Le 14 décembre 2010, le député Jean Huss (déi gréng) adressait au ministre de la Santé une question parlementaire au sujet des tapis-puzzles en mousse émettant du formamide.

La Belgique venait en effet d’annoncer sa décision de retirer du marché et d'interdire ces "tapis-puzzle" en mousse généralement destinés aux petits enfants, les analyses ayant révélé que la quasi-totalité des tapis mis en vente émettaient un niveau trop élevé de particules nocives, notamment de formamide, un produit chimique industriel cancérigène. La France faisait de même à cette date.

Le député demandait alors au ministre s’il entendait appliquer le principe de précaution et suivre l'exemple belge de retirer de la vente les tapis-puzzle en question et s’il envisageait une campagne d'information visant à sensibiliser les institutions qui sont susceptibles d'être en possession de ce genre de matériel, comme par exemple les crèches, écoles, salles et clubs de sport. Jean Huss interrogeait par ailleurs le ministre sur son sentiment à l’idée que la directive européenne relative à la sécurité des jouets récemment transposée en droit national devrait être rapidement revue en profondeur. 

Un arrêté ministériel suspend la mise sur le marché et la mise à disposition sur le marché de tapis-puzzle en mousse contenant du formamide

Dans sa réponse, Mars Di Bartolomeo expose que la mise sur le marché et la mise à disposition sur le marché des jouets en mousse dits tapis-puzzle contenant du formamide ont été suspendus par arrêté ministériel du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur le 17 décembre 2010. Il souligne qui plus est que les consommateurs ont été informés par communiqué de presse le jour même et que les chaines de distribution et le commerce ont été informés par courriel.

"Sont visés par l’arrêté ministériel tous les jouets en mousse dits "tapis-puzzle" qui sont susceptibles de contenir la substance dénommée formamide (n° CAS : 75-12-7), substance classée reprotoxique au sens de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 relative à la classification, à l’emballage et l’étiquetage des substances et préparations dangereuses, dans des quantités risquant de nuire à la santé des enfants qui les utilisent", indiquait le communiqué qui précise que "lorsque le fabricant, l’importateur ou le distributeur peut apporter la preuve que le produit ne contient pas de formamide, l’arrêté ministériel ne s’applique pas".

Le 7 septembre 2010, ajoute le ministre, le groupe des experts sur la sécurité des jouets, auprès de la Commission Européenne a décidé de mettre en place un nouveau groupe de travail qui aura comme mission d'étudier les valeurs limites acceptables pour les "substances toxiques" contenues dans les jouets et ceci sur base des nouvelles connaissances scientifiques en la matière. Suite à cette analyse, les valeurs limites fixées dans la directive 2009/48/CE seront, si nécessaire, adaptées.

Pour rappel, le formamide fait partie des substances dites CMR (classées comme cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction par le règlement n°1272/2008), dont l'utilisation dans les jouets devrait être interdite dans tous les pays de l'Union européenne à partir de juillet 2013 en vertu de la directive européenne 2009/48/CE du 18 juin 2009.

L’ULC exige une amélioration du système d’alarme européen

A la suite de l’arrêté ministériel du 17 décembre 2010, l’Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) s’est montrée critique à l’égard d’une interdiction intervenue "trop tardivement", et comme dans la plupart des cas d’interdiction de biens dangereux, "uniquement au niveau national". A l’heure actuelle, les autorités de l’UE n’ont pas encore procédé au rappel des dangereux tapis de jeux pour enfants émettant du formamide, déplore ainsi l’association de consommateurs qui "regrette que les intérêts de l’industrie et du commerce l’emportent sur la protection de la santé des consommateurs".

Dans le communiqué qu’elle a diffusé le 22 décembre 2010, l’ULC exige donc une réaction plus rapide de l’autorité de surveillance nationale, qui doit retirer du marché les produits dangereux. Au niveau européen, l’ULC exige un recours plus systématique au système d’alerte précoce européen (RAPEX), un renforcement supplémentaire des procédures d’admission des produits chimiques utilisés dans les biens de consommation et des contrôles supplémentaires lors de l’importation de produits étrangers.