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Economie, finances et monnaie
Le Parlement européen plaide pour l’introduction d’une taxe sur les transactions financières
08-03-2011


Le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg, s’est prononcé le 8 mars 2011 pour l'introduction d'une taxe sur les transactions financières dont les recettes évaluées à 200 milliards d'euros par  an dans l'UE permettraient de financer des projets européens.Le Parlement européen réuni en plénière le 8 mars 2011 © European Union 2011 PE-EP

La proposition est contenue dans un amendement à un rapport présenté par l'élue socialiste grecque Anni Podimata, rapport qui a été approuvé par 529 voix contre 127 et 19 abstentions.

A la veille du vote, Astrid Lulling mettait en garde contre "une mesure qui aurait uniquement pour conséquence de pénaliser le secteur financier européen par rapport aux concurrents des autres parties du monde"

Au cours du débat sur ce rapport qui s’est tenu à la veille du vote, l’eurodéputée luxembourgeoise Astrid Lulling (PPE) mettait en garde contre une introduction unilatérale à l'échelon européen, arguant qu’elle pourrait "être très néfaste pour le secteur financier européen". Du point de vue d’Astrid Lulling, une étude d'impact préalable s'imposait dans tous les cas avant une décision de principe.  

"Les banques sont aujourd’hui un bouc émissaire facile", expliquait Astrid Lulling, ramenant les discours entendus à un lapidaire "elles ont péché, elles peuvent payer". Mais pour l’eurodéputée luxembourgeoise, "c’est ce que les Français disaient de l’Allemagne après le Traité de Versailles dans les années 20".

Pour Astrid Lulling, qui s’en réfère aux mises en garde de Jean-Claude Trichet, le président de la BCE, la mise en place unilatérale d’une taxe sur les transactions financières en Europe, voire dans la zone euro strictement dite serait "une pente dangereuse".

Appelant à se poser la question des effets à moyen terme de toutes nouvelles taxes, Astrid Lulling défendait l’amendement proposé par le groupe PPE. Selon elle, ce dernier "ne fermait aucune porte, mais demandait une étude sérieuse des conséquences des choix que nous pourrions faire".

L’eurodéputée prévenait qu’elle ne s’associerait pas à "une mesure qui aurait uniquement pour conséquence de pénaliser le secteur financier européen par rapport aux concurrents des autres parties du monde."

La Commission est invitée à réaliser une étude de faisabilité et à faire une proposition législative

Le lendemain, l’amendement demandant à l’UE "d’encourager l'instauration d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle mondiale" obtenait 360 voix contre 299. A défaut, précise le texte,"l'Union européenne devrait dans un premier temps appliquer une taxe sur les transactions financières à l'échelle européenne".

Une telle taxe "améliorerait le fonctionnement du marché en réduisant la spéculation et aiderait à financer les biens publics à l’échelle mondiale et à réduire les déficits publics", selon le texte qui appelle la Commission à réaliser une étude de faisabilité, comme le demandait Astrid Lulling,  mais aussi à avancer des propositions législatives concrètes.

La prise de position de la chancelière allemande Angela Merkel ce même jour a sans doute permis d'enlever le vote, qui était loin d'être acquis. Le 8 mars 2011, la chancelière allemande a en effet exprimé le souhait, aux côtés de son homologue autrichien Werner Faymann, que les ministres des Finances de la zone euro étudient la création d'une taxe sur les transactions financières lors de leur prochaine réunion le 11 mars.

Pour Claude Turmes, l’UE doit montrer l’exemple

L’eurodéputé Claude Turmes (Verts/ALE) a salué cette prise de position par une large majorité du Parlement européen à l’issue du vote. "Les députés des groupes libéraux et conservateurs et les eurosceptiques n’ont pas réussi à diviser la large coalition de partisans de l’introduction d’une telle taxe", s’est félicité l’eurodéputé luxembourgeois. "Nous avons même réussi à empêcher qu’une introduction dans l’UE ne soit liée des conditions strictes", se réjouissait-il encore.

Pour Claude Turmes, il importe, pour pouvoir faire des progrès sérieux à l’échelle mondiale, que l’UE montre le bon exemple.

Selon l’eurodéputé luxembourgeois, une taxe sur les transactions financières pourrait générer de nouveaux revenus qui sont nécessaires pour des missions à mener à l’échelle mondiale comme la lutte contre la pauvreté, la lutte contre le changement climatique et la restructuration de la dette des Etats. Autre vertu que l’eurodéputé attribue à une telle taxe : un effet régulateur sur l’industrie financière lié au fait que les spéculations, et surtout le "high-frequency-trading" à haut risque, reviendraient plus chers et seraient donc moins attractifs.

L’OGBL appelle le Conseil des ministres à suivre la recommandation du Parlement européen

La nouvelle de ce vote a notamment été saluée par les mouvements syndicaux. Ainsi, l’OGBL, qui, comme nombre de ses homologues, estime qu’une taxe sur les transactions financières serait "un outil essentiel de partage de la charge de la crise et d’atténuation de la spéculation à court terme sur les marchés financiers", a fait part de sa satisfaction par voie de communiqué. Selon l’OGBL, une taxe sur les transactions financières à un faible taux de 0,05 % pourrait en effet engendrer des revenus estimés à près de 200 milliards d’euros par an à l’échelle de l’UE et 650 milliards de dollars US au plan mondial.

Dans son communiqué, l’OGBL souligne que la résolution affirme que les instruments proposés peuvent générer un "double dividende" en produisant non seulement davantage de moyens financiers, mais en rendant également le secteur financier plus sûr.

L’OGBL demande au Conseil des ministres de suivre la recommandation du Parlement européen et de mettre en place une telle taxe au niveau européen dans les plus brefs délais.