de famille et d’études supérieures.

Une "task-force" va en général suivre la question des travailleurs frontaliers, avec tout ce qui y est lié, comme les retraites, la sécurité sociale, la fiscalité.

Metroborder : des recommandations pour le futur de la Grande Région

Le rapport final du projet Metroborder a été l’objet d’une intervention de Jean-Marie Halsdorf.  .

Ce projet de recherche appliquée a été exécuté sous l’égide d’ESPON, acronyme anglais pour Observatoire en Réseau de l'Aménagement du Territoire européen. Ce programme créé par les ministres européens de l’Aménagement du territoire a été conçu comme un réseau d’étude destiné à l’observation de l’espace communautaire européen. La coordination du programme se fait depuis Esch/Alzette.

L’objectif de Metroborder était de mener une étude analytique permettant de définir un ensemble cohérent de stratégies visant la mise en place d’une région métropolitaine polycentrique transfrontalière aussi bien au sein de la Grande Région qu’ailleurs en Europe.

Ce rapport, qui a été publié début janvier 2011, contient de nombreux constats et recommandations sur la Grande Région. A titre d’exemple : Luxembourg est le moteur économique d’une région bipolaire avec Sarrebruck comme deuxième pôle. La Grande Région a le potentiel de devenir un "laboratoire de l’Europe" et une région métropolitaine en Europe malgré la petite taille de ses villes. Pour cela, elle doit se donner les moyens de prendre de l’influence sur les agendas politiques, se doter de structures de gouvernance plus adéquates que celle, intergouvernementale, qui prédomine actuellement et impliquer le niveau communal. Elle doit aussi se doter d’un meilleur accès notamment aux régions métropolitaines voisines, au Rhin, à la région Strasbourg/Bâle et à Bruxelles. Finalement, elle doit se concentrer sur quelques dossiers qui seraient le transport, l’aménagement territorial et la recherche et l’innovation en misant sur la structure de travail GECT pour être efficace.

Suivre ces recommandations pourrait selon Jean-Marie Halsdorf faire de la Grande Région "une région modèle en Europe". Le rapport mise sur la cohésion territoriale, une cohésion que Jean-Marie Halsdorf voit comme une cohésion sociale et économique. L’état des lieux de l’étude et ses recommandations serviront selon le ministre de l’Intérieur et de la Grande Région luxembourgeois à définir les moyens dont la Grande Région a besoin, mais aussi et surtout à les employer plus efficacement.

Tous les participants se sont accordés à dire que la Grande Région mettait du temps à se développer, mais qu’elle était en train de prendre de l’étoffe. Pour le président entrant, le président de la Région lorraine et sénateur de la Moselle Jean-Pierre Masseret, la preuve que la Grande Région existe, c’est qu’une grande manifestation avait rassemblé à l’entrée du sommet les syndicats de trois pays sur les droits des travailleurs frontaliers.