Lucien Lux, le président du groupe politique socialiste à la Chambre des députés, a demandé par un courrier adressé au président de la Chambre, Laurent Mosar, que suite au Conseil européen du 4 février 2011, une heure d’actualité sur la gouvernance économique au sein de l’UE et le pacte de convergence et de compétitivité projeté soit mise à l’ordre du jour du parlement., de préférence au cours de la semaine du 7 mars 2011. Ce débat devrait permettre à la Chambre des Députés de mener ce débat important avant le Conseil européen extraordinaire des Etats membres de la zone euro prévu pour la mi-mars.
Dans sa lettre datée du 9 février 2011, Lucien Lux constate que "lors du Conseil européen informel qui s’est tenu le 4 février 2011 à Bruxelles, un débat a eu lieu sur le renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union européenne, et notamment de la zone euro."
Ce sont "surtout les propos des gouvernements allemand et français sur la mise en place d’un 'pacte de convergence et de compétitivité' qui interpellent notre groupe parlementaire", souligne-t-il.
"Selon les informations disponibles », dit le chef de la fraction socialiste, qui ne dispose pas de plus de détails que la plupart des chefs d’Etat et de gouvernement ou le gouverneur de la BCL, "il serait prévu de fixer des normes macroéconomiques qui pourraient être sanctionnées en cas de non respect par un Etat membre."
Pour les socialistes, par ces normes, des acquis sociaux sont visés et des normes sociales sont passées sous silence. Lucien Lux écrit : "Vraisemblablement, ces normes toucheraient non seulement des indicateurs de compétitivité comme par exemple l’évolution du coût du travail, mais également des acquis sociaux tels que l’indexation des salaires, le droit du travail, les systèmes de retraite, etc. A l’inverse, une harmonisation de certaines normes sociales comme par exemple l’introduction de salaires minima ne semble pas être prévue dans ce cadre."
Pour Lucien Lux, "le contenu de ces propositions laisse entrevoir la volonté des gouvernements initiateurs d’exercer un certain contrôle sur les politiques budgétaires, économiques et sociales des autres Etats membres de la zone euro voire de l’UE". D’autre part, "la méthode appliquée" ne plaît guère à Lucien Lux et à son groupe politique, puisqu’il "paraît qu’une préférence est donnée à la coopération intergouvernementale voire bilatérale plutôt qu’à la méthode communautaire, qui fait pourtant la force du modèle d’intégration européen."
Pour le groupe parlementaire LSAP, il est donc "urgent de mener un débat au Parlement luxembourgeois sur les finalités, la méthode et les moyens d’un système renforcé de gouvernance économique au niveau communautaire", et il "serait utile de connaître la position du Gouvernement à ce sujet".
D’où sa demande d’une heure d’actualité sur la gouvernance économique au sein de l’UE et le pacte de convergence et de compétitivité projeté.