Le 7 octobre 2010, la Commission européenne a présenté dans une communication ses idées en vue de la taxation future du secteur financier. Partant du principe que ce secteur doit contribuer de manière équitable aux finances publiques, et que les États ont urgemment besoin de nouvelles sources de recettes dans le climat économique actuel, la Commission propose une approche double.

Au niveau mondial, elle soutient l’idée d’une taxe sur les transactions financières (TTF), qui permettrait de lever des fonds en vue de répondre aux défis que sont notamment le développement et la lutte contre le changement climatique.

Au niveau de l’Union européenne (UE), la Commission indique qu'une taxe sur les activités financières (TAF) serait préférable. Si elle est conçue et mise en œuvre avec soin, une TAF à l’échelle de l’UE permettrait de générer d’importantes recettes et contribuerait à accroître la stabilité des marchés financiers, sans faire peser de risques excessifs sur la compétitivité de l’Union. La Commission présentera ses idées au Conseil européen à la fin du mois d’octobre et au sommet du G-20 en novembre.

"Il y a de bonnes raisons de taxer le secteur financier, et des moyens réalistes de le faire", a déclaré Algirdas Šemeta, membre de la Commission européenne chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude. "Je pense que les idées présentées par la Commission sont tout indiquées pour assurer que le secteur financier contribue de manière équitable aux problèmes les plus urgents auxquels sont confrontés l’UE et le reste du monde."

Taxation des banques : une approche au niveau mondial et à l'échelle de l'Union européenne

La Commission soutient l’idée d’une taxe mondiale sur les transactions financières (TTF) et continuera d’œuvrer en ce sens au sein du G-20. S’ils veulent atteindre les objectifs planétaires ambitieux qu’ils se sont fixés dans des domaines tels que l'aide au développement et la lutte contre le changement climatique, les partenaires internationaux devront se mettre d’accord sur des outils de financement mondiaux.

Une taxe sur les transactions financières frapperait toute transaction en fonction de sa valeur, ce qui générerait des recettes considérables. Pour la Commission, une taxe sur les transactions financières mise en œuvre correctement au niveau international pourrait constituer un moyen intéressant de lever les fonds nécessaires à la réalisation des grandes politiques planétaires.

Au niveau de l'UE, la Commission recommande d’envisager une taxe sur les activités financières (TAF). Cette taxe ciblerait les bénéfices et les rémunérations des sociétés du secteur financier. Ainsi, elle frapperait les entreprises plutôt que chaque acteur participant à une transaction financière (comme le fait la TTF).

Après une analyse approfondie des pistes envisageables pour taxer le secteur financier, la Commission estime que la TAF serait le meilleur instrument pour assurer une taxation appropriée de ce secteur et répondre à la nécessité de trouver des recettes nouvelles dans l’UE.

Une contribution équitable du secteur financier

Afin d’évaluer si une nouvelle taxe sur le secteur financier pourrait totalement se justifier, la Commission a examiné la contribution actuelle de ce secteur aux budgets publics. Elle est arrivée à la conclusion qu’il y a de bonnes raisons d’instaurer les taxes qu’elle a présentées.

Tout d’abord, le secteur financier a été l’un des grands responsables de la crise financière et il a bénéficié d’un soutien massif des autorités publiques au cours des dernières années. Il est donc opportun qu’il contribue au coût de la reconstruction des économies européennes et de l’assainissement des finances publiques.

Ensuite, une taxe bancaire corrective pourrait venir compléter les mesures réglementaires essentielles (y compris le prélèvement bancaire et le fonds de résolution) destinées à renforcer l'efficience des marchés financiers et à en réduire la volatilité.

Enfin, puisque le secteur financier n’est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’UE, la taxe permettrait de garantir que ce secteur ne soit pas sous-taxé par rapport aux autres.

En résumé, une nouvelle taxe permettrait de faire en sorte que le secteur financier contribue aux finances publiques de manière plus équitable et plus substantielle, constituerait une source de recettes supplémentaires et contribuerait à la mise en place d’un secteur financier stable et plus efficient.

Prochaines étapes

La Commission présentera sa communication aux ministres des finances de l’UE lors du Conseil Ecofin du 19 octobre, et aux chefs d’État et de gouvernement de l’UE à l’occasion du Conseil européen de la fin octobre. Une position de l'UE sur la taxation du secteur financier sera présentée lors du sommet du G-20 en novembre, afin d’encourager les partenaires internationaux à se mettre d'accord sur une démarche mondiale. La Commission va également entamer une analyse d’impact approfondie destinée à examiner plus en détail les idées qu'elle a exposées aujourd’hui dans sa communication, en vue de proposer des initiatives en 2011.